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... de la biodiversité et de la chasse. Au plan international, la responsabilité de la France est majeure compte tenu de la richesse exceptionnelle de sa biodiversité, notamment ultramarine. Vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, lors de votre audition en commission, la France abrite 10 % des espèces connues au niveau mondial et elle est le deuxième espace maritime au monde, dont 90 % en outre-mer. Soyons conscients de cette réalité ! Aussi importe-t-il de rappeler que la protection de l'environnement est un défi majeur pour l'humanité : le devoir, commun et universel, de respecter un bien collectif en empêchant de faire impunément usage des diverses catégories d'êtres vivant en fonction de projets économiques. Chacun peut saisir, par exemple, l'importance de la région amazonienne, l'un ...
... cet instant, de la composition précise de ce futur conseil d'administration : aussi nous bornons-nous à souhaiter que les parlementaires, ainsi que l'ensemble des principaux cofinanceurs, y soient réellement, par leur nombre comme par leur qualité, représentés. Outre les parlementaires, nous souhaitons qu'y siègent les représentants des comités de bassin, ainsi que ceux du monde agricole et des outre-mer, car ces derniers doivent être pris en compte. Le troisième point que je souhaite évoquer concerne le financement de cette nouvelle structure, abordée de façon pour le moins imprécise à l'article 3. Comment vont s'inscrire les financements des actions dans cette nouvelle structure ? Ce silence marque-t-il la volonté de demander toujours plus aux agences de l'eau, ainsi qu'aux nouveaux entrants, ...
Si le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, je voudrais néanmoins vous dire franchement les choses : vous arrivez avec les mains vides s'agissant de la gouvernance et de l'outre-mer, alors que 80 % de la biodiversité française se trouve outre-mer. Certes, grâce à vous, madame Pompili, des amendements ont été présentés ; vous vous êtes battue et vous avez réussi à faire inscrire quelque chose. Toutefois, le résultat est hybride et, de mon point de vue, ne tient pas la route. Or, pour nous, cette question porte une espérance ; il s'agit d'un enjeu sociétal, d'un enjeu éthique...
Mais sur quelle base allez-vous faire ce choix ? Devrais-je être considéré comme un parlementaire d'outre-mer ? Il y a là un vrai problème, je préfère vous le dire. Comment vous y prendrez-vous ? C'en est presque injurieux envers nos collègues ! Cela n'a aucun sens ! Il faut une représentation par bassin maritime transfrontalier. Notre collègue vient d'évoquer la possibilité de créer des agences régionales de la biodiversité, mais cette possibilité existait déjà, par suite de l'adoption d'un amendement ...
...llectivités. Elle a notamment prévu la possibilité, pour l'agence, de mener, dans le cadre de conventions, des actions à Saint-Barthélémy, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à la demande de ces collectivités. Ces précisions étaient indispensables. Je m'étonne cependant, notre collègue Letchimy s'est exprimé en ce sens avec talent, de la faible place réservée à l'outre-mer dans cette future structure – on peut même parler de strapontin qu'il a fallu vous arracher avec les dents. Vous n'avez d'ailleurs pas accordé plus de place à l'outre-mer dans votre discours, madame la secrétaire d'État : trois lignes…
Dois-je rappeler que 80 % de la biodiversité se trouve dans les collectivités d'outre-mer et qu'elles représentent 97 % de l'espace maritime français ? Dois-je rappeler que la Nouvelle-Calédonie à elle seule est considérée comme le deuxième hotspot de la planète en matière de biodiversité, derrière Madagascar, sur les quarante-trois identifiés ? Dois-je rappeler, toujours en ce qui concerne cet archipel, que le niveau d'endémisme des espèces végétales est de 76 %, ce qui nous confère ...
