Interventions sur "universel"

Vous avez présenté, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi comme novatrice alors que, vous le savez, le concept de revenu universel, ou revenu de base, apparaît périodiquement depuis le XVIe siècle. Controversé, d'inspiration souvent libérale – et parfois marxiste – , beaucoup s'en prévalent en lui donnant des acceptions, des objectifs et des modalités très divers, sinon inconciliables. C'est cette grande plasticité conceptuelle qui, je suppose, explique le flou de votre proposition de loi. Plus près de nous, en 2016, sous l...

comme le proposait le groupe socialiste du Sénat, qui, je dois le dire, avait remis un rapport d'information très argumenté à la fin de 2016. En mai 2016, un groupe de travail sur le revenu universel, au sein de la fondation Jean Jaurès, avait publié un document intitulé : « Revenu de base : de l'utopie à l'expérimentation. » Il y était écrit : « La mise en oeuvre du revenu de base ne nous paraît pas répondre de façon satisfaisante aux défis de la protection sociale au XXIe siècle et soulever de nombreuses interrogations quant à ses incidences socio-économiques. » Je le sais, nous avons reçu...

C'est précisément ce que nous allons faire grâce au revenu universel d'activité. Enfin, votre projet est très loin de faire l'unanimité...

Le président de la commission solidarité et affaires sociales de l'ADF s'est d'ailleurs récemment déclaré favorable au « travail pour tous plutôt qu'[au] revenu de base ». Les auditions que j'ai menées pendant six mois et les rapports de Claire Pitollat et de Christine Cloarec ont permis de préparer notre propre projet de revenu universel, qui prévoit l'automaticité. Ce n'est pas vous qui l'avez inventé !

...vous avez dit que notre proposition de loi était très loin de faire l'unanimité. Si l'unanimité est la condition pour qu'une proposition de loi trouve grâce à vos yeux, je ne crois pas que l'opposition, quelle qu'elle soit, aura un jour la chance de faire adopter ici l'un de ses textes : en la matière, l'unanimité n'existe pas ; vous en ferez l'expérience à propos de votre propre projet de revenu universel d'activité. Je conclurai par cette citation : « Tant qu'il ne sera pas possible de garantir à chacun un emploi, il faudra, à titre de réparation, garantir à chacun un revenu. » Elle n'est pas de moi, elle a trente ans, elle est de Michel Rocard, et elle devrait vous inspirer un peu plus !

...t que soit proposé un dispositif à la fois expérimental et issu des collectivités locales. L'importance de l'enjeu mériterait que nous y prêtions un peu plus d'attention. En d'autres termes, il y avait lieu de poursuivre, dans l'hémicycle, ce débat constructif et même si la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été dévoilée par le Gouvernement, même si nous savons qu'un revenu universel d'activité est en cours d'élaboration, nous ne pourrons, vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, en examiner les modalités avant 2020. Il est donc dommage que la présente proposition de loi soit sur le point d'être balayée. Nous déplorons donc cette motion de rejet et voterons contre.

...rtageons. Toutefois, la nécessaire amélioration du versement des prestations sociales ne justifie pas le principe d'inconditionnalité. En effet, notre société repose sur des droits, mais elle repose également sur des devoirs. Sans démarche d'insertion vers l'emploi, il n'est donc pas, à nos yeux, envisageable d'accorder cette aide sociale. C'est dans cet esprit que s'inscrit la réforme du revenu universel d'activité qui sera présentée dans le cadre du plan pauvreté au cours des prochains mois et à laquelle les députés pourront – et même devront – prendre toute leur part. Il s'agira de rénover en profondeur le système des prestations sociales versées aux ménages modestes pour protéger les Français, simplifier leurs démarches et rendre le système plus transparent, tout en accompagnant résolument le...