Interventions sur "manifestation"

Ce texte de nos collègues sénateurs a été discuté avant le début des débordements qui ont eu lieu certains samedis en marge des manifestations des gilets jaunes. Il faisait initialement suite aux actions des blacks blocs de mai 2018. Malheureusement, depuis deux mois, ces actes sont devenus hebdomadaires. Il y a donc urgence à agir. Député des Ardennes, j'ai pu constater les dégâts causés par les casseurs à Charleville-Mézières, petite ville de province – il n'y a pas qu'à Paris, monsieur le ministre ! Si la colère peut être comprise ...

Depuis quelques années, un grand nombre de manifestations sur la voie publique – Notre-Dame-des-Landes à Nantes, le 1er mai – sont émaillées de violences et de dégradations d'une particulière gravité et mettent en scène des casseurs, des agresseurs des forces de l'ordre. Par l'article 1er, les sénateurs Les Républicains voulaient rendre possible le contrôle des effets personnels des passants quand il existe un risque de trouble à l'ordre public. Nos c...

...là des seules circonstances actuelles, soit elle vote le texte tel qu'il a été modifié en commission, c'est-à-dire vidé en partie de son contenu, et l'opération de communication n'en sera alors que plus flagrante et tournera au fiasco. Car la réalité est là : la France n'a pas découvert les violences à l'occasion du mouvement du gilet jaune. Ces violences sont désormais consubstantielles à toute manifestation d'ampleur organisée dans l'espace public. Pas un rassemblement ne se déroule désormais sans que les casseurs ne s'en prennent aux forces de l'ordre et mettent à sac les vitrines et le mobilier urbain. En tant que députée de la circonscription des 16e et 17e arrondissements, je suis bien placée pour le signaler. Sur les ondes, dimanche, le président de notre assemblée osait une distinction entre ...

... montre l'écart entre les paroles du Premier ministre en début d'année et la réalité de votre majorité parlementaire. Cette attitude pose question : comment restaurer dans ces conditions l'ordre républicain et mieux protéger ceux qui en sont les garants, nos forces de sécurité ? Toutes les dispositions allant dans le sens de l'élargissement des périmètres de protection et de contrôle lors de ces manifestations, et, en un mot, dans le sens de la sécurité des forces de l'ordre et de nos concitoyens, riverains et commerçants, relèvent du bon sens. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il faut maintenir ces périmètres de contrôle lors des manifestations.

Je vous parlerai pour ma part de l'article 1er A, introduit en commission par un amendement de notre groupe afin d'assouplir les modalités de déclaration de manifestation, aujourd'hui très lourdes et fort peu respectées. Il est ainsi demandé que la déclaration soit signée par trois personnes, dont l'une réside dans le département de la préfecture où la déclaration est déposée. On voit bien que l'obligation de domiciliation n'est pas toujours pertinente, surtout aujourd'hui. Aussi souhaitons-nous simplifier la procédure en ne demandant plus qu'une seule personne si...

Cette proposition de loi poursuit un objectif prévu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : permettre aux personnes de manifester en toute liberté. Or, aujourd'hui, ce droit est menacé en raison des actes malveillants et récurrents de groupuscules violents qui agissent masqués, préparés à ces manifestations et qui y sont présents non pour défendre des causes légitimes comme celles que nous avons connues ces dernières semaines ou le 1er mai dernier, mais avec la seule volonté de semer le désordre, souvent au corps à corps avec les forces de police, de casser nos monuments publics ou de piller les commerces. Nous ne pouvons plus admettre de tels agissements. Nous ne pouvons plus admettre que nos for...

... pourquoi il nous paraît indispensable de graver dans le marbre de la loi la possibilité de placer hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre qui nuisent au droit de manifester paisiblement. Je ne comprends pas, monsieur le ministre, que votre majorité ait choisi, en commission, de supprimer l'article 1er qui visait à instaurer des périmètres de contrôle lors de ces manifestations. Ce faisant, vous et votre majorité avez entamé une déconstruction méthodique de ce texte qui nous vient du Sénat, risquant de lui ôter toute sa substance. Au cours de mes cérémonies de voeux, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de souligner que sans forces de police et de gendarmerie, il n'y avait pas de liberté, et que sans liberté, il n'y avait plus de démocratie. Avec ce texte, c'est donc not...

