Interventions sur "rétention"

...rd'hui, l'assignation à résidence est limitée à douze heures par jour. Le premier texte visant à réformer la loi de 1955 prévoyait une durée de huit heures, que l'adoption d'un amendement défendu par le groupe Les Républicains a allongée à douze heures. Je n'ignore pas les obstacles juridiques, notamment constitutionnels, qui pourraient s'opposer, si le Conseil constitutionnel était saisi, à une rétention d'une durée de vingt-quatre heures. Néanmoins, de façon pratique, le fait qu'une assignation à résidence ne puisse pas être permanente rend cette mesure totalement inopérante. Je rappelle ce qui s'est passé à Saint-Étienne-du-Rouvray : un homme, qui faisait l'objet non d'une assignation à résidence mais d'un contrôle judiciaire, a profité de sa période de liberté pour assassiner un prêtre. Par ai...