Interventions sur "manifester"

Depuis quelques mois, le quotidien des Français est perturbé. Nos concitoyens voulant manifester pacifiquement ou tout simplement aller et venir ont peur de le faire. Il est temps que cela cesse. Percuter les vitrines et les forces de l'ordre, ce n'est pas percuter les esprits. La violence n'est pas et ne doit jamais être un moyen de revendication. Ce texte équilibré, qui préserve le droit de manifester, vise donc à donner aux forces de l'ordre plus de moyens juridiques pour maintenir l'ord...

Le droit de manifester constitue une liberté fondamentale, constitutionnellement reconnue. Nous y sommes tous viscéralement attachés.

Mais si manifester est un droit, casser sera toujours un délit. Rien ne peut justifier le déferlement de violence particulièrement préoccupant qui gangrène chaque manifestation, depuis plusieurs mois et même plusieurs années. Ces actes ne sont pas le fait de personnes inconnues : ils sont toujours commis par quelques milliers d'individus connus, recensés, ultraviolents, qui cherchent à détruire nos institutions et ...

...éputés du groupe Les Républicains, qui ont permis à deux reprises d'obtenir une majorité. Le texte qui nous est finalement soumis marque un progrès. Je pense en particulier au rétablissement des périmètres de contrôle lors des manifestations. De même, nous avons redonné de la portée au nouveau délit de dissimulation du visage dans l'espace public, car nous ne pouvons tolérer que certains aillent manifester masqués – ce comportement traduit des intentions qui n'ont rien de souhaitable dans une démocratie. Surtout, l'interdiction administrative de manifester, clé de voûte de ce texte, pourra être prononcée par les préfets à l'encontre d'individus connus, représentant une menace grave pour l'ordre public et ayant déjà porté atteinte aux biens et aux personnes sur le territoire de la République. Nous n...

...groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité trouver le juste équilibre entre sécurité et garantie des libertés publiques. Suivant cette ligne, et sans esprit partisan, notre groupe a contribué aux débats avec des propositions de nature à faciliter l'action des forces de l'ordre, à renforcer les sanctions contre les auteurs de violences, mais aussi à garantir le droit constitutionnel de manifester. J'ai noté que nos propositions ont suscité, sinon l'adhésion, du moins l'intérêt de nos collègues sur les différents bancs de l'Assemblée. Je tiens à remercier celles et ceux qui nous ont soutenus, parfois avec succès. L'article 1er a été réintroduit, permettant au procureur de la République de faire procéder à des fouilles de bagages et de véhicules sur les lieux des manifestations. Rien dans ...

Malgré l'émotion suscitée par les excès ayant marqué ces dernières semaines, nous devons nous projeter dans le temps lorsque nous légiférons. Nous sommes favorables aux mesures prévues à l'article 2, mais nous ne souhaitons pas laisser au pouvoir politique, en dehors de toute décision de l'autorité judiciaire, le droit d'empêcher des Français de manifester.

La proposition de loi dont nous discutons a été âprement débattue. Manifester est en effet une liberté fondamentale et constitutionnelle, il faut le rappeler. Ce texte a été présenté comme visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Comme je l'ai indiqué lors de sa discussion en séance, cette proposition de loi pose deux questions majeures. Est-elle nécessaire pour prévenir et dissuader les violences commises par des individus da...

La première lecture de cette proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs laisse au groupe UDI, Agir et indépendants comme un goût amer. Notre groupe est favorable à l'idée de ce texte, qui était de créer un cadre nécessaire aux forces de l'ordre pour effectuer leurs missions, tout en permettant à tous ceux qui le souhaitent de manifester en toute sécurité. L'intervention du procureur concernant les fouilles, la prévision d'une évaluation annuelle du Parlement ou encore l'action récursoire de l'État selon les modalités de la responsabilité civile de droit commun sont des éléments allant dans le bon sens. Cependant, le juste équilibre entre maintien de l'ordre public et respect des libertés ne semble pas encore trouvé. Tout d'abor...

...s l'ouvrage : « la liberté, c'est l'esclavage ! ». Vous nous avez habitués à cet exercice en nous expliquant que faciliter les licenciements créait de l'emploi ; tout à l'heure, Mme la garde des sceaux nous a déclaré que pour défendre les sources, il fallait le droit de perquisitionner les journaux ; et vous continuez, monsieur le ministre de l'intérieur, à nous dire que pour défendre le droit de manifester, il faut le restreindre ! Nous n'acceptons pas cette logique !

Nous n'acceptons pas son caractère politiquement pervers ! Dites à nos concitoyens – je le dis notamment pour dénoncer l'article 2 – que vous rompez l'édifice de la justice et détruisez nos principes fondamentaux. Désormais, une mesure aussi grave que l'interdiction de manifester ne sera plus une décision de justice, rendue par un juge, mais une décision prise par un préfet. Or le préfet est le représentant du Gouvernement, c'est-à-dire de l'autorité politique. Nous en venons là à une question fondamentale. Souffrez que, précisément, le droit de manifester constitue un bien précieux, qui concerne notamment les opposants au Gouvernement !

Il y va du droit de manifester, pour critiquer un gouvernement, pour exprimer des positions qu'un gouvernement n'accepte pas, pour réclamer des mesures qui vont dans le sens inverse de votre politique ! Lorsqu'on a la lourde responsabilité de gouverner un pays, on doit s'assurer que le droit de critiquer est garanti. Le droit de manifester peut être restreint, mais seulement à l'occasion d'une décision de justice, et certaine...

Voilà où nous en sommes. Cette loi est une loi scélérate ! J'adjure tous ceux qui ont fait entendre leur conscience dans la presse, au-delà de nos rangs, de se prononcer contre cette proposition de loi qui restreint le droit de manifester et de voter contre elle, comme le groupe La France insoumise !

