Interventions sur "préfet"

...but du délai de soixante-douze heures, pour dire si elle interdit ou non. Une fois qu'elle a rendu sa décision – les deux amendements ont été rectifiés et se ressemblent, mais la logique est la même – , les organisateurs peuvent se tourner vers le juge administratif pour contester l'interdiction préfectorale. Le juge pourra se prononcer avant le début de la manifestation, voilà tout ! Mais si le préfet pense que la manifestation ne générera pas outre mesure de troubles à l'ordre public, alors les soixante-douze heures permettront, par exemple, de retirer le matériel de chantier sur le parcours, de discuter avec les organisateurs, de voir avec eux comment assurer le service d'ordre et de déterminer les risques encourus par les uns et les autres. C'est ainsi que cela doit normalement se passer da...

En complément de l'amendement précédent, il s'agit de garantir la liberté de manifester en facilitant le recours effectif contre un arrêté d'interdiction par les organisateurs d'une manifestation et les participants à celle-ci. Dans le droit actuel, le préfet ou le maire peut interdire une manifestation à tout moment avant qu'elle ne se tienne, sans limitation du délai de notification, ce qui n'assure pas un recours effectif devant le juge. En effet, cette interdiction peut survenir six heures, deux heures ou quelques minutes avant la tenue de la manifestation, ce qui est manifestement trop court. Nous proposons donc de permettre la contestation auprè...

Tout d'abord, il est heureux qu'il ait confiance dans les préfets, puisque ceux-ci sont placés sous son autorité ! Ensuite, le rôle même du juge administratif est précisément de statuer. En fait, il n'y a pas de confusion entre les pouvoirs, car il relève de son office de rendre de telles décisions. Nous parlons beaucoup de l'interdiction de manifester. Pour répondre à la remarque faite par le ministre tout à l'heure, nous avons bien compris votre démarche : ...