Interventions sur "bénéficiaire"

...icole : contrats aidés, primes plus ou moins ponctuelles, allégements de charges plus ou moins conditionnés, des curseurs que l'on déplace, des dispositions que l'on ajoute, que l'on combine. Et l'on se retrouve pour finir avec un système de protection sociale que plus personne ne comprend, telle une jungle impénétrable. Certains s'offusquent des milliards dépensés pour si peu de résultats ; les bénéficiaires, eux, se résignent et parfois se révoltent, au point de vouloir renverser le système qui les protège pourtant un tant soit peu. C'est ainsi que la rue nous a parfois offert ces dernières semaines le spectacle paradoxal de ceux qui réclamaient moins de prélèvements, marchant main dans la main avec ceux qui réclamaient plus de protection. Sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, je sais que no...

...'ils viennent dans nos permanences parlementaires. Cela ferait beaucoup de monde : un tiers de votre département ou, en tout cas, un tiers de ceux qui pourraient percevoir le RSA. Les trois autres objectifs consistent à couvrir la classe d'âge des 18 à 24 ans qui connaît un taux de pauvreté record de 25 %, à faire primer l'offre d'accompagnement social et professionnel sur le contrôle social des bénéficiaires, et, enfin, à adosser une redistribution à ce qui existe, c'est-à-dire le prélèvement à la source. Mais, plus que sur le fond, j'insiste sur la méthode qui a mené à cette proposition de loi. Depuis deux ans, dix-huit départements ont mené une expérimentation. Je voudrais saluer ceux de leurs représentants qui assistent aujourd'hui à nos débats : Jean-Luc Gleyze, président du conseil département...

...nt à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Vous avez raison, par ailleurs, d'insister sur ce point aveugle des politiques publiques que constitue la situation des jeunes de 18 à 25 ans. À ce titre, nous pensons qu'il conviendrait de conforter le rôle et la place des missions locales, qui prennent en charge les bénéficiaires dans le cadre de la garantie jeunes. Il est donc nécessaire de simplifier et de revoir notre système, à la fois pour des raisons de justice sociale, et pour en assurer la soutenabilité. Nous devons répondre à la crise de défiance actuelle qui se double d'une crise d'efficience, car la complexité provoque des logiques de jugement. Pour autant, le dispositif que vous proposez ne peut nous satisf...

...se en particulier aux étudiants dont beaucoup n'ont pas d'autre choix que d'abandonner leurs études par manque de moyens financiers, en raison de la complexité administrative du système d'obtention des aides qui leur sont destinées. Le revenu de base pourrait constituer une solution pour eux, si on le leur accorde. Parce qu'elle propose une automatisation des droits et un élargissement du public bénéficiaire, la proposition de loi constitue donc une avancée, une avancée modeste, mais réelle. En conséquence, le groupe La France insoumise la votera. Cependant, les plus avertis d'entre vous savent que La France insoumise n'a pas défendu le revenu de base. Nous proposons une garantie dignité inconditionnelle pour tous les adultes, dont le montant serait supérieur au seuil de pauvreté. Selon nous, c'est ...

..., pousser plus loin l'édification de services publics de notre temps, démocratisés pour établir l'égalité des droits, en y insufflant de la gratuité pour leur donner un dynamisme à la hauteur des enjeux dans tous les domaines cruciaux de l'existence, qu'il s'agisse des transports, du logement, de l'énergie ou de l'eau, et ainsi accréditer ce qui fait de nous des égales et des égaux plutôt que des bénéficiaires. Il s'agit de rassembler autour de notre bien commun. Cela vaut bien qu'on en discute et qu'on n'en reste pas à l'état actuel des choses où celles et ceux que maltraite le système sont contraints de quémander leurs droits, c'est-à-dire le droit de vivre, tandis que les puissants croient pouvoir ne jamais rien céder, ni le pain ni la liberté.