...ertés. Vous nous présentez aujourd'hui une proposition de loi reprise dans la précipitation, qui illustre un état d'esprit opposé aux mobilisations populaires. Le Syndicat des avocats de France dénonce « des mesures générales contre les manifestants ». La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'inquiète de la « logique sécuritaire du texte, qui heurte la liberté fondamentale de manifester ». Votre texte inquiète très largement, jusque dans les rangs de votre propre majorité. Or vous persistez à vouloir le faire adopter, dans un pur souci de communication, dans une logique d'affichage, sans prendre en considération les risques pour les libertés fondamentales qu'il porte en germe. Vous le savez, les députés communistes condamnent avec la plus grande fermeté tous les actes de violen...

...seurs, particulièrement difficiles à identifier. N'y a-t-il pas déjà, dans notre droit, des dispositions législatives permettant de punir et de lutter contre les phénomènes que vous ciblez ? À notre avis, bien sûr que si ! Le groupe Libertés et territoires considère que cette proposition de loi s'avérera inutile, mais également potentiellement dangereuse. On ne peut tergiverser avec la liberté de manifester, extension du droit d'expression. Pour ceux qui ont fait un peu d'histoire, ce droit fondamental, héritier du droit de pétition, a mené Charles Ier à l'échafaud lors de la Révolution anglaise au 17e siècle. C'est de là que nous vient ce droit de manifestation. Le groupe Libertés et territoires est attaché à la séparation des pouvoirs et à l'encadrement de ceux de l'exécutif, qu'il estime trop im...

Il s'agit, par le biais du présent article – comme du précédent – , de faire preuve de pragmatisme, d'efficience et d'efficacité en matière de maintien de l'ordre et de sécurité de nos concitoyens. La création d'un fichier des interdits de manifester est primordiale et constitue un premier pas. Un tel fichier fonctionne s'agissant des stades. Il faut donc le créer, et même aller au-delà. En effet, nous devons disposer de données fiables, ce qui suppose de faire appel, de façon encadrée et contrôlée, aux moyens techniques qui sont à notre disposition. Au demeurant, ceux-ci sont d'ores et déjà utilisés par les services affectés à la surveillan...

...ement inspiré des remarques formulées par les membres des forces de l'ordre que nous avons auditionnés. Ceux-ci nous ont fait observer que la création d'un fichier indépendant du fichier qu'ils utilisent d'ores et déjà ne servirait à rien. Afin de répondre à cette demande, nous avons simplifié le dispositif en vue de le rendre véritablement opérationnel, en intégrant les interdits judiciaires de manifester dans le fichier des personnes recherchées – FPR. Ainsi, les forces de l'ordre déployées sur le terrain disposeront en temps réel, grâce aux tablettes électroniques NEO, des informations nécessaires lors des interpellations. Par ailleurs – il s'agit d'un point très important – , s'agissant de l'intégration dans ce même fichier des interdits administratifs de manifester, dont nous avons adopté le ...

...est envisagée ». Or les personnes inscrites à ce fichier le sont presque toutes en raison d'infractions pénales. En l'espèce, une décision administrative entraînera l'inscription des individus concernés. Il n'en existe qu'un équivalent, les interdictions de stade. On voit bien la logique sous-jacente à l'article 3 ! C'est tout de même fou ! Sur la base de soupçons, on interdira à un individu de manifester, avant de l'inscrire au FPR pour les mêmes raisons. Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? On croit rêver ! On est dans un mauvais film ! Ces dispositions sont insupportables ! Les fichiers de police existent. Le renseignement territorial a produit des fiches sur certains gilets jaunes susceptibles d'être des interlocuteurs de l'État, et d'autres sur les personnes susceptibles de créer des tro...

Le Sénat a proposé la création d'un fichier spécialisé pour les casseurs. Vous proposez, madame le rapporteur, de fusionner celui-ci avec le FPR. Je me pose plusieurs questions à ce sujet. Premièrement, mêler ceux que l'on suspecte d'être des casseurs – et leur interdire de manifester – avec les aliénés et les mineurs fugueurs a-t-il un sens et une cohérence ? On peut toutefois, à la limite, s'économiser un débat sur ce point. Je me pose une deuxième question : qui sera habilité à consulter le fichier ? Le FPR, si je ne m'abuse, est accessible à bon nombre d'autorités administratives et judiciaires. On peut donc légitimement se poser la question. Au demeurant, je ne suis pas ...

Toutefois, on peut tout de même se poser la question, dès lors qu'il ne s'agit pas du même ordre d'infraction ou de suspicion et qu'une bonne partie de l'administration aura pourtant accès aux données. Tel sera le cas, par exemple, des autorités délivrant les cartes d'identité et les passeports. Cela signifie-t-il que, demain, être inscrit au FPR pour une interdiction de manifester pourrait affecter une demande de passeport ou de carte d'identité ? Il importe d'analyser les conditions du mélange. Enfin, je m'interroge sur la durée de conservation des données. Il s'agit d'un cas très particulier. Disposer d'un fichier distinct permettrait d'adopter des règles mieux adaptées. En effet, une inscription au FPR obéit à des règles standardisées et fait l'objet d'une durée de con...

...llègue Aubert l'a rappelé. Par ailleurs, il est possible de le séquencer en fonction des matières que l'on doit traiter. Les fonctionnaires qui le consultent sont habilités à cet effet et leurs consultations sont traçables. Par conséquent, les risques sont réduits, d'autant que l'on peut limiter la consultation de ce fichier à un domaine particulier – les personnes frappées d'une interdiction de manifester, en l'occurrence.