Interventions sur "périmètre"

...dre, dépositaires de l'autorité publique, à coups de barres de fer, de battes de base-ball, de projectiles et d'armes en tous genres. Cette haine anti-flics et le sentiment d'impunité des casseurs sont inacceptables et insupportables. Je regrette qu'en commission, lors de la discussion de l'article 1er en particulier, vous ayez supprimé des mesures pourtant indispensables comme l'instauration de périmètres de contrôle lors des manifestations, le nouveau délit de dissimulation du visage lors de manifestation ou encore la sanction du port d'arme.

...e 1er mai – sont émaillées de violences et de dégradations d'une particulière gravité et mettent en scène des casseurs, des agresseurs des forces de l'ordre. Par l'article 1er, les sénateurs Les Républicains voulaient rendre possible le contrôle des effets personnels des passants quand il existe un risque de trouble à l'ordre public. Nos collègues du Sénat proposaient d'élargir le dispositif des périmètres de protection, aujourd'hui limités à la sécurisation des lieux et des événements exposés aux risques d'actes de terrorisme. Or, le droit de manifester, pourtant garanti par l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est menacé par ces groupuscules qui agissent souvent masqués. Il faut réagir. Bien sûr, on peut encadrer ce dispositif par un arrêté bien motivé, une durée l...

...de loi issue du Sénat. La suppression de cet article montre l'écart entre les paroles du Premier ministre en début d'année et la réalité de votre majorité parlementaire. Cette attitude pose question : comment restaurer dans ces conditions l'ordre républicain et mieux protéger ceux qui en sont les garants, nos forces de sécurité ? Toutes les dispositions allant dans le sens de l'élargissement des périmètres de protection et de contrôle lors de ces manifestations, et, en un mot, dans le sens de la sécurité des forces de l'ordre et de nos concitoyens, riverains et commerçants, relèvent du bon sens. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il faut maintenir ces périmètres de contrôle lors des manifestations.

C'est pourquoi il nous paraît indispensable de graver dans le marbre de la loi la possibilité de placer hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre qui nuisent au droit de manifester paisiblement. Je ne comprends pas, monsieur le ministre, que votre majorité ait choisi, en commission, de supprimer l'article 1er qui visait à instaurer des périmètres de contrôle lors de ces manifestations. Ce faisant, vous et votre majorité avez entamé une déconstruction méthodique de ce texte qui nous vient du Sénat, risquant de lui ôter toute sa substance. Au cours de mes cérémonies de voeux, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de souligner que sans forces de police et de gendarmerie, il n'y avait pas de liberté, et que sans liberté, il n'y avait plus de dé...

... n'allions pas au bout du processus, il faut le rappeler ici avec force. Je suis donc surpris que la proposition de loi de Bruno Retailleau – le véhicule législatif chargé de traiter le problème – soit vidée de quasiment tout son sens. On a ainsi supprimé l'article 1er, mais aussi les articles 4 et 5. Nous découvrons des textes qui ont circulé sous le manteau, des amendements gouvernementaux… Le périmètre prévu à l'article 1er permettait de rendre le dispositif plus efficace, et j'en regrette l'abandon. Au-delà de cet enjeu, ayons tous en tête le besoin de protection. Il n'est nullement question de remettre en cause le droit de manifester. Il me paraît également important que les droits de la défense soient respectés et que les recours soient possibles contre les actes des uns et des autres. Pour...

...du groupe, plutôt que de reprendre cette proposition de loi, nous aurions dû travailler autrement, sur le fond. Je ne mets pas en cause les principes exprimés par les collègues : oui, nous sommes tous attachés à l'expression de la démocratie, y compris à la liberté de manifester, comme à la nécessité de poursuivre et de condamner les casseurs. Nous sommes tous d'accord là-dessus. En revanche, le périmètre de vérification qu'il était question de créer n'autorisait aucune voie de recours, alors que les policiers ont tous insisté sur le problème des moyens humains. Bref, ni la méthode ni le contenu ne sont au rendez-vous. Si la confusion perdure toute la soirée, je crains que le débat ne porte pas sur le fond, tant la forme fait défaut.

Ce qu'il faut, c'est adopter des dispositions réellement opérationnelles. Or nous avons de sérieux doutes sur le caractère opérationnel du périmètre puisque, comme vous le savez, les manifestations évoluent et qu'il est délicat de les confiner à l'intérieur d'un secteur.

D'ailleurs, les services de police et de gendarmerie chargés de l'ordre public, auquel nous sommes attachés, ont du mal à résister et gaspillent beaucoup d'énergie à maintenir un périmètre qui n'est pas efficace par rapport à la nature des manifestations. C'est pourquoi nous faisons évoluer le texte dans le bon sens.

...our la droite : comme vous pourrez le constater, nous proposons de remplir les objectifs de l'article 1er – qui vise à lutter contre les armes, notamment les armes par destination, sur les lieux de manifestation – avec une solution plus pragmatique et opérationnelle, attendue de surcroît par les forces de l'ordre qui, comme cela a été dit durant les auditions ne souhaitent pas la mise en place de périmètres. J'espère que vous souscrirez à cette proposition. Une bonne nouvelle, ensuite, pour la gauche.