Interventions sur "handicap"

... de notre réflexion : le statut et la situation d'emploi des accompagnants. Il reprend une disposition de notre proposition de loi examinée en octobre dernier, à savoir le toilettage des différents statuts. Le manque de lisibilité et d'attractivité de ces emplois tient d'abord à la diversité des situations : contrat aidé, auxiliaire de vie scolaire – AVS – ou accompagnant d'élèves en situation de handicap – AESH. Le présent amendement a donc pour objet de définir un statut unique d'accompagnant à l'inclusion scolaire. En outre, la Cour des comptes le demande : dans un rapport récent, elle souligne que la gestion d'une multiplicité de statuts coûte beaucoup d'argent à l'État. Il convient donc, non seulement pour sécuriser les emplois mais aussi pour faire des économies, d'en venir à un seul et uni...

Cet amendement a pour objet de permettre au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner, dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants d'élèves en situation de handicap « référents » – je suis très attachée à ce terme – , chargés de fournir à d'autres AESH un appui dans l'accompagnement de ces élèves. Cette proposition s'inscrit dans la volonté d'une approche territoriale coordonnée entre l'ensemble des acteurs de l'inclusion scolaire, afin que l'évaluation des besoins s'inscrive au plus près de chaque enfant, au sein de chaque territoire. Ces référents permettr...

...rain correspond exactement à ce que nous avions proposé voilà quatre mois. Vous avez d'ailleurs eu la grande délicatesse de reprendre mot pour mot les cinq premières lignes de notre texte et de les copier-coller, ce qui témoigne de votre grande imagination. Quel est le fond du problème ? Tout d'abord, il convient de s'assurer que les AESH du terrain, qui sont confrontés à une grande diversité de handicaps, puissent bénéficier d'une oreille experte et attentive pour les soutenir. Ces mêmes AESH, que nous avions alors qualifiés d'accompagnants « ressources », doivent pouvoir venir en appui sur le terrain afin de constituer des binômes de formation, car des enfants autistes, sourds ou porteurs d'autres handicaps ne sont pas accompagnés de la même manière. Le sous-amendement no 83 vise à remplacer le...

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 tel qu'il était dans le texte initial. L'accompagnement pour les élèves en situation de handicap, après la loi de 2005 est d'abord passé par les assistants d'éducation – AED – , puis par les auxiliaires de vie scolaire – AVS – , contrats aidés de droit privé, et enfin, par les AESH, en 2015 – je le dis pour ceux qui considèrent que rien n'aurait été fait, …

...avis favorable de ma part – , que nous devons nous préoccuper de l'étape suivante. Certains ont évoqué l'idée de donner directement aux accompagnants le statut de fonctionnaire. Or, cela suppose de passer un concours et, outre que les AESH ne sont pas immédiatement demandeurs, cela ne permettrait pas de constituer un vivier pour avoir suffisamment d'accompagnants auprès des élèves en situation de handicap le jour de la rentrée. Je suis donc très attaché à ces amendements. Puisque vous allez me demander mon avis à leur propos, monsieur le président, je tiens à vous faire part de mon sentiment. Je me préparais à donner l'avis de la commission et le mien, à titre personnel. Depuis ce matin, j'étais fier et heureux, pensant que je n'aurais qu'à donner seulement le premier. Or, je m'aperçois qu'il com...

Vous observerez la modification intervenue entre le texte initial, tel que je l'avais écrit, et les amendements que j'ai proposés. Ce fut le cas à l'article 1er, où j'ai ajouté une condition pour tenir compte des délais nécessaires aux maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – , notamment pour que l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation puisse faire son travail : la demande devrait être faite cinq mois avant le jour de la rentrée. Évoquer la question du statut, c'est faire écho à ce que vous avez signalé comme étant une vraie difficulté : le recrutement. Je me dis que la commission, ce matin, a compris ce dispositif charpenté, complet et capable de répon...

Il est d'une teneur identique et vise à rétablir l'article dans sa rédaction initiale afin de permettre aux accompagnants d'élèves atteints d'un handicap de sortir d'une précarité dénoncée depuis de très nombreuses années.