Interventions sur "chasseur"

Nous souhaitons retourner en commission pour en connaître le contenu. Alors que tous les acteurs de ce dossier réclament une simplification des procédures, le projet de loi crée, dans sa rédaction actuelle, des contraintes supplémentaires et complexifie les procédures. En témoigne l'article 3, qui impose aux fédérations départementales des chasseurs de transmettre au nouvel office la liste des adhérents ayant validé leur permis de chasse. Autrement dit, nous allons créer un fichier national qui n'existe pas actuellement…

… alors que la volonté poursuivie par les promoteurs de cette fusion était notamment de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité.

Les choses sont claires : pour 2019, nous le reconnaissons, les financements existent. Mais ils proviennent, il faut que les chasseurs le sachent, d'un prélèvement sur le fonds de roulement de l'ONCFS. Vous avez été très claire, madame la secrétaire d'État, et je vous en remercie : après 2019, il manquera la bagatelle de 31 millions d'euros pour financer le nouvel établissement. Nous en discuterons lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. La réduction pour moitié du prix du permis de chasse annoncé par le Présid...

... que chaque fédération départementale devra mettre de côté 5 euros par permis de chasse, qui figureront dans un compte analytique et seront affectés à un fonds national, lui-même abondé de 10 euros par permis, conformément à la promesse du Président de la République. Les fédérations départementales devront répondre à un appel à projets sur la biodiversité. Je ne suis pas sûr que le 1,3 million de chasseurs adhérents des fédérations départementales aient saisi cette martingale. Vous allez nous confirmer qu'il s'agit bien de cela, mais, en tout état de cause, nous souhaitons éviter cette recentralisation. Si le Président de la République a promis 15 euros par chasseur, que l'on verse cette somme aux fédérations départementales !

Elles sont suffisamment grandes et responsables pour mettre en oeuvre des actions en faveur de la biodiversité, département par département. Mais pitié, mes chers collègues, ne nous demandez pas d'aller à l'assemblée générale annuelle des chasseurs dans notre département, comme nous le faisons tous, pour expliquer que la fédération départementale devra répondre à un appel à projets national sur la biodiversité du futur OFB ! Je n'ose pas y penser. Monsieur le ministre d'État, c'est ce que le préfigurateur m'a répondu en commission ! C'est au Journal officiel et il y a une vidéo, que je vous ferai passer. Nous devons donc retourner en commi...

...CNIL : mais ce fichier existe déjà ! Pour vous rafraîchir la mémoire, je vous lis, comme je l'ai déjà fait en commission, le premier alinéa de l'article L. 423-4 du code de l'environnement aujourd'hui en vigueur : « Il est constitué un fichier central à caractère national des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser dont la gestion est confiée à la Fédération nationale des chasseurs sous le contrôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. »

... l'idée de contribuer à améliorer le texte [… ]. » Mais force est de constater qu'un seul de nos amendements a été accepté – sous-amendé d'ailleurs tout de suite après. Il y a donc lieu de continuer à travailler en commission, je pense au nom de l'établissement mais aussi au titre. Ne pas y insérer le mot « chasse », c'est évidemment de la provocation. On nous dit que cela a été négocié avec les chasseurs… Mais le titre n'est pas fait pour les chasseurs : il est fait pour les soixante-six millions de Français, …

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant que leurs pouvoirs de police et leur déploiement sur le terrain plaident pour la légitimité de l'intégration de l'ONCFS à l'AFB et sont autant de moteurs dans la reconquête de la biodiversité. L'heure n'est plus aux querelles sémantiques, aux quere...