Interventions sur "gouvernement"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

...micycle, mais nous le savons soucieux de l'histoire de la Révolution française. Permettez-moi de vous citer les termes du décret du 16 fructidor an III : « défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration… » Pour ma part, je défends ce principe absolument fondamental. Il n'appartient pas à un juge judiciaire d'ordonner la suspension d'une mesure décidée par le Gouvernement ou le préfet dans le cadre de la police administrative. Il importe de respecter cette séparation des pouvoirs pour que chacun exerce pleinement son autorité ; l'autorité judiciaire n'a pas à exercer une sorte de tutelle ou de contrôle quasi hiérarchique sur ce que fait le Gouvernement pour prévenir les troubles à l'ordre public.