Interventions sur "visage"

Il faut vraiment arrêter d'opposer. Nous devrions, hors de l'hémicycle, étudier des doctrines de désescalade : tous les pays d'Europe le font. Nous pourrions proposer d'élever le débat, et l'apaiser en envisageant de discuter un peu plus tard d'une doctrine de désescalade : les Français y gagneraient tous.

...u citoyen. Le présent article s'inscrit dans une volonté de défendre ce droit fondamental. Il ne faut pas pénaliser ceux qui l'exercent pacifiquement. Néanmoins, il convient de sanctionner d'une manière exemplaire les dérives de comportement. Je souhaite insister tout particulièrement sur les individus qui, durant une manifestation, dissimulent volontairement, de façon partielle ou totale, leur visage afin de ne pas être identifiés et avec l'intention de provoquer des troubles. Ces personnes doivent se voir appliquer une aggravation de la peine encourue. Il ne s'agira plus d'une amende mais d'une peine d'un an d'emprisonnement assortie de 15 000 euros d'amende. Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit une réforme de la responsabilité civile, en introduisant notamment la possibilité pour...

L'article 4 de la proposition de loi défendue au Sénat par notre collègue LR Bruno Retailleau, propose de constituer en délit le fait de dissimuler son visage lors d'une manifestation sur la voie publique, et de le punir d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Comme c'est le cas aujourd'hui, l'infraction ne serait pas constituée si la dissimulation se produit à l'occasion de manifestations conformes aux usages locaux, comme un carnaval, ou si elle est justifiée par un motif légitime. Malheureusement, la majorité a limité la c...

L'article 4 vise à renforcer les dispositions pénales s'appliquant aux individus qui, afin de participer ou d'être en mesure de participer à la commission de troubles à l'ordre public sans pouvoir être identifiés, se dissimulent volontairement, en partie ou en totalité, le visage. La commission des lois de notre assemblée a modifié cet article mais pas de la manière que vous avancez, monsieur Bazin. L'élément intentionnel, qui caractérise le délit, pourra être prouvé par un procès-verbal. Aujourd'hui, le fait de dissimuler son visage alors que l'on participe à une manifestation où se déroulent ou risquent d'être commis des troubles à l'ordre public est sanctionné d'une s...

J'ai bien envie de reprendre à mon compte l'argumentation développée par notre collègue Charles de Courson en commission. La dissimulation du visage est déjà punie d'une amende qui est en réalité très peu appliquée et quand elle est contestée, suivant la jurisprudence, l'autorité administrative a tendance à l'annuler parce que mettre un passe-montagne, par exemple, n'est pas considéré comme une volonté de dissimuler son visage. À chaque fois que vous donnez des exemples, vous citez « ceux qui cassent nos vitrines » ou « ceux qui cassent nos ...

...c de dispositions réglementaires à des dispositions législatives. En ajoutant une disposition inutile à un texte déjà extrêmement dur, vous faites exactement ce que vous reprochez aux autres : du bavardage législatif. Le droit actuel, déjà particulièrement répressif, prévoit déjà qu'au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, le fait de dissimuler volontairement son visage est puni d'une contravention de cinquième classe. Dans la précipitation dont vous êtes coutumiers, vous avez réécrit cet article du code pénal en rendant les choses encore plus floues. Qu'en sera-t-il des personnes qui, se trouvant aux abords d'une manifestation, se couvrent le visage pour échapper aux effets des bombes lacrymogènes ? Seront-elles punies pour s'être protégées des ripostes des fo...

...la rédaction de cet article. J'avais compris l'objectif du texte retenu par le Sénat : on ne manifeste pas en étant masqué. On peut d'ailleurs se poser la question de savoir pourquoi on aurait le droit d'être masqué lorsque l'on manifeste. La liberté de manifester relève d'abord de la liberté d'expression. On exprime, face visible, son opinion en manifestant, sans qu'il y ait lieu de masquer son visage. On protège l'opinion dans des conditions très particulières, par exemple pour le vote, afin d'empêcher les pressions. Or, dans le cadre des manifestations, la pression s'exerce non pas sur le manifestant mais du manifestant vers son environnement. Vous avez choisi de complexifier cette définition, au point qu'il a fallu que je la relise trois ou quatre fois. On sent que le délit porte non pas s...

Cet article vise à faire de la dissimulation du visage un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Si nous comprenons le droit actuel, qui autorise l'interpellation lorsque la dissimulation du visage s'accompagne d'actes répréhensibles ou de tentatives de tels actes, nous restons pour le moins circonspects devant le fait de considérer comme un délit la dissimulation partielle ou totale du visage. La peine encourue que vous en...

...s risques d'identification lorsqu'ils accomplissent leurs violences. Ils connaissent les failles de notre système judiciaire et n'hésitent pas à s'y engouffrer pour échapper à la justice. C'est la raison pour laquelle nous devons durcir notre arsenal juridique. Nous ne pouvons pas laisser les casseurs accomplir leurs forfaits en toute impunité. Nous ne devons pas les laisser dissimuler ainsi leur visage afin de commettre des exactions. Aussi, je suis favorable à l'instauration d'un délit pour sanctionner toute dissimulation volontaire du visage aux fins de commettre des violences. Il est de notre devoir de représentants de la nation d'apporter une réponse concrète et effective, non seulement à nos concitoyens, mais aussi aux forces de l'ordre qui sont, rappelons-le, des professionnels dévoués, ...

