Interventions sur "arme"
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Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...d'opinion ; cela a été dit lorsque nous avons débattu de l'article 2. Si nous avons choisi l'inscription au fichier des personnes recherchées, c'est, je le répète, par souci de cohérence : le FPR enregistre aujourd'hui la plupart des incapacités prononcées par le juge pénal – interdiction d'exercer, interdiction de stade, interdiction de territoire, interdiction de séjour, interdiction de port d'arme et même interdiction de conduire un véhicule à moteur. Cet outil est utilisé de façon habituelle par les forces de l'ordre, qui y ont accès sur leurs tablettes NEO. C'est un dispositif opérationnel.
