Interventions sur "biodiversité"

Dès les années 1960 et 1970, ma famille politique, celle de la droite et du centre, a toujours été présente lors des grands rendez-vous législatifs concernant l'environnement et la biodiversité.

... et une telle force juridique à la protection de l'environnement. Enfin, c'est la famille de la droite et du centre qui, grâce à Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo, a porté le Grenelle de l'environnement en 2007, associant l'ensemble des acteurs engagés dans le domaine de l'écologie. Pas moins de 268 engagements ont été pris en faveur de l'écologie, de l'environnement et de la sauvegarde de la biodiversité. Dernier exemple : grâce aux lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont été prises des mesures relatives à la lutte contre le réchauffement climatique. Si j'ai tenu, dès l'abord de cette motion de renvoi en commission, à revenir sur ces grandes avancées dans le domaine environnemental, c'est avant tout pour tordre le cou à l'idée récurrente selon laquelle la droite n'aurait que faire de l'éc...

...nt encore dans les débats à venir – le reflet de cet état d'esprit, dont nous avons déjà fait preuve par le passé à l'égard de certains textes environnementaux fondateurs. Comme vous, nous voulons apporter notre pierre à l'édifice car nous partageons le constat de votre majorité, formulé dans l'exposé des motifs du projet de loi : « la protection et la restauration de la ressource en eau et de la biodiversité »constituent un « enjeu majeur pour la société » Nous avons apprécié, madame la secrétaire d'État, votre présence en commission tout au long de nos débats…

Ce n'est absolument pas un choix anodin. Vous ne pouvez pas considérer que le nom de l'institution qui traduira en actes l'ambition de la France en matière de biodiversité, dans notre pays et sur le plan international, serait un choix anecdotique. Le nom de la future structure déterminera son identité et les missions qui lui seront imparties. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent leur identité dans le nom du futur office.

Or, à l'issue de nos débats en commission du développement durable, le mot « chasse » a totalement disparu du nom retenu, désormais « Office français de la biodiversité ».

… alors que la volonté poursuivie par les promoteurs de cette fusion était notamment de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité.

Nous sommes d'accord sur ce dernier point mais, sous couvert d'opérer une fusion d'égal à égal des deux établissements, vous allez plutôt donner, si le nom de la future agence demeure en l'état, le sentiment d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. Si vous fusionnez la biodiversité et la chasse, mes chers collègues de la majorité, le nom de la future entité doit faire apparaître ces deux domaines. Nos travaux en commission ont au moins eu un mérite, grâce à mon amendement : faire apparaître le mot « chasse » dans le texte. En effet, monsieur le ministre d'État, le texte initial l'avait complètement omis !

Mais passer de 69 à 20 membres, comme le propose l'exposé des motifs du texte, avec la moitié – la moitié ! – des sièges qui reviendraient à des représentants de l'État, cela n'est pas acceptable. J'espère que les députés de la majorité partagent ce point de vue. Serait-on en train d'opérer une recentralisation de la politique de protection et de restauration de la biodiversité ? Quelle place offrirait au monde de la chasse une structure qui serait administrée par 20 membres, dont la moitié seraient désignés par le ministre d'État en charge de l'environnement ? Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons plaidé pour un conseil d'administration d'environ 43 membres : il y a un peu plus de deux ans, en 2016, c'est ce qui vous semblait, monsieur le ministre ...

...uelle il a répondu tout aussi précisément. Il a affirmé que chaque fédération départementale devra mettre de côté 5 euros par permis de chasse, qui figureront dans un compte analytique et seront affectés à un fonds national, lui-même abondé de 10 euros par permis, conformément à la promesse du Président de la République. Les fédérations départementales devront répondre à un appel à projets sur la biodiversité. Je ne suis pas sûr que le 1,3 million de chasseurs adhérents des fédérations départementales aient saisi cette martingale. Vous allez nous confirmer qu'il s'agit bien de cela, mais, en tout état de cause, nous souhaitons éviter cette recentralisation. Si le Président de la République a promis 15 euros par chasseur, que l'on verse cette somme aux fédérations départementales !