...que du dispositif présenté dans la proposition de loi. Il permettrait de corriger ces inégalités d'accès et d'assurer un meilleur ciblage des prestations. Je souligne par ailleurs l'unicité du revenu de base proposé qui regroupe plusieurs allocations, à savoir le RSA et la prime d'activité, éventuellement les aides au logement. La question de la simplification des démarches, aussi bien pour les bénéficiaires que pour les administrations et les services sociaux, est un enjeu crucial pour l'efficacité de notre système de protection sociale. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de cette simplification, consensus qui s'est d'ailleurs confirmé lors de nos débats en commission des affaires sociales où nous avons tous insisté, à juste titre, sur le besoin de simplification. Et cette proposition de loi ...

corollaire nécessaire à un accompagnement social plus efficace des bénéficiaires. Tout l'enjeu est bien là : dégager du temps pour les professionnels du social, qui n'auraient donc plus à s'occuper de contrôles et pourraient enfin se consacrer à un accompagnement plus adapté dans le cadre de la recherche d'emploi ou de la construction du projet d'activité.

Car l'objectif à terme de ce revenu de base, c'est bien de donner les moyens nécessaires aux bénéficiaires en vue de leur insertion afin de les sortir du dispositif. Par ailleurs, on ne peut que se réjouir que des départements – collectivités territoriales en première ligne sur les enjeux de solidarité – soient à l'origine d'une telle proposition de loi. Il faut saluer le travail effectué par les treize premiers départements à s'être engagés dans cette voie. Leur méthode a été convaincante, comme no...

C'est cela, la réalité ! Ce constat, qui se double du problème du non-recours aux aides, doit non seulement nous alerter mais aussi nous alarmer ! À ce sujet, j'aimerais citer le rapport de Claire Pitollat dont les conclusions sur les bénéficiaires du RSA, qui sont sans appel, indiquent qu'il faut favoriser l'accompagnement dans l'accès aux aides mais aussi dans la reprise d'activité. Nous voulons lutter contre le chômage de masse et sortir les personnes de la précarité en investissant massivement dans les ressources humaines, au moyen de la formation.

... Notre système est en effet si compliqué qu'il n'est pas rare que des allocataires ignorent qu'ils peuvent bénéficier d'une aide sociale. Ce problème a été mis en lumière par la récente décision d'augmenter la prime d'activité : de nombreuses personnes éligibles à cette aide l'ont en effet découverte lors de l'annonce présidentielle. Une simplification aura l'avantage de la clarté, tant pour les bénéficiaires que pour les finances publiques, et elle rendra aussi plus efficace le travail des agents chargés d'instruire les dossiers. Ajoutons qu'elle contribuera sans aucun doute à limiter les fraudes aux aides sociales, qui sont inacceptables. Monsieur le rapporteur, votre texte propose soit une fusion du RSA socle et de la prime d'activité, soit cette fusion mais accompagnée des aides aux logements. C...

...r à cette situation. Cependant, quelques points de ce texte nous semblent présenter certaines difficultés. Tout d'abord, si nous devons bien sûr faciliter le recours aux prestations sociales, l'automaticité ne peut, selon nous, être mise en place sans contrepartie. Ces contreparties ne visent pas à complexifier le recours à un revenu de base ni son versement, mais au contraire à accompagner les bénéficiaires : il ne nous semble ainsi pas pertinent de verser la prestation sans la coupler à l'obligation d'un suivi du bénéficiaire. L'inscription dans un parcours d'insertion, avec un accompagnement plus ou moins soutenu selon le profil du bénéficiaire, nous semble indispensable au bon fonctionnement de notre système. Le versement automatique d'une prestation ne doit pas nous dédouaner d'accompagner le...

