Interventions sur "RSA"

...t fini par se banaliser : ils ne scandalisent plus, ils émeuvent à peine. Pour beaucoup, ils sont devenus une fatalité, puisque tout aurait été essayé. Plus personne ne s'étonne de vivre dans un pays qui a si bien réussi économiquement et beaucoup moins bien socialement. Personne n'a fêté, en décembre dernier, les trente ans du revenu minimum d'insertion, RMI, devenu revenu de solidarité active, RSA, peut-être par refus de regarder la réalité en face : celle de notre incapacité à inventer, en trois décennies, des solidarités nouvelles. Depuis trente ans, on bricole : contrats aidés, primes plus ou moins ponctuelles, allégements de charges plus ou moins conditionnés, des curseurs que l'on déplace, des dispositions que l'on ajoute, que l'on combine. Et l'on se retrouve pour finir avec un systè...

...nt d'en haut. Hervé Saulignac a abordé la définition du revenu de base. Je voudrais insister devant vous sur cette notion : le revenu de base n'est pas un revenu universel, mais un revenu-socle, pour les personnes qui n'ont pas de travail, et un complément de revenu accordé sous conditions de ressources, pour les personnes qui travaillent. Il prend la forme d'une allocation issue de la fusion du RSA et de la prime d'activité, voire, dans un autre scénario, de l'allocation logement. Le but est que ne subsiste qu'un seul interlocuteur et que le dispositif soit lisible pour nos concitoyens. Ce revenu de base vise quatre objectifs. L'un d'entre eux est de résorber le non-recours au droit : un tiers de nos concitoyens qui pourraient bénéficier du RSA ne le perçoivent pas actuellement soit parce ...

Je vous entends proposer, ma chère collègue, qu'ils viennent dans nos permanences parlementaires. Cela ferait beaucoup de monde : un tiers de votre département ou, en tout cas, un tiers de ceux qui pourraient percevoir le RSA. Les trois autres objectifs consistent à couvrir la classe d'âge des 18 à 24 ans qui connaît un taux de pauvreté record de 25 %, à faire primer l'offre d'accompagnement social et professionnel sur le contrôle social des bénéficiaires, et, enfin, à adosser une redistribution à ce qui existe, c'est-à-dire le prélèvement à la source. Mais, plus que sur le fond, j'insiste sur la méthode qui a mené ...

Pour la mener, ils ont eu recours à l'Institut des politiques publiques. Quinze mille de nos concitoyens sont venus dire ce qu'ils pensaient du RSA, de la prime d'activité et de la complexité du régime actuel de l'aide sociale. Nous vous proposons aujourd'hui de faire rentrer l'aide sociale dans le XXIe siècle, en instituant un interlocuteur unique et une automaticité dans le versement de l'aide, et en faisant en sorte que les revenus soient contemporains de l'aide sociale à laquelle on peut prétendre. Nous savons que cette ambition est to...

...examinons ce matin une proposition de loi défendue par Hervé Saulignac, dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés. Si nous saluons l'initiative, nous ne pouvons qu'être partagés face au dispositif qui nous est proposé, et ce pour plusieurs raisons. La proposition de loi a pour objet la mise en place, à titre expérimental, d'un remplacement de trois prestations – le RSA, la prime d'activité et éventuellement les aides au logement – par une nouvelle prestation sociale unique, dénommée « revenu de base », dont le versement serait automatique et inconditionnel, sous condition d'être éligible aux critères de ressources existants pour chacune de ces prestations. Ce texte a été élaboré, depuis 2016, par le groupe Socialistes et apparenté, en concertation avec dix-huit...

... lui permettant de vivre dignement sans contrainte de travail, de la naissance jusqu'à la mort – j'insiste sur ce dernier aspect. D'autres propositions, comme le salaire à vie, vont encore plus loin, mais c'est un autre sujet. Aujourd'hui ce dont nous discutons n'a rien à voir avec tout cela. Le texte qui nous est soumis propose la création d'une nouvelle prestation sociale issue de la fusion du RSA et de la prime d'activité, accordée automatiquement à partir de 18 au lieu de 25 ans. On est loin du projet courageux que le titre de la proposition de loi pourrait laisser imaginer ! Cela dit, considérant la politique menée par le Gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, je comprends le caractère très timide du dispositif proposé. En effet, depuis l'origine, Emmanuel Macron mène une politiqu...

