Interventions sur "universel"

...ues publiques, IPP, pour élaborer des simulations précises et retenir deux scénarios qui doivent désormais être soumis à expérimentation. Le texte inscrit à l'ordre du jour n'a donc pas été écrit à la va-vite pour répondre à l'actualité sociale ou pour doubler le Gouvernement, mais a fait l'objet d'un travail de long terme. Le revenu de base qu'il est question d'expérimenter n'est pas un revenu universel versé à tous, sans condition de ressources. Il reste néanmoins audacieux socialement, soutenable financièrement et crédible scientifiquement. Il ne relève pas d'une approche dogmatique, mais d'une analyse fine faite par des acteurs de terrain qui mesurent l'urgence sociale mieux que quiconque. L'annonce d'un revenu universel d'activité par le Président de la République démontre, s'il en était bes...

...chers collègues. Nous mettons en discussion une proposition de loi qui vise à expérimenter – je pèse mes mots : expérimenter – , c'est-à-dire à donner la possibilité aux territoires de mener des initiatives sans que les décisions viennent d'en haut. Hervé Saulignac a abordé la définition du revenu de base. Je voudrais insister devant vous sur cette notion : le revenu de base n'est pas un revenu universel, mais un revenu-socle, pour les personnes qui n'ont pas de travail, et un complément de revenu accordé sous conditions de ressources, pour les personnes qui travaillent. Il prend la forme d'une allocation issue de la fusion du RSA et de la prime d'activité, voire, dans un autre scénario, de l'allocation logement. Le but est que ne subsiste qu'un seul interlocuteur et que le dispositif soit lisibl...

...s publiques. Nous ne pouvons que saluer ce travail collectif. Alors qu'il est souvent reproché aux initiatives de l'opposition de manquer de solidité technique et juridique, celle-ci bénéficie d'une expertise technique incontestable. Il s'agit, par ailleurs, d'un projet longuement mûri, qui précède largement les débats plus récents lors de l'élection présidentielle sur d'autres formes de revenus universels. Mais je ne vous ferai pas l'injure de confondre ces deux approches. Enfin, cette proposition s'appuie sur la connaissance des acteurs des politiques sociales que sont les départements, au plus près de la réalité du terrain. Elle entend répondre au souci croissant de la « juste prestation », pour reprendre l'intitulé du rapport remis au Premier ministre en septembre dernier par notre collègue C...

Revenu de base, revenu universel, revenu inconditionnel, revenu d'existence, revenu social garanti, ces diverses appellations – et je ne les ai pas toutes citées – désignent ce qui est censé être une somme d'argent que chacun – enfants, étudiants, salariés, demandeurs d'emploi, salariés, chefs d'entreprise ou retraités – recevrait de la naissance à la mort. Tout citoyen aurait droit, sans aucune contrepartie, à une somme fixe à ...

... où la productivité progresse, dans un monde et dans un pays qui a su trouver les voies de grandes inventions sociales, et si ces grands édifices ont été abîmés, si leur élan a été interrompu, ils continuent de produire des effets et d'alimenter notre imaginaire collectif. Alors, oui, il faut oser aller de l'avant, prendre l'offensive et ouvrir des brèches. Un débat a pris corps autour du revenu universel et du revenu de base. Ces formules recouvrent diverses acceptions et diverses propositions, fondées sur divers diagnostics et poursuivant diverses finalités. Pour certains, il s'agit d'acter la raréfaction du travail, pour d'autres d'amorcer le dépassement du salariat, pour d'autres encore, selon les points de vue, de déconnecter le revenu du travail, de rémunérer le travail gratuit, d'accélérer ...

...ts ont, quant à eux, évoqué la création d'un « revenu de subsistance », dont le versement serait soumis à l'accomplissement d'une activité de travail systématique et donnerait accès à un accompagnement personnalisé. Évidemment, je tiens à mentionner les pistes tracées par le Président de la République, en septembre dernier, lors de la présentation du plan pauvreté : ce qu'il a appelé le « revenu universel d'activité » serait une fusion du plus grand nombre possible de prestations, selon une logique de guichet unique, son versement étant néanmoins soumis au respect de conditions strictes. Depuis le dévoilement du plan pauvreté, ce chantier n'avait que peu progressé jusqu'à la semaine dernière et la nomination de Fabrice Lenglart comme rapporteur général, chargé d'en définir les modalités, l'object...

