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Voilà un an, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire présentait conjointement avec le Premier ministre son plan biodiversité, qui, je le rappelle, devait marquer le coup d'envoi d'une mobilisation sans précédent du Gouvernement et des acteurs à tous les niveaux pour combattre le déclin de nos écosystèmes. Un an après, notons que le Gouvernement et les associations de protection de l'environnement ne tirent pas le même bilan de sa mise en oeuvre. Si le ministère se fait fort d'avoir engagé 95 % des actions prévues, les ...
Diurnes et nocturnes, à l'image de la faune ! Nous avons longuement débattu en première lecture. Au moment de procéder au vote définitif, qu'ajouter aux propos qui ont déjà été tenus lors des interventions précédentes ? Je voudrais revenir sur six points. Le premier concerne l'urgence à agir sur les enjeux de biodiversité. Alors que l'été commence à peine, nous sortons d'une période d'incidents climatiques très forts. Nous avons notamment connu, dans le Gard, une température supérieure à 37 degrés durant dix jours consécutifs, ce qui n'avait jamais été observé. Nous avons traversé une période d'orages terribles et nous subissons un réchauffement climatique inédit dans la zone méditerranéenne. Par conséquent, les e...
Nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité – j'aurais aimé pouvoir dire que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse !
Bref, nous partageons l'objectif global de l'Office : la préservation de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous avons bien conscience, les uns et les autres, des pressions qui s'accumulent sur nos milieux naturels, notamment en raison de la pollution et du dérèglement climatique. À cet égard, la France a une responsabilité particulière dans le monde.
En effet, avec ses territoires ultramarins et ses 11 millions de kilomètres carrés d'océan, elle abrite en effet 10 % de la biodiversité mondiale. Au regard de ces enjeux, le projet de loi reste modeste. Il consiste essentiellement en la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, certes pour gagner en lisibilité et rapprocher les expertises. Le texte a sensiblement évolué lors de son passage au Sénat. C'est un signal plutôt positif. Malgré ces avancées, il ne no...
...locaux. Au contraire, ils jouent un rôle de conseil et de pédagogie. Il faut le rappeler, un agent de l'OFB est aussi un conseiller, particulièrement auprès des maires. Ma quatrième remarque concerne les chasseurs, qui connaissent mieux que quiconque le terrain, la faune et les forêts. Obliger les fédérations départementales à consacrer au moins 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la biodiversité, c'est non seulement faire preuve d'ingérence, mais c'est surtout méconnaître les nombreuses actions menées par les chasseurs pour la régulation des espèces, la prévention des dégâts des gibiers et la restauration des habitats sensibles ! Dans beaucoup de fédérations départementales, les chasseurs ont mis en place un certain nombre d'actions physiques qui permettent de reconquérir des domaines de...
Trois ans après l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui avait pour ambition de fusionner quatre établissements publics afin de protéger et de valoriser nos richesses naturelles, nous voilà réunis pour voter l'ultime unification entre deux opérateurs aux activités complémentaires, qui n'avait pu être réalisée en 2016. Lors de l'examen du projet de loi de 2016, les parlementaires de tous bords avaient appelé de leurs voeux une fusion entre, d'une ...
Ce texte, dans le droit fil de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, réalise un compromis raisonnable. Je salue le travail de tous ceux qui l'ont rendu possible, sur tous les bancs, en particulier celui de la rapporteure, Barbara Pompili. Ce qui compte à nos yeux, c'est que ce texte permet d'éviter une nouvelle rupture entre les chasseurs et le reste de la société, notamment les associations vouées à la protection de l...
...nsemble de la société française face à ce qu'on appelle la « sixième extinction ». Nous devons tout faire pour mettre fin à cette extinction massive des espèces qui s'accélère inexorablement ; nous n'avons d'autre choix que de relever tous ensemble ce défi extrêmement ardu. C'est pourquoi nous devons disposer d'un outil efficace, doté des moyens humains et financiers suffisants, afin de sauver la biodiversité. C'est en tout cas un acte de confiance et de foi dans l'avenir que je veux poser cet après-midi. Nous voterons donc pour ce texte.
...sés pour parvenir à rédiger un texte consensuel, fruit des efforts des uns et des autres. Ce texte permettra demain de fusionner deux établissements, et il permet aussi de rappeler leurs missions essentielles : le nouvel office se devra d'être, avant tout, au service des territoires, en appui des décideurs. Cette agence permettra de mieux coordonner les politiques publiques dans le domaine de la biodiversité, dans une logique de dynamique de coeur de réseau. Je voudrais partager avec vous mon expérience, deux années durant, de membre du conseil d'administration de l'AFB, au développement de laquelle j'ai assisté. La volonté de servir au quotidien les décideurs, et non de décider à leur place, est au coeur de cette agence. En ce sens, la modification de la composition du conseil d'administration a co...
La France porte une responsabilité particulière dans le domaine de la protection de la biodiversité. Nous hébergeons, répétons-le, près de 10 % de la biodiversité mondiale, notamment grâce à notre façade maritime et nos territoires ultramarins. Nous figurons pourtant parmi les dix pays qui comptent le plus grand nombre d'espèces menacées, principalement en raison des pressions exercées par les activités humaines. Alors que plusieurs chercheurs nous alertent sur l'imminence de la sixième extinc...
