Interventions sur "AESH"

...éflexion : le statut et la situation d'emploi des accompagnants. Il reprend une disposition de notre proposition de loi examinée en octobre dernier, à savoir le toilettage des différents statuts. Le manque de lisibilité et d'attractivité de ces emplois tient d'abord à la diversité des situations : contrat aidé, auxiliaire de vie scolaire – AVS – ou accompagnant d'élèves en situation de handicap – AESH. Le présent amendement a donc pour objet de définir un statut unique d'accompagnant à l'inclusion scolaire. En outre, la Cour des comptes le demande : dans un rapport récent, elle souligne que la gestion d'une multiplicité de statuts coûte beaucoup d'argent à l'État. Il convient donc, non seulement pour sécuriser les emplois mais aussi pour faire des économies, d'en venir à un seul et unique sta...

Cet amendement a pour objet de permettre au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner, dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants d'élèves en situation de handicap « référents » – je suis très attachée à ce terme – , chargés de fournir à d'autres AESH un appui dans l'accompagnement de ces élèves. Cette proposition s'inscrit dans la volonté d'une approche territoriale coordonnée entre l'ensemble des acteurs de l'inclusion scolaire, afin que l'évaluation des besoins s'inscrive au plus près de chaque enfant, au sein de chaque territoire. Ces référents permettraient d'assurer à la fois une grande fluidité et une meilleure personnalisation de l'acc...

Pardonnez-moi, mais nous sommes à l'Assemblée nationale : j'entends bien que le Gouvernement a des exigences, mais il pourrait peut-être les corriger. Lorsque j'ai déposé un amendement concernant les AESH référents, je l'ai inscrit après l'article 1er : la séance a cru bon de le déplacer à l'article 2, en discussion commune. Vous conviendrez qu'objectivement, cela n'a rien à voir avec le reste du sujet. Le Gouvernement a déposé, après l'article 2, le même amendement – les quatre premières lignes sont strictement identiques, à un mot près – que celui que j'avais déposé après l'article 1er et qui a...

Je reviendrai d'abord sur mon sous-amendement no 83, en rappelant que la désignation, dans chaque département, d'AESH chargés de soutenir les AESH de terrain correspond exactement à ce que nous avions proposé voilà quatre mois. Vous avez d'ailleurs eu la grande délicatesse de reprendre mot pour mot les cinq premières lignes de notre texte et de les copier-coller, ce qui témoigne de votre grande imagination. Quel est le fond du problème ? Tout d'abord, il convient de s'assurer que les AESH du terrain, qui sont c...

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 tel qu'il était dans le texte initial. L'accompagnement pour les élèves en situation de handicap, après la loi de 2005 est d'abord passé par les assistants d'éducation – AED – , puis par les auxiliaires de vie scolaire – AVS – , contrats aidés de droit privé, et enfin, par les AESH, en 2015 – je le dis pour ceux qui considèrent que rien n'aurait été fait, …

...oncours. Recruter directement en CDI est une façon de passer à une autre étape. Vous conviendrez, monsieur le ministre – et cela sera l'objet d'amendements et d'un avis favorable de ma part – , que nous devons nous préoccuper de l'étape suivante. Certains ont évoqué l'idée de donner directement aux accompagnants le statut de fonctionnaire. Or, cela suppose de passer un concours et, outre que les AESH ne sont pas immédiatement demandeurs, cela ne permettrait pas de constituer un vivier pour avoir suffisamment d'accompagnants auprès des élèves en situation de handicap le jour de la rentrée. Je suis donc très attaché à ces amendements. Puisque vous allez me demander mon avis à leur propos, monsieur le président, je tiens à vous faire part de mon sentiment. Je me préparais à donner l'avis de la ...

... pas sur ce que je viens de dire. À titre personnel, j'y suis défavorable. La commission n'a pas examiné les sous-amendements nos 83, 84 et 85 sur lesquels, à titre personnel, je donne respectivement un avis de sagesse, un avis défavorable – la rédaction me semblant perfectible – et un avis de sagesse. L'amendement no 78 rectifié fait, je le répète, abstraction de la question du recrutement des AESH. La commission a émis un avis favorable et j'y suis, à titre personnel, défavorable.

Quant à l'amendement no 60, il est identique à mon amendement no 47. Avis défavorable, par ailleurs, de la commission et de votre rapporteur à l'amendement no 44, car il ne tient pas compte de la proposition concernant les AESH ressources.

J'aimerais que tout le monde ait bien conscience de l'exercice auquel notre assemblée se livre. Le fait majoritaire rend probable l'adoption de l'amendement no 78 rectifié qui statue sur les AESH référents et c'est par un sous-amendement que le Gouvernement décide du type de contrat par lequel les AESH seront recrutés. N'avez-vous pas l'impression que nous sommes en train de bricoler, alors qu'il s'agit d'un sujet essentiel ? Ce n'est pas sérieux. Tout cela ne tient pas une seule seconde. Par ailleurs, j'aimerais apporter un correctif aux propos que vous venez de tenir, monsieur le minis...

...ès bien. Dans notre amendement, qui va tomber, nous ne proposions pas un « contrat robuste », selon l'expression consacrée qui ne veut rien dire et qui ne figure pas dans le code du travail – j'ai d'ailleurs remarqué que vous aviez pris garde de ne pas la reprendre – , ni un contrat de trois ans renouvelable deux fois, mais un contrat à durée indéterminée de droit public, tout de suite, pour les AESH, pour accompagner un nouveau métier avec une formation initiale et continue. Or, de l'article 2, ne restera que la désignation d'AESH référents dans chaque département. Vous dites, madame Rilhac, que vous êtes attachée à la nomination de référents ; moi, je suis attachée au recrutement par CDI. Nous sommes en train ce soir de troquer la déprécarisation des AESH grâce à un CDI de droit public con...

Ensuite, j'aimerais revenir à la différence entre « ressource » et « référent ». Si l'on se réfère à sa définition, le terme « ressource » s'applique à une personne qui « peut améliorer une situation fâcheuse, une situation difficile ». Or, j'estime que les AESH ont besoin, non pas de quelqu'un qui les sorte d'une situation fâcheuse ou difficile, mais bel et bien d'un référent, « personne qui sert d'interlocuteur », « compétente pour exercer une mission spécifique auprès d'un groupe ». C'est dans ce sens que nous entendons le mot « référent ». Cela n'implique aucun lien de subordination ni d'autorité.

Non, le référent est bel et bien quelqu'un qui aide l'AESH dans sa prise de fonctions. Le groupe La République en marche sera favorable au sous-amendement no 96 du Gouvernement et à l'amendement no 78 rectifié, et défavorable aux autres amendements et sous-amendements.