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Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Après l'article 3 bis

Mots-clés

arme désescalade fichier interdiction manifester policier visage

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
  • Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (2104 mots)
  • Danièle Obono (2100 mots)
  • Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1572 mots)
  • Clémentine Autain (1290 mots)
  • Julien Aubert (1051 mots)
  • Loïc Prud'homme (687 mots)
  • Jean-Michel Fauvergue (277 mots)
  • Annie Genevard, présidente (261 mots)
  • Meyer Habib (230 mots)
  • Marietta Karamanli (201 mots)
  • Frédérique Dumas (181 mots)
  • Éric Ciotti (181 mots)
  • Erwan Balanant (155 mots)
  • Alain David (154 mots)
  • Guillaume Vuilletet (134 mots)
  • Jean-Louis Thiériot (109 mots)
  • Éric Pauget (71 mots)
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