Elles sont suffisamment grandes et responsables pour mettre en oeuvre des actions en faveur de la biodiversité, département par département. Mais pitié, mes chers collègues, ne nous demandez pas d'aller à l'assemblée générale annuelle des chasseurs dans notre département, comme nous le faisons tous, pour expliquer que la fédération départementale devra répondre à un appel à projets national sur la biodiversité du futur OFB ! Je n'ose pas y penser. Monsieur le ministre d'État, c'est ce que le préfigurateur...

... les statuts des personnels : vous avez constaté comme moi sur le terrain que leurs compétences sont telles que cette revalorisation est méritée. En matière de financement, nous avons adopté tous ensemble un amendement demandant au Gouvernement de nous remettre, avant le dépôt du prochain projet de loi de finance, un rapport sur la manière dont il compte financer les politiques de l'eau et de la biodiversité. Cela inclut, bien évidemment, le financement de l'OFB, mais également les autres mesures que vous avez évoquées. S'agissant des délais, je fais confiance au préfigurateur pour que nous puissions avancer. D'après les éléments qui me remontent, nous devrions y parvenir. Pour toutes ces raisons, je me prononcerai contre la motion de renvoi en commission.

...ours bien évidemment certaines inquiétudes concernant ce texte. Le Gouvernement devra fournir des réponses sur le financement, sur le statut des personnels et sur la gouvernance du nouvel organisme dans les débats qui vont s'engager. Cet organisme doit vraiment réussir parce qu'il permettrait de mettre fin, dans les années à venir, à l'opposition entre le monde de la chasse et la protection de la biodiversité. Notre groupe attend beaucoup de ces réponses. Il ne participera pas au vote.

...tion de renvoi a été excellemment défendue par notre collègue Martial Saddier, que je tiens à féliciter pour la qualité de son travail ici comme en commission. Il est vrai que celle-ci a passé beaucoup de temps sur ces deux textes, il est vrai qu'on y a débattu, mais ces projets de loi n'en sont pas finalisés pour autant. Il a bien démontré pourquoi. Je tiens à rappeler que l'environnement et la biodiversité n'appartiennent à aucun groupe : c'est un souci que tous, évidemment, partageons. Martial Saddier avait d'ailleurs dit dès le début des travaux en commission : « Au regard de l'enjeu, il est évident que les députés du groupe Les Républicains s'engagent avec l'idée de contribuer à améliorer le texte [… ]. » Mais force est de constater qu'un seul de nos amendements a été accepté – sous-amendé d'ai...

… qui veulent savoir comment ce nouvel outil va gérer la biodiversité. On est tout de même bien obligé de parler de chasse parce que celle-ci apportera plus de 50 % du budget et sera à l'origine de plus de 50 % des opérations.

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant...

...cifique. Vous avez certes prévu une petite compensation à la marge – je remercie Mme Pompili pour son amendement – parce que, madame la secrétaire d'État, reconnaissez que, quand vous êtes arrivée en commission, le texte ne contenait aucune allusion à l'outre-mer ! Même pas une représentation ! Donc déjà merci, mais je me retrouve avec un nouveau scénario type loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité : on avait dû se battre pour obtenir une représentation alors que chacun reconnaissait que 80 % de la biodiversité se trouvait en outre-mer. Il y a donc là une vraie contradiction. Si M. Saddier avait ainsi évoqué cette question, je l'aurais suivi au nom de mon groupe. Mais comme il s'en est tenu à des problèmes techniques et à d'autres problèmes politiques, le groupe Socialistes et apparentés ne...

...n et le nombre de membres du conseil d'administration, voire le financement de l'établissement à moyen terme, elles ne justifient pas pour autant un retour en commission. Il y a bien sûr des oppositions sur plusieurs aspects de ces textes. Notre collègue Serge Letchimy vient d'évoquer la portion congrue réservée à l'outre-mer. C'est d'autant plus dommageable que si le futur office français de la biodiversité a l'ampleur attendue, non seulement à l'échelle de notre pays mais aussi à l'échelle de la planète, c'est bien parce que les outre-mer font partie du territoire national, c'est bien parce que 80 % de la biodiversité française et 97 % de l'espace maritime français sont issus des outre-mer, c'est bien parce que la Nouvelle-Calédonie occupe aujourd'hui la deuxième place parmi les hot spots en matièr...