On ne parle pas, on n'agit pas, en matière de biodiversité, dans les mêmes conditions selon que les inégalités sont prononcées – comme c'est aujourd'hui le cas – ou selon que la situation est caractérisée par l'équité et le développement. C'est valable à l'échelle mondiale comme pour la France métropolitaine et d'outre-mer. Cette entrée en matière peut être également liée à la séquence anthropocène selon laquelle l'homme pèse sur la biodiversité depuis la révolution industrielle, mais cette explication est tronquée car c'est bien le système de production et d'échange libéral qui mène au péril à la fois une grande partie des populations comme une centaine d'espèces de la flore et de la faune à l'échelle mondiale. O...
...iraterie et le trafic d'espèces protégées ou menacées d'extinction. Ces espèces raréfiées sont plus que jamais soumises à l'appétit d'un commerce illégal de plus en plus lucratif, qui mobilise des moyens et des technologies en conséquence. En ce qui concerne la gouvernance du nouvel établissement, un conseil d'administration resserré avec une représentation sobre et intégrant les collectivités d'outre-mer est à mon sens nécessaire pour un fonctionnement efficace et représentatif des enjeux de l'établissement. Vous l'avez compris : l'ambition du projet de loi est de renforcer les politiques de l'eau et de la biodiversité par une meilleure connaissance, une meilleure surveillance et une meilleure protection des espèces ; elle est également d'être au plus près des besoins territoriaux. La fusion env...
...e sur terre, et la disparition des espèces végétales et animales, comme l'éléphant, magnifiquement peint par Chamard. L'éléphant, symbole de sagesse, est devenu la triste expression de la folie des hommes. D'emblée, madame la secrétaire d'État, nous devons poser le débat de la biodiversité et porter la parole du vivant à l'échelle planétaire, sans oublier le formidable réservoir que représente l'outre-mer. Bien évidemment, rien ne doit nous exonérer des efforts qui nous incombent. Il nous appartient en effet d'être, individuellement et collectivement, le changement que nous souhaitons pour le monde. Mais notre action doit aussi porter à l'international et se traduire dans tous les pans de notre diplomatie – cela a été peu souligné, et je tenais à le faire. Parce que mon propos se doit d'être com...
...pensables à un texte initial insuffisant sur ce point. Vous avez accepté d'indiquer, à l'initiative des députés socialistes et de députés de toutes tendances, que le conseil d'administration du futur établissement devrait être paritaire et compter des parlementaires – c'est un point positif, à ceci près que vous n'avez pas souhaité donner une place particulière aux représentants des territoires d'outre-mer, qui abritent pourtant 80 % de notre biodiversité. Je m'inscris avec force dans les propos que vient de tenir Serge Letchimy, qui connaît bien ces questions et qui nous rappelle ce point essentiel : la biodiversité des territoires d'outre-mer est unique et extraordinaire. Elle constitue notre patrimoine, notre culture et notre humanité, car elle représente notre lien avec la nature. Avec 3 450 es...
...ux les plus longs. Et pourtant, bien souvent, cette richesse est oubliée : peut-être pas les littoraux, car près de la moitié de la population de notre pays vit dans des zones côtières, mais les océans sont complètement négligés, madame la secrétaire d'État. Je sors de l'audition du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, qui, devant la délégation aux outre-mer, a évoqué ces sujets. Savoir que 97 % de l'espace maritime se situe outre-mer est très important pour nous. Nous devons absolument intégrer ce fait, notamment dans les missions de l'OFB : la France possède le deuxième domaine maritime mondial. L'un de nos amendements vise à préciser que l'OFB pourra apporter son appui à la gestion de ces espaces. Mon deuxième point, que tous mes collègues ont dû...
Je ne passerai pas par quatre chemins : je suis très déçu – vraiment très déçu. Et je sais cette déception partagée par tous nos collègues, élus d'outre-mer comme de France hexagonale. Comment peut-il en être autrement, à l'aune de la facilité avec laquelle les deux projets de loi balaient des mois de lutte acharnée des élus ultramarins pour la juste et digne représentation de nos territoires dans la gouvernance de la biodiversité ? Ce gouvernement aurait-il déjà oublié que les outremers représentent 80 % de notre biodiversité ? La Guyane, à elle s...