...ourtant l'un des principaux reproches que l'on a fait au RSA : ne pas assez favoriser le retour à l'emploi et être en outre très inégalitaire d'un département à l'autre. Parce que l'on a échoué à réinsérer, il faudrait donc renoncer à tout effort pour faire mieux ? Ce n'est pas du tout la philosophie des réformes que nous engageons. Nous ne voulons pas encourager la dépendance et y maintenir les bénéficiaires, nous souhaitons plutôt les accompagner et les remettre au travail. Pour favoriser le retour à l'emploi, il faut proposer à ces personnes fragilisées des parcours qualifiants renouvelés dans leurs contenus. Il faut responsabiliser chacun et l'amener vers une démarche personnelle d'insertion. Or l'insertion se fait par l'accompagnement et le travail, non par un revenu inconditionnel qui ne serait...

...e la dignité à sa vie. Travailler, c'est donner du sens à son existence. Bien sûr, des améliorations sont nécessaires. Il faut continuer à lutter contre le non-recours aux allocations et étudier certains cas particuliers qui ne sont pas éligibles aux aides. Un exemple : les congés de proches aidants ne sont toujours pas indemnisés et il ne serait pas illogique que les personnes concernées soient bénéficiaires du RSA. Il reste que faire du revenu de base une aide inconditionnelle et automatique serait un frein à l'insertion de certains, une prime à la démission d'autres et un mauvais signal adressé à beaucoup, notamment aux plus jeunes. Étendre cette mesure aux moins de 25 ans ? Mais des bourses existent pour les étudiants des familles les plus modestes ! Des personnes de moins de 25 ans ayant des en...

D'abord, une partie du texte est déjà réalisable, à défaut d'être toujours réalisée. En effet, offrir un revenu de solidarité et assurer un accompagnement pour permettre aux bénéficiaires de rebondir et de réaliser leurs projets est d'ores et déjà une obligation. Ensuite, nous sommes en désaccord avec vous sur l'idée même d'une inconditionnalité du revenu de base. Cela irait à rencontre de l'esprit des réformes qui ont été menées et qui assurent un équilibre entre droits et devoirs pour toujours favoriser l'autonomie, la responsabilité, la liberté de se former et de choisir l'ac...

Disant cela, nous n'incriminons personne : la responsabilité est collective. Néanmoins, seuls 10 % des bénéficiaires du RSA retrouvent un emploi dans l'année, alors que le travail est le premier facteur de prévention de la pauvreté. En effet, 49 % de bénéficiaires du RSA le perçoivent depuis quatre ans au moins, et le taux de non-recours à cette prestation est estimé à 30 %. De son côté, la Cour des comptes estime à plus de 2 milliards d'euros le coût annuel des erreurs de prestations, jamais identifiées ou ja...

... de remplacer un système pensé de façon administrative et insuffisamment adapté à la réalité des besoins des personnes : les bénéficiaires du RSA ont besoin d'un accompagnement soutenu, tant social que professionnel, mais ils ne sont que 10 % à en bénéficier aujourd'hui.

Le texte qui nous est soumis propose l'expérimentation d'une nouvelle prestation sociale par les départements, qui donnerait lieu à un versement unique et inconditionnel à ses bénéficiaires. Si nous sommes favorables aux expérimentations qui améliorent le quotidien de nos citoyens, nous sommes en l'espèce contre le contenu du texte qui risque d'éloigner un peu plus les bénéficiaires du monde du travail.

...ration de la présente proposition de loi. Notre système de prestations sociales est l'un des plus généreux au monde, mais il souffre de nombreuses imperfections, maintes fois diagnostiquées, qui nuisent à son efficacité et que nous devons corriger. Qu'il s'agisse du taux de non-recours, qui s'élève à 36 % pour le revenu de solidarité active – RSA – , de la complexité des démarches à la charge du bénéficiaire, de l'illisibilité des modes de calcul ou encore du déficit d'accompagnement, le constat est sans appel : il nous faut parvenir à un dispositif plus simple, plus clair, mais surtout mieux tourné vers l'emploi. C'est un engagement du Président de la République que, bien évidemment, nous partageons. Toutefois, la nécessaire amélioration du versement des prestations sociales ne justifie pas le prin...