Interventions sur "fusion"

Ce n'est absolument pas un choix anodin. Vous ne pouvez pas considérer que le nom de l'institution qui traduira en actes l'ambition de la France en matière de biodiversité, dans notre pays et sur le plan international, serait un choix anecdotique. Le nom de la future structure déterminera son identité et les missions qui lui seront imparties. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent leur identité dans le nom du futur office.

… alors que la volonté poursuivie par les promoteurs de cette fusion était notamment de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité.

Nous sommes d'accord sur ce dernier point mais, sous couvert d'opérer une fusion d'égal à égal des deux établissements, vous allez plutôt donner, si le nom de la future agence demeure en l'état, le sentiment d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. Si vous fusionnez la biodiversité et la chasse, mes chers collègues de la majorité, le nom de la future entité doit faire apparaître ces deux domaines. Nos travaux en commission ont au moins eu un mérite, grâce à mon amendement : fa...

... effet déterminer la stratégie et la politique de la future entité. On nous parle de 20, 25, peut-être 30 membres. En tout état de cause, il est ressorti de nos débats que vous souhaitez un conseil d'administration restreint : pourquoi pas ? Madame la secrétaire d'État, nous avions au moins un terrain d'entente : un conseil d'administration de 69 membres, soit le total des personnes issues de la fusion des deux anciennes structures, c'était trop.

...nuit que nous avons consacrées à ce texte en commission ont permis des avancées, elles n'ont pas levé toutes les inquiétudes. Monsieur le ministre d'État, je crois sincèrement que, sur un sujet comme celui-ci, vous avez besoin du soutien unanime des députés. Pour notre part, nous sommes prêts à participer à cette unanimité, à condition que nous retournions en commission pour aller plus loin. Une fusion que l'on pourrait presque assimiler à une absorption, une gouvernance trop restreinte sur laquelle plane un doute, les délais, le financement, le statut des agents… Autant de questions auxquelles s'ajoutent la nécessité de retravailler sur le contenu des décrets et des ordonnances à venir, de réfléchir au nom de la future structure, qui mérite de prendre en compte à la fois la biodiversité et la ...

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant que leurs pouvoirs de police et leur déploiement sur le terrain plaident pour la légitimité de l'intégration de l'ONCFS à ...