Interventions sur "arme"

...d'opinion ; cela a été dit lorsque nous avons débattu de l'article 2. Si nous avons choisi l'inscription au fichier des personnes recherchées, c'est, je le répète, par souci de cohérence : le FPR enregistre aujourd'hui la plupart des incapacités prononcées par le juge pénal – interdiction d'exercer, interdiction de stade, interdiction de territoire, interdiction de séjour, interdiction de port d'arme et même interdiction de conduire un véhicule à moteur. Cet outil est utilisé de façon habituelle par les forces de l'ordre, qui y ont accès sur leurs tablettes NEO. C'est un dispositif opérationnel.

Revenez sur terre. Considérez que chacun doit faire son travail. Cela ne signifie pas qu'il faille manquer de vigilance dans l'utilisation de la force par les policiers et les gendarmes. Toutefois, de grâce ! , considérons que, lorsqu'ils l'utilisent, ils le font dans le respect des règles. On peut leur faire confiance.

En matière de mépris, dont acte ! Vous avez affirmé que, lors d'une certaine manifestation, il suffisait d'ouvrir son sac pour entrer sur les Champs-Élysées. Or certains ont refusé de s'y rendre. C'est qu'ils avaient entendu à la radio que des personnes étaient placées en garde à vue parce qu'elles avaient dans leur sac, non pas une arme par destination, mais du sérum physiologique et un masque.

...eux qui filment qui se font éborgner ou sont blessés par des tirs de LBD. Or vous-même savez qu'il peut y avoir une vertu à filmer, puisque vous avez proposé l'extension des caméras-piéton aux utilisateurs du LBD. Je prêche donc des convaincus ! Toutefois, compte tenu de ce qui est arrivé à Jérôme Rodrigues, cette mesure paraît insuffisante : il faudra certainement passer à l'interdiction de ces armes, comme le prévoient certains des amendements suivants. Gardons raison ! Cet amendement vise donc à étendre le contradictoire aux enquêtes administratives, ce qui me semble la moindre des choses dans un État de droit, qui assure l'égalité entre les parties.

...a joue littéralement abîmée. Le dernier épisode en date, celui dont a été victime Jérôme Rodrigues, nous a particulièrement marqués car c'est lorsqu'il demandait à ses camarades, de façon très pacifique, de quitter la manifestation qu'il a été victime d'un de ces fameux tirs de LBD. Par cet amendement, nous exprimons donc une demande un peu solennelle : il faut en finir avec ces LBD, qui sont des armes dangereuses. Notre constat est partagé par le Défenseur des droits et par un membre du Gouvernement, M. de Rugy, qui considérait en 2009 le LBD comme « une source permanente de bavures, de dérives et de troubles à l'ordre public ».

Nous souhaitons encadrer un peu mieux l'interdiction des LBD. Tout le monde convient que cette arme a un degré de dangerosité disproportionné au regard de ses objectifs – c'est ce qu'ont affirmé non seulement le Défenseur de droits, mais également des responsables de police amenés à utiliser cette arme. J'ai été très sensible aux propos de M. le ministre sur la question de la doctrine d'emploi et la manière dont nous pouvons faire évoluer nos modes opérationnels dans ce type de manifestations. ...

... attachée à un usage proportionné de la force dans le cadre des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les violences et les assauts d'une extrême gravité dont les forces de l'ordre font l'objet aujourd'hui. Plusieurs raisons me conduisent à donner un avis défavorable à l'amendement no 41. Sur la forme, l'encadrement de l'usage de certaines armes par les forces de l'ordre ne relève pas de la loi, mais du domaine réglementaire et des doctrines d'emploi – cela a été dit tout à l'heure et c'est un débat que nous venons d'avoir ensemble. Par ailleurs, les armes évoquées ne sont pas utilisées par plaisir par nos forces de l'ordre : elles correspondent vraiment à un besoin opérationnel. Par exemple, le lanceur de balles de défense peut consti...

Cet amendement a pour objet de mieux garantir la santé, la sécurité et l'intégrité physique des personnes participant à des manifestations, en interdisant le recours par les forces de l'ordre aux grenades GLI-F4 ou à toute arme à feu de dangerosité supérieure ou égale, dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d'attroupements. Il ressort de l'utilisation de ces grenades GLI-F4, responsables de la mort d'un militant politique et écologiste en 2014...

Je veux juste préciser que Rémi Fraisse, mort lors de la manifestation contre le barrage de Sivens, a été tué par une grenade offensive et non par une grenade GLI. Ces grenades offensives, de type militaire, utilisées par les gendarmes ont été immédiatement retirées de la circulation par le ministre de l'intérieur de l'époque. Par ailleurs, madame Obono, nous ne vous avons pas entendus critiquer la police, c'est vrai. Par contre, à plusieurs reprises, nous vous avons vus ne pas vous lever avec nous tous pour applaudir la police !

Il s'agit toujours d'éviter d'utiliser certains matériels. Le présent amendement concerne les gaz ou le gel incapacitants qui pourraient être utilisés dans les blindés. Je sais bien que la gendarmerie a démenti l'usage de ce genre d'arme dans les blindés lors de la manifestation du 8 décembre, et j'en suis d'accord, ce n'est pas le sujet. Il s'agit néanmoins d'interdire qu'une telle méthode puisse être utilisée. Si vous me dites que le gel incapacitant n'existe pas, alors faites une recherche sur Google : on peut en acheter auprès de n'importe quel particulier, souvent même il s'agit d'une...