...té et d'en faire sortir ceux qui s'y trouvent, sont nombreux, ils sont aussi souvent très méconnus. Il suffit de quelques échanges avec nos citoyens pour s'apercevoir que notre système de protection sociale est difficile à comprendre et qu'il nécessite des démarches parfois complexes. Pour preuve, un chiffre maintenant bien connu : plus d'un tiers des personnes éligibles ne bénéficieraient pas du RSA-socle. Le taux de non-recours aux prestations sociales est par définition difficile à estimer précisément, mais plusieurs études viennent confirmer cette évaluation ; je me souviens notamment du rapport d'information de Gisèle Biémouret et de Jean-Louis Costes, publié en 2016.

...qui rencontrent un problème administratif abandonnent leurs démarches. À cet égard, je regarde avec bienveillance le caractère automatique du dispositif présenté dans la proposition de loi. Il permettrait de corriger ces inégalités d'accès et d'assurer un meilleur ciblage des prestations. Je souligne par ailleurs l'unicité du revenu de base proposé qui regroupe plusieurs allocations, à savoir le RSA et la prime d'activité, éventuellement les aides au logement. La question de la simplification des démarches, aussi bien pour les bénéficiaires que pour les administrations et les services sociaux, est un enjeu crucial pour l'efficacité de notre système de protection sociale. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de cette simplification, consensus qui s'est d'ailleurs confirmé lors de nos déb...

Est-ce un changement de paradigme ? Oui, et nous l'assumons. Deux chiffres illustreront mon propos : 49 % des personnes bénéficiant du RSA le touchent toujours au bout de quatre ans, et 10 % au bout de dix ans.

C'est cela, la réalité ! Ce constat, qui se double du problème du non-recours aux aides, doit non seulement nous alerter mais aussi nous alarmer ! À ce sujet, j'aimerais citer le rapport de Claire Pitollat dont les conclusions sur les bénéficiaires du RSA, qui sont sans appel, indiquent qu'il faut favoriser l'accompagnement dans l'accès aux aides mais aussi dans la reprise d'activité. Nous voulons lutter contre le chômage de masse et sortir les personnes de la précarité en investissant massivement dans les ressources humaines, au moyen de la formation.

...nonce présidentielle. Une simplification aura l'avantage de la clarté, tant pour les bénéficiaires que pour les finances publiques, et elle rendra aussi plus efficace le travail des agents chargés d'instruire les dossiers. Ajoutons qu'elle contribuera sans aucun doute à limiter les fraudes aux aides sociales, qui sont inacceptables. Monsieur le rapporteur, votre texte propose soit une fusion du RSA socle et de la prime d'activité, soit cette fusion mais accompagnée des aides aux logements. C'est un premier pas, mais nous pourrions aller plus loin. Nous pouvons aussi vous rejoindre sur le principe de l'expérimentation. Votre proposition, qui repose sur le principe du volontariat, sera ouverte aux départements qui le souhaitent. Elle autorise aussi différents scénarios et est donc modulable....

...gnement des intéressés, afin de leur permettre d'être capables de remplir leurs devoirs. Chez Les Républicains, nous restons solidement ancrés dans cette philosophie. Enfin, monsieur le rapporteur, nous ne devons pas, dans l'examen de votre proposition de loi, exclure la question du financement des mesures proposées. Selon l'Institut des politiques publiques, sur la base des données relatives au RSA en 2016, et dans la configuration voulue par la proposition de loi, c'est-à-dire sans perdants, il faudrait tabler sur un coût supplémentaire de 16 milliards d'euros, et de 25 milliards d'euros si l'on intègre les aides au logement. Sur ce sujet, manifestement important pour le budget de l'État, la capacité économique à faire ne peut être exclue de notre réflexion collective, compte tenu notamme...

...de non-recours avoisine les 30 %. Nous avons pleinement conscience de l'enjeu majeur que représente la lutte contre le non-recours : un travail important doit donc avoir lieu sur ce sujet. Ce texte vise également à lutter contre la pauvreté des jeunes en les intégrant au dispositif proposé. Nous devons en effet réfléchir à un moyen d'intégrer les 18-25 ans qui, aujourd'hui, ne perçoivent pas le RSA, alors que certaines situations le justifieraient amplement. La jeunesse de notre pays est en effet particulièrement frappée par la pauvreté. Des efforts sont faits, notamment grâce à la montée en charge de la garantie jeunes – avec 100 000 nouvelles places ouvertes sur le budget 2019 – et grâce à l'investissement à destination des jeunes sans qualification réalisé au moyen du PIC. Quoi qu'il e...

