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...e texte de nos collègues sénateurs a été discuté avant le début des débordements qui ont eu lieu certains samedis en marge des manifestations des gilets jaunes. Il faisait initialement suite aux actions des blacks blocs de mai 2018. Malheureusement, depuis deux mois, ces actes sont devenus hebdomadaires. Il y a donc urgence à agir. Député des Ardennes, j'ai pu constater les dégâts causés par les casseurs à Charleville-Mézières, petite ville de province – il n'y a pas qu'à Paris, monsieur le ministre ! Si la colère peut être comprise et entendue, ces exactions sont inadmissibles et ne doivent pas être tolérées. Les images que nous voyons chaque samedi depuis plusieurs mois sont indignes d'une démocratie. Ne confondons pas, par ailleurs, gilets jaunes et casseurs. Casser du mobilier urbain, des v...
Depuis quelques années, un grand nombre de manifestations sur la voie publique – Notre-Dame-des-Landes à Nantes, le 1er mai – sont émaillées de violences et de dégradations d'une particulière gravité et mettent en scène des casseurs, des agresseurs des forces de l'ordre. Par l'article 1er, les sénateurs Les Républicains voulaient rendre possible le contrôle des effets personnels des passants quand il existe un risque de trouble à l'ordre public. Nos collègues du Sénat proposaient d'élargir le dispositif des périmètres de protection, aujourd'hui limités à la sécurisation des lieux et des événements exposés aux risques d'act...
... vidé en partie de son contenu, et l'opération de communication n'en sera alors que plus flagrante et tournera au fiasco. Car la réalité est là : la France n'a pas découvert les violences à l'occasion du mouvement du gilet jaune. Ces violences sont désormais consubstantielles à toute manifestation d'ampleur organisée dans l'espace public. Pas un rassemblement ne se déroule désormais sans que les casseurs ne s'en prennent aux forces de l'ordre et mettent à sac les vitrines et le mobilier urbain. En tant que députée de la circonscription des 16e et 17e arrondissements, je suis bien placée pour le signaler. Sur les ondes, dimanche, le président de notre assemblée osait une distinction entre le mouvement des gilets jaunes et la CGT. Selon lui, le syndicat aurait sur les gilets jaunes l'avantage de ...
Mais ne rien faire pour empêcher les casseurs de sévir encore serait une catastrophe. Le diagnostic est posé, la France est malade de cette violence sociale, faisons en sorte que le traitement soit à la hauteur des enjeux.
Ce texte ne servira pas à grand-chose, en tout cas pas à poursuivre le but recherché : arrêter les casseurs.
C'est pourquoi il nous paraît indispensable de graver dans le marbre de la loi la possibilité de placer hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre qui nuisent au droit de manifester paisiblement. Je ne comprends pas, monsieur le ministre, que votre majorité ait choisi, en commission, de supprimer l'article 1er qui visait à instaurer des périmètres de contrôle lors de ces manifestations. Ce faisant, vous et votre majorité avez entamé une déconstruction méthodique de ce texte qui nous vient du Sénat, r...
...taire et de l'autre, ceux de l'angélisme… En réalité, il faut rester ouvert et garder en tête le principe de réalité. Aujourd'hui, certaines personnes ne viennent pas exercer le droit de manifester ni défendre de grands principes : ils ont tout simplement envie, pardonnez-moi l'expression, de se faire du flic ou du pompier, bref, de fiche le bazar. Une démocratie doit-elle se protéger contre ces casseurs, contre ces anti-démocrates ? La réponse est évidemment oui. Oui, nous devons nous protéger ; ce n'est pas le droit de manifester qui est ici en cause, mais celui à une vie démocratique paisible, et ce droit serait menacé si nous n'allions pas au bout du processus, il faut le rappeler ici avec force. Je suis donc surpris que la proposition de loi de Bruno Retailleau – le véhicule législatif cha...
...lèmes qui se posent aujourd'hui. Comme je l'ai dit hier au nom du groupe, plutôt que de reprendre cette proposition de loi, nous aurions dû travailler autrement, sur le fond. Je ne mets pas en cause les principes exprimés par les collègues : oui, nous sommes tous attachés à l'expression de la démocratie, y compris à la liberté de manifester, comme à la nécessité de poursuivre et de condamner les casseurs. Nous sommes tous d'accord là-dessus. En revanche, le périmètre de vérification qu'il était question de créer n'autorisait aucune voie de recours, alors que les policiers ont tous insisté sur le problème des moyens humains. Bref, ni la méthode ni le contenu ne sont au rendez-vous. Si la confusion perdure toute la soirée, je crains que le débat ne porte pas sur le fond, tant la forme fait défaut....
...phère gérée par l'État et le Gouvernement. Lorsque les forces de l'ordre sont fatiguées, qu'on ne rémunère pas leurs heures supplémentaires, qu'on ne les dote pas de moyens financiers et humains suffisants, elles peuvent commettre des actes de maltraitance. Lorsque les manifestants sont méprisés, insultés, accusés de tous les maux, fatigués, on se retrouve avec des scènes de violence. Quant aux casseurs qui ne viennent que pour casser, si j'ai bien compris les propos de M. le ministre, il s'agit de 150 à 300 personnes bien identifiées ; dans ce cas, enfermons-les et toutes les manifestations se passeront bien !