Interventions sur "français"

...e. Si je lis bien votre amendement, vous proposez que le juge de l'application des peines puisse, après en avoir informé l'autorité administrative compétente, décider de suspendre l'assignation à résidence. C'est complètement contraire à la séparation des pouvoirs telle que la connaît la Constitution de la Ve République, et telle, surtout, que la conçoit depuis bien des années le corpus juridique français. Jean-Luc Mélenchon n'est pas présent à cet instant dans l'hémicycle, mais nous le savons soucieux de l'histoire de la Révolution française. Permettez-moi de vous citer les termes du décret du 16 fructidor an III : « défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration… » Pour ma part, je défends ce principe absolument fondamental. Il n'appartient pas à un juge j...

...tués l'an dernier, principalement sur la base de la disposition introduite dans la loi à l'initiative du groupe Les Républicains. Dans l'attente du projet de loi amené à succéder à l'application de la loi sur l'état d'urgence, j'aimerais que la spécificité des départements frontaliers soit bien prise en compte à l'heure où les conflits de par le monde jettent sur les routes européennes – et donc françaises – des centaines de milliers de personnes, dont peut-être des terroristes potentiels.

Les derniers événements ont montré que des individus fichés S pouvaient légalement posséder des armes. Pour remédier à cette situation inacceptable, il faut des mesures supplémentaires pour protéger les Français. C'est pourquoi nous proposons de permettre au préfet, dans chaque département, de suspendre l'autorisation d'acquisition et de détention de matériels de guerre, armes et munitions délivrée à toute personne faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État.