Je ne connais pas ce fameux gel incapacitant dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale. Si je l'avais connu, je l'aurais utilisé pour certaines opérations que j'aurais ainsi conduites un peu plus rapidement et en prenant beaucoup moins de risques. Cela n'existe pas ! Le problème avec les élus de La France insoumise, c'est qu'ils ont une culture Wikipédia. Ils se renseignent sur les réseaux sociaux et, depuis tout à l'heure, ce sont là tous leurs arguments !

...s des forces de l'ordre pour maintenir un climat le plus pacifique possible. Tel est bien notre objectif. Les blessés parmi les forces de l'ordre, les difficultés que rencontrent les policiers aujourd'hui, tout cela est lié à l'inadéquation des formations pour faire face à des situations parfois inédites. C'est cela qu'il faut traiter. Comment font les Allemands ? En Allemagne, il n'y a pas ces armes. Certaines méthodes assez violentes que la France utilise n'ont pas cours dans d'autres pays européens. L'Allemagne a des black blocs, qui sont parfois plus nombreux et plus violents qu'en France. Considérez-vous que les blessés du côté des forces de l'ordre sont plus importants en Allemagne qu'en France ou que l'Allemagne n'est pas capable de maintenir l'ordre ? Ce que nous interrogeons, ce son...

En voyant défiler toute la liste des armes de défense dont peuvent disposer les forces de l'ordre, que nous examinons les unes après les autres, je pose deux questions. Quelles armes laisserons-nous à nos forces de l'ordre ? Surtout, mesurez-vous le danger que vous faites courir à nos forces de l'ordre si, demain, il ne leur reste plus que les mains nues, l'affrontement direct ou les armes létales dont disposent nos policiers ? Ces armes...

...âté de foie : foncer sur les manifestants, les isoler, les encadrer, les fouiller préventivement. Toutes ces choses, vous les avez combattues par ailleurs. On ne peut pas prendre un aspect de la doctrine du maintien de l'ordre et considérer que les autres pays font tout bien ! Par ailleurs, je suis frappé par votre argumentation. Vous suggérez que le fait que les policiers disposent de certaines armes serait de nature à créer un climat ne permettant pas de manifester pacifiquement. Je conteste tout à fait cela : les fauteurs de troubles, ce ne sont pas les policiers !

Dans la suite logique de ce que nous développons depuis tout à l'heure, cet amendement vise à généraliser la formation de tous les policiers et gendarmes au maintien de l'ordre en manifestation. On a vu, en effet, que certains policiers ne savaient pas comment faire face à ces situations. Il tend également à expérimenter l'arrêt de l'intervention des policiers de la brigade anti-criminalité pour voir si l'absence de la BAC permet d'abaisser le niveau de tension. Une analyse comparée serait effectuée au bout de trois ans d'expérimentation. Pour e...

Ce sera un avis défavorable. Ce n'est pas à la loi de régir dans le détail la formation des policiers et des gendarmes. Heureusement d'ailleurs, car ce n'est pas le rôle du législateur ; les équipes pédagogiques dans les écoles de police le font très bien.

...se à la violence qui légitime, comme vous semblez l'indiquer, la montée de la violence du maintien de l'ordre. Nous avons cité l'Allemagne pour une certaine partie de sa doctrine, mais j'ai cité aussi la Belgique, et on peut citer de nombreux pays d'Europe du Nord. M. Fauvergue nous prend pour des lapins de six semaines. Non, ce n'est pas sur Wikipédia, monsieur Fauvergue. Regardez la liste des armements qui sont utilisés dans tous les pays du nord au sud de l'Europe. Vous verrez que nous sommes le pays dans lequel les forces de l'ordre sont le plus armées, et cela ne contribue évidemment pas à la désescalade dans le maintien de l'ordre. Il est urgent que nous formions nos forces de l'ordre à des techniques de maintien de l'ordre et de désescalade, en prenant le meilleur de ce qui se fait e...

Même discussion que tout à l'heure sur cette question de la formation. En tant que législateurs, nous ne sommes pas chargés de la conception du programme enseigné dans les écoles de police et de gendarmerie. Avis défavorable.

C'est un tout ! En Allemagne, les équipements, les armes ne sont pas les mêmes, mais les forces de l'ordre font des palpations, des fouilles préalables. Il n'est pas possible de dire que vous êtes opposés aux fouilles et, en même temps, vouloir copier les Allemands ! Il n'est pas possible de dire que vous voulez la Grande armée, comme les Chinois, la bombe nucléaire, comme les Français, le bouclier anti-atomique, comme les Russes ou les Américains, en...

La formation de la police et de la gendarmerie nationales a été réduite, passant de douze à neuf mois, le module consacré au maintien de l'ordre – je l'ai vécu en école de police – consistant à « se déguiser », pour une partie des policiers, en manifestants un peu violents, pour les autres, à revêtir l'équipement de maintien de l'ordre, avec casque, bouclier et armure. Puis le policier est affecté dans un commissariat et, dix ans plus tar...