...ète : une contravention ne permet pas une interpellation avec un placement en garde à vue, un déferrement, une condamnation en comparution immédiate et, pourquoi pas, une interdiction de manifester. Il s'agit donc d'une disposition importante. Encore faut-il pouvoir l'appliquer. La rédaction exige du juge qu'il caractérise chez l'auteur de l'infraction l'intention, non seulement de dissimuler son visage, mais encore de le faire dans le but de participer à la commission de troubles sans pouvoir être identifié. La démonstration est impossible. Il est donc proposé un renversement de la charge de la preuve, possibilité que certains collègues ont évoquée : se présenter masqué dans une manifestation ou dans ses abords est a priori interdit. S'il existe un motif légitime de porter un masque, il revien...

...berté et la sécurité est une constante, plus particulièrement dans cette assemblée. Ce texte correspond bien à cette volonté d'équilibre entre le droit fondamental et légitime de descendre dans la rue et d'exprimer ses convictions en toute sécurité, et le respect des biens et des personnes. La majorité soutient ce texte dans son ensemble, et plus particulièrement l'article 4. Vouloir masquer son visage constitue une forme de mépris de l'humanité. Il me revient en mémoire les échanges longs, profonds et passionnés que nous avons eus au sein de cet hémicycle lorsqu'il s'est agi d'interdire le voile intégral.

Il en va aujourd'hui de même à certains égards. On ne choisit de masquer son visage que si l'on a des intentions qui ne sont pas louables. Nous devons donner des moyens juridiques à nos forces de police, qui assurent un travail particulièrement difficile face à des individus, que M. le ministre a qualifié de brutes, particulièrement déterminés, qui viennent avec la volonté d'en découdre et d'affaiblir la République. Nous vous soutenons dans cette voie, monsieur le ministre.

Cet article prévoit la création d'un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, pour le fait de dissimuler volontairement son visage afin de « participer ou d'être en mesure de participer » à des troubles à l'ordre public. Si je me réjouis qu'il soit plus précis aujourd'hui que dans la proposition de loi d'origine, je reste dubitative par rapport à cette mesure, que je trouve disproportionnée. D'une part, notre code pénal permet déjà de punir la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publi...

... temps-là, les écharpes et les bonnets ne sont pas inutiles. Cette considération prête à sourire, mais peut-être est-ce une des raisons pour lesquelles les révolutions ont souvent lieu au printemps – on peut se passer du cache-nez. En tout cas, en hiver, si on veut éviter d'être malade comme moi, mieux vaut porter écharpe et bonnet au risque de se retrouver en garde à vue pour avoir dissimulé son visage.

Nous demandons également la suppression de cet article dont mes collègues ont déjà souligné l'inefficacité, d'autant que vous avez dit, monsieur le ministre, connaître les 150 à 300 casseurs. L'article introduit, en outre, un arbitraire très fort. Surtout, compte tenu du déroulement des manifestations actuelles, oui, il peut être nécessaire et parfaitement légitime de se protéger le visage lorsque l'on va manifester. Quand nous manifestons aujourd'hui, nous portons des foulards parfumés au citron parce que nous nous faisons gazer systématiquement. Le nombre de grenades lacrymogènes utilisées est complètement disproportionné par rapport au climat des manifestations. De surcroît, vu le nombre de manifestants touchés à la tête, oui, il peut être nécessaire et légitime de se protéger l...

Tout a été dit sur cet article : il est disproportionné – un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – ; il est inapplicable puisqu'il faut prouver l'intentionnalité qui sous-tend la volonté de se dissimuler le visage – en présence de gaz lacrymogènes ou par temps froid, ce sera compliqué pour les forces de l'ordre, et les avocats vont effectivement s'amuser à prouver le contraire ; l'infraction existe déjà dans le code pénal – est-il besoin, s'agissant d'un droit fondamental dans notre démocratie, celui de manifester, d'en rajouter ? Je ne le pense pas. C'est pourquoi nous proposons un amendement de suppressi...

Cet amendement propose deux avancées en faveur de la liberté fondamentale de manifester. D'une part, il précise que, dans une manifestation, la dissimulation du visage peut être justifiée par un motif légitime. Se couvrir le visage pour se protéger du froid est une attitude de bon sens, et il serait dommage de ne plus pouvoir sortir l'hiver de peur de se faire arrêter. D'autre part, il abroge mécaniquement le décret dit anti-cagoule pris en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui criminalisait la dissimulation du visage dans une manifestation. Il exist...

L'exigence d'un élément intentionnel vise précisément à préserver la liberté des manifestants pacifiques. Il en va de même des exceptions expressément prévues en cas de manifestation conforme aux usages locaux – carnavals, procession, etc. – ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime. Lors de son audition, le procureur de la République de Paris nous a indiqué que ce motif légitime recouvrait, par exemple, l'usage d'instruments défensifs comme le sérum, les masques de chantier sans cartouche ou encore les lunettes de piscine. Il me semble important de le préciser.

Madame la rapporteure, vous reconnaissez l'existence de motifs légitimes pour se couvrir le visage. Mais, dans le même temps, vous défendez un article dont plusieurs collègues ont relevé le flou et la rédaction précipitée, qui aura pour conséquence d'empêcher des citoyens et citoyennes – il n'est même pas question ici de manifestants puisque l'article vise les abords d'une manifestation – de se protéger. Je décèle finalement une cohérence dans cette proposition de loi. Vous préjugez, vous sou...

Beaucoup de choses ont été dites sur les raisons, légitimes ou non, de masquer son visage. Je vous invite à prendre conscience d'un autre fait de société qui sera de plus en plus présent dans le futur : la reconnaissance automatique des visages dans l'espace public. Notre pays n'est pas encore équipé partout de systèmes de surveillance dits CCTV, mais dans d'autres pays plus avancés dans ce domaine, les voitures sont dotées de caméras à l'avant et à l'arrière. De tels équipements per...