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Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Discussion des articles
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Séance en hémicycle du vendredi 1er février 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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