...ent considérablement entre 18 et 25 ans. Voilà pourquoi nous avions proposé, et pourquoi nous proposons aujourd'hui à la représentation nationale cette expérimentation dès 18 ans. Deuxième principe : la simplification de notre politique sociale, grâce au regroupement de plusieurs prestations. Chaque département volontaire aura le choix d'expérimenter soit une prestation simplifiée remplaçant le RSA et la prime d'activité, soit une prestation élargie fusionnant le RSA, la prime d'activité et les aides au logement. Troisième principe : celui de l'automaticité, afin d'éviter le fléau du non-recours. Cette automaticité est aussi le signe qu'il ne s'agit pas d'une aide que l'on demande ou d'une assistance que l'on obtient, mais bien d'un droit pour tous, qui fait échec à l'accusation d'assista...

...n revenu de base qui serait à la fois un revenu de solidarité pour réparer des injustices, un revenu de développement pour aider ceux qui ne parviennent pas à vivre de leur activité et qui donnerait une autonomie à des Français laissés-pour-compte, comme les jeunes de moins de 24 ans, les aidants de personnes en situation de handicap ou les bénévoles. Le modèle proposé reposerait sur la fusion du RSA, de la prime d'activité et, éventuellement, des aides au logement. L'idée et le principe sont nobles. Il faut pourtant se pencher sur l'esprit d'une telle expérimentation. D'où vient cette idée d'un revenu de base ? Elle est née de l'échec du RMI, puis du RSA à atteindre leur objectif d'insertion sociale. La solution préconisée dans la proposition de loi serait le versement d'une prestation soc...

... vie. Travailler, c'est donner du sens à son existence. Bien sûr, des améliorations sont nécessaires. Il faut continuer à lutter contre le non-recours aux allocations et étudier certains cas particuliers qui ne sont pas éligibles aux aides. Un exemple : les congés de proches aidants ne sont toujours pas indemnisés et il ne serait pas illogique que les personnes concernées soient bénéficiaires du RSA. Il reste que faire du revenu de base une aide inconditionnelle et automatique serait un frein à l'insertion de certains, une prime à la démission d'autres et un mauvais signal adressé à beaucoup, notamment aux plus jeunes. Étendre cette mesure aux moins de 25 ans ? Mais des bourses existent pour les étudiants des familles les plus modestes ! Des personnes de moins de 25 ans ayant des enfants à ...

...urent un équilibre entre droits et devoirs pour toujours favoriser l'autonomie, la responsabilité, la liberté de se former et de choisir l'accompagnement qui convient. L'accompagnement vers le retour à l'emploi est d'ailleurs un aspect trop souvent oublié du revenu de solidarité active. Je tiens à rappeler ici certains chiffres : sur l'ensemble du territoire, on enregistre 30 % de non-recours au RSA ; 40 % des bénéficiaires ne bénéficient d'aucun accompagnement six mois après le premier versement et 15 % deux ans après. C'est bien trop long et insuffisant : il n'est plus contestable que l'accompagnement vers l'emploi, ça marche ! L'innovation dans les territoires le montre ; il n'est pas besoin d'une expérimentation supplémentaire pour cela. D'autre part, et pour en rester à la question de ...

Tout cela appartient au passé ; regardons maintenant l'avenir. Nous sommes d'accord sur les constats. Depuis la création du RMI – revenu minimum d'insertion – par Michel Rocard en 1988, puis du RSA par Martin Hirsch en 2008, les gouvernements successifs poursuivent leur quête d'activation des dépenses sociales – ou comment concilier l'impératif d'un revenu avec l'incitation à chercher et à trouver un emploi ? Confier aujourd'hui aux départements la politique d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA met en évidence le fait que notre modèle est insuffisamment tourné ver...

Disant cela, nous n'incriminons personne : la responsabilité est collective. Néanmoins, seuls 10 % des bénéficiaires du RSA retrouvent un emploi dans l'année, alors que le travail est le premier facteur de prévention de la pauvreté. En effet, 49 % de bénéficiaires du RSA le perçoivent depuis quatre ans au moins, et le taux de non-recours à cette prestation est estimé à 30 %. De son côté, la Cour des comptes estime à plus de 2 milliards d'euros le coût annuel des erreurs de prestations, jamais identifiées ou jamais réc...

... de remplacer un système pensé de façon administrative et insuffisamment adapté à la réalité des besoins des personnes : les bénéficiaires du RSA ont besoin d'un accompagnement soutenu, tant social que professionnel, mais ils ne sont que 10 % à en bénéficier aujourd'hui.