...entales, notamment s'il était généralisé. On sait que l'absence de compensation des allocations individuelles de solidarité est une pomme de discorde entre l'État et les conseils départementaux. Toutefois, n'ouvrons pas ce débat aujourd'hui. Malgré les doutes que nous avons exprimés, nous soutenons le principe de cette expérimentation. Elle aurait pu alimenter la réflexion en cours sur le revenu universel d'activité auquel travaille le Gouvernement. Aussi déplorons-nous la motion de rejet déposée par le groupe La République en marche, qui nous empêchera de débattre de ce dispositif et de l'expérimentation en général. La nécessaire amélioration de notre système de protection sociale, que nous appelons tous de nos voeux, mérite mieux qu'un débat tronqué. Cette motion de rejet est donc fort regretta...

...velles auxquels il faut ajouter les 10 milliards votés dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales. Néanmoins, il nous faut à présent trouver des solutions pertinentes sur le long terme. Sur la base des engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement a détaillé, avec le plan pauvreté présenté il y a quelques mois, des mesures fortes, parmi lesquelles le revenu universel d'activité. Un rapporteur général a d'ailleurs récemment été nommé pour en assurer la mise en oeuvre. En outre, le Président de la République a déclaré qu'il était prêt à confier aux collectivités territoriales une plus grande marge de manoeuvre en termes d'expérimentations.

Nous devons protéger notre système de protection sociale, qui est précieux, mais pour le protéger il nous faut aussi le réformer ! Tel est l'objet du revenu universel d'activité qui permettra de rationaliser le versement de ces aides et de garantir ainsi à toutes et à tous « un seuil minimal de dignité ». Compte tenu de ces mesures, mais aussi des objectifs que nous nous engageons à relever, et à l'instar des députés du groupe majoritaire, je rejetterai cette proposition de loi.

... les plus généreux du monde, qui tient son rôle de redistribution et assure à tous un minimum. Ce système a connu de nombreuses modifications. Il en connaîtra d'autres et votre texte, monsieur le rapporteur, s'inscrit dans cette volonté de le faire évoluer. Ainsi que d'autres orateurs l'ont rappelé, ce sujet a été au coeur de la campagne présidentielle. Benoît Hamon avait alors évoqué un revenu universel d'existence, et François Fillon avait proposé une allocation sociale unique. Le Président de la République a pour sa part annoncé la création, dans le cadre du plan pauvreté, d'un revenu universel d'activité. Ces différentes propositions montrent que nous cherchons tous une simplification du maquis des aides sociales. Notre système est en effet si compliqué qu'il n'est pas rare que des allocatai...

...e en compte la situation familiale des jeunes et adapter ledit revenu en conséquence ? Existe-t-il des risques d'abandon des études ? Il faut absolument – encore davantage que pour les plus âgés – accompagner ce public qui n'a pas toujours de projet professionnel. Pour ce public de jeunes, le passage à une expérimentation, que ce soit dans le cadre de cette proposition de loi ou du futur revenu universel d'activité, le RUA, me semble avoir du sens. Le Président de la République a indiqué, lors de la présentation du plan pauvreté, son souhait de travailler à une réforme visant à garantir un meilleur recours aux prestations sociales ainsi qu'une simplification de leur obtention. Le RUA sera un dispositif d'aide innovant destiné aux personnes à faibles ressources et dont le versement sera automati...

...ibilité d'examiner sincèrement cette proposition qui est fondée sur quelques principes simples. Premier principe : un droit dès 18 ans. Songez au sort qui est réservé à notre jeunesse, pénalement responsable à 16 ans, civiquement majeure à 18 ans, mais qui, sur le plan social, n'est majeure qu'à 25 ans, et qui n'en finit pas de s'abîmer entre 18 et 25 ans ! Ce n'est pas avec le service national universel que vous proposerez à la jeunesse l'avenir qu'elle mérite.