À la suite de Gilles Lurton, je veux profiter de l'examen de cette proposition de loi pour rendre hommage à nos forces de l'ordre et de sécurité. À chacune des manifestations, violentes ou non, nos policiers, CRS, gendarmes et pompiers sont sur le pont pour garantir la sécurité de nos concitoyens. Le 20 décembre dernier, vous avez signé un accord avec les organisations syndicales, relatif à la rémunération des policiers. C'est un premier pas vers une juste reconnaissance de celles et ceux qui sont en première ligne pour faire respecter l'ordre républicain face à la v...

...circonstance traduit la médiocrité de la réponse du Gouvernement face au mouvement populaire des gilets jaunes, majoritaire dans le pays, qui s'exprime depuis plus de douze semaines sur des modes diversifiés mais presque toujours pacifiques et qui subit de la part du Gouvernement une répression judiciaire et policière brutale. Ce ne sont pas uniquement la France insoumise et les participants aux manifestations qui dénoncent les dangers de ce texte, mais aussi les organisations de défense des droits humains. Amnesty International alerte ainsi, depuis l'annonce de la proposition de loi, sur la remise en cause du droit constitutionnel de manifester. C'est clairement de cela qu'il est question : le fait même d'obliger à déclarer systématiquement une manifestation représente d'ailleurs un abus par rapport ...

Vous prétendez ainsi traiter la question des violences dans les manifestations, mais refusez d'aborder une forme de violences qu'ont découverte beaucoup de nos concitoyens : les violences policières. Nous y reviendrons dans le débat parce que vous devrez rendre des comptes.

À ceux qui, de l'autre côté de l'hémicycle, invoquent le respect du droit de manifester, je rappelle que l'interdiction de manifester existe dans notre droit, ne leur en déplaise, et qu'il est préférable d'empêcher quelques individus de manifester plutôt que d'interdire la tenue d'une manifestation. Quant à ceux qui, sur d'autres bancs, se réfugient derrière la liberté individuelle quand cela les arrange, pour masquer un renoncement de l'autorité de l'État, je leur oppose la liberté de ceux qui veulent manifester pacifiquement sans voir notre pays en flammes. Vous avez aujourd'hui l'occasion de dépasser les caricatures et les postures ; saisissez-la ou vous rendrez des comptes aux Français...

Ce qu'il faut, c'est adopter des dispositions réellement opérationnelles. Or nous avons de sérieux doutes sur le caractère opérationnel du périmètre puisque, comme vous le savez, les manifestations évoluent et qu'il est délicat de les confiner à l'intérieur d'un secteur.

D'ailleurs, les services de police et de gendarmerie chargés de l'ordre public, auquel nous sommes attachés, ont du mal à résister et gaspillent beaucoup d'énergie à maintenir un périmètre qui n'est pas efficace par rapport à la nature des manifestations. C'est pourquoi nous faisons évoluer le texte dans le bon sens.

...t humains suffisants, elles peuvent commettre des actes de maltraitance. Lorsque les manifestants sont méprisés, insultés, accusés de tous les maux, fatigués, on se retrouve avec des scènes de violence. Quant aux casseurs qui ne viennent que pour casser, si j'ai bien compris les propos de M. le ministre, il s'agit de 150 à 300 personnes bien identifiées ; dans ce cas, enfermons-les et toutes les manifestations se passeront bien !

Et puisqu'il est question de postures politiciennes, je citerai, pour me limiter à un exemple de la tartuferie du texte qui nous est soumis, ces propos tenus par le Premier ministre au journal de vingt heures de TF1 : « Ceux qui arrivent aux manifestations cagoulés, aujourd'hui c'est une contravention, demain ça doit être un délit ». Or, vous avez complètement vidé cette loi de sa substance. Le port des casques et des cagoules ne suffira plus à constituer un délit :

Ce n'est pas parce que la majorité des déclarants ne respectent pas les formalités prévues à l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure qu'il faut les supprimer, qu'il s'agisse du nombre de déclarants et de contreseings ou de l'obligation, pour les organisateurs, d'être domiciliés dans le département où la manifestation doit se dérouler. Cet amendement tend donc à supprimer l'article 1er A.

À titre personnel, avis très défavorable, car l'amendement que vous proposez est contraire à l'intérêt collectif. On a, au contraire, tout intérêt à faciliter les déclarations de manifestations afin d'organiser et de sécuriser celles-ci. Je vois mal, d'ailleurs, comment on peut s'opposer à cette démarche de simplification. Je voudrais aussi annoncer de bonnes nouvelles. D'abord, une bonne nouvelle pour la droite : comme vous pourrez le constater, nous proposons de remplir les objectifs de l'article 1er – qui vise à lutter contre les armes, notamment les armes par destination, sur les ...