La question écologique est la question clé, au sens strict, de notre époque : sa résolution nous ouvrira, ou laissera à jamais fermées, les portes des siècles à venir. Notre réflexion doit être à la hauteur du problème. La question de la biodiversité ne se résume pas à la préservation de quelques espèces exotiques qui nous entourent, ici ou là. Trop souvent, elle a été pensée dans des termes qui, compte tenu des faits qui se présentent désormais à nous, sont inadéquats. La biodiversité devait être préservée pour elle-même, sa beauté fascinante étant le corollaire de son extériorité supposée. C'est pourquoi l'imaginaire collectif s'est plus so...
La question de la biodiversité est criante, urgente : les espèces disparaissent à une vitesse effrayante, les campagnes sont devenues silencieuses du fait de la baisse rapide du nombre des oiseaux, au rythme où nous allons, nous courrons à la catastrophe. La sixième extinction de masse des espèces vivantes est commencée et même s'accélère. Nous faisons face à un véritable anéantissement biologique : les espèces, notamment les ...
...ulation venue porter son aide à ces animaux terrifiés. Je rappelle que plus de 80 % des Français sont favorables à l'interdiction de cette pratique de chasse qui, grâce au lobby des chasseurs, continue d'être autorisée. La fusion proposée aurait pu être une bonne idée et une bonne occasion. Cependant, à l'heure actuelle trop d'interrogations subsistent sur les moyens alloués à cet office pour la biodiversité et sur la possibilité d'un suivi véritable des espèces chassées. Enfin, il ne faut pas que soient cédées au lobby de la chasse des prérogatives de l'État.
Ainsi, l'Assemblée nationale se trouve, en pleine crise sociale, à débattre de la création d'un nouvel établissement public. Si louable et respectable que soit ce sujet, l'ordre du jour contribue à décrédibiliser notre institution, ce que le groupe Libertés et territoires déplore. J'en viens au sujet qui nous rassemble, la création d'un grand établissement public chargé de la biodiversité et de la chasse. Au plan international, la responsabilité de la France est majeure compte tenu de la richesse exceptionnelle de sa biodiversité, notamment ultramarine. Vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, lors de votre audition en commission, la France abrite 10 % des espèces connues au niveau mondial et elle est le deuxième espace maritime au monde, dont 90 % en outre-mer. Soyons c...
...enrichir les uns et les autres. C'est à mon sens une bonne chose. Il y aura bientôt deux cent dix ans naissait Charles Darwin. Au-delà de ses grandes découvertes sur le monde du vivant, il nous a laissé ce précieux conseil : « Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements ». Sur une planète où la biodiversité n'a jamais été autant en danger, au coeur d'une société qui a en grande partie perdu le lien avec la nature mais qui ne reste pas moins soucieuse de l'environnement, nous nous devions d'écouter Darwin.
Même si le chantier était difficile, nous avons compris cette impérieuse nécessité de nous adapter, de réagir et de faire évoluer nos outils administratifs et juridiques afin de mieux répondre aux enjeux d'aujourd'hui ainsi qu'aux défis de demain. Face à cette volonté de doter notre pays des outils nécessaires à la reconquête de la biodiversité, certains préfèrent la caricature, évoquant un cadeau de 200 euros qui serait fait aux chasseurs. Je les laisse à la grossièreté de leur trait et à leur méconnaissance du dossier, car je suis convaincu que la graine que nous plantons aujourd'hui germera demain pour offrir, dans un contexte de réchauffement climatique, de l'ombre à nos enfants. Puisque nous empruntons, comme cela a été rappelé p...
...tre capacité à nous rassembler ainsi que par la capacité à rassembler les chasseurs et les écologistes, les ultramarins et les habitants de la métropole, les ruraux et les urbains. Ce rassemblement, la nature nous l'inspire et l'homme le détruit. Si nous sommes décidés à changer, il nous faut le prouver maintenant en arrêtant de nous battre sur des détails en nous unissant pour l'OFB et pour la biodiversité.
...souhaite évoquer concerne le financement de cette nouvelle structure, abordée de façon pour le moins imprécise à l'article 3. Comment vont s'inscrire les financements des actions dans cette nouvelle structure ? Ce silence marque-t-il la volonté de demander toujours plus aux agences de l'eau, ainsi qu'aux nouveaux entrants, à savoir les chasseurs ? Afin de financer des actions de protection de la biodiversité, vous imposez en effet à l'article 3 aux fédérations départementales de chasse une obligation de dépense d'un montant minimal de 5 euros par chasseur ayant validé un permis de chasse départemental dans l'année. N'est pas évoqué ce qui ressemblait portant à un engagement : l'abondement du double du montant de la contribution des chasseurs… Cela reste très flou : admettez que l'on puisse nourrir d...
Ce rôle est également contesté par de nombreuses communes, en particulier forestières, qui considèrent – du moins l'ai-je observé dans ma région – que l'ONF confond trop souvent son rôle économique et son rôle de conseil, notamment en matière de biodiversité. Ce rôle bicéphale a besoin d'être clarifié : or il n'est pas abordé dans le projet. Lors des débats en commission, nous avons compris que ce sujet était d'une importance telle qu'il faudrait du temps, de la méthode ainsi que du travail pour en aborder tous les aspects : dans cette attente, nous en prenons donc acte. Vous l'avez compris, ce projet mérite des enrichissements en réponse aux dout...