Inutile dans ces conditions de vous expliquer plus avant combien notre projet est différent de la feuille de route présidentielle pour un revenu universel d'activité – les mots parvenant rarement à cacher la réalité – , qui mettrait sous conditions jusqu'à l'allocation aux adultes handicapés, comme s'il suffisait de se lever et de traverser la rue pour trouver un emploi. Cinquième principe : la dégressivité, car nous ne voulons pas désinciter au travail. Voilà, mesdames et messieurs, une proposition neuve, qui tire les leçons d'un certain nombre ...

... départements de France a d'ailleurs manifesté sa méfiance envers cette proposition, de même que des syndicats de salariés. L'objectif du Gouvernement est beaucoup plus ambitieux. Il s'agit d'instituer une « garantie d'activité », au moyen d'un accompagnement social et d'une vraie politique de formation, un « service public de l'insertion ». L'État en sera le garant afin d'assurer une protection universelle et égale sur l'ensemble du territoire national. Dans le cadre de cette stratégie de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement propose en outre la création d'un revenu universel d'activité. Il convient en effet de rénover notre système de minima sociaux pour en finir avec les non-recours. Le revenu universel d'activité fusionnera le plus grand nombre de prestations possibles pour plus de clarté...

Le Président de la République a lancé le plan pauvreté en septembre dernier. Celui-ci comprend la mise en place d'un revenu universel d'activité en 2020, pour lequel tous les départements, sans distinction partisane, sont appelés à une coconstruction. L'année 2020 est l'échéance nécessaire, et bien plus courte que votre proposition de loi, pour construire une politique publique solide dans une société où le meilleur vecteur d'insertion sociale est le travail.

Enfin, le calendrier que vous évoquez me paraît totalement abracadabrantesque. C'est en 2020, avez-vous dit, que sera présentée la loi relative au revenu universel d'activité. Fort bien, mais pour une application à quelle date ? De fait, vous ne ferez pas l'économie d'une expérimentation. Mme Pitollat elle-même l'a rappelé, la mise en oeuvre d'un tel revenu est très complexe. De votre côté, madame la secrétaire d'État, vous avez dit n'avoir entre les mains qu'une feuille blanche. Mais nous arrivons, nous, avec une feuille qui ne l'est pas ! Elle est le frui...

Vous avez présenté, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi comme novatrice alors que, vous le savez, le concept de revenu universel, ou revenu de base, apparaît périodiquement depuis le XVIe siècle. Controversé, d'inspiration souvent libérale – et parfois marxiste – , beaucoup s'en prévalent en lui donnant des acceptions, des objectifs et des modalités très divers, sinon inconciliables. C'est cette grande plasticité conceptuelle qui, je suppose, explique le flou de votre proposition de loi. Plus près de nous, en 2016, sous l...

comme le proposait le groupe socialiste du Sénat, qui, je dois le dire, avait remis un rapport d'information très argumenté à la fin de 2016. En mai 2016, un groupe de travail sur le revenu universel, au sein de la fondation Jean Jaurès, avait publié un document intitulé : « Revenu de base : de l'utopie à l'expérimentation. » Il y était écrit : « La mise en oeuvre du revenu de base ne nous paraît pas répondre de façon satisfaisante aux défis de la protection sociale au XXIe siècle et soulever de nombreuses interrogations quant à ses incidences socio-économiques. » Je le sais, nous avons reçu...

C'est précisément ce que nous allons faire grâce au revenu universel d'activité. Enfin, votre projet est très loin de faire l'unanimité...

Le président de la commission solidarité et affaires sociales de l'ADF s'est d'ailleurs récemment déclaré favorable au « travail pour tous plutôt qu'[au] revenu de base ». Les auditions que j'ai menées pendant six mois et les rapports de Claire Pitollat et de Christine Cloarec ont permis de préparer notre propre projet de revenu universel, qui prévoit l'automaticité. Ce n'est pas vous qui l'avez inventé !