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L'article 3 vise à garantir par la loi que les personnes accompagnant les enfants en situation de handicap soient pleinement associées aux équipes de suivi de scolarisation qui mettent en oeuvre le projet personnalisé de scolarisation – PPS. Cela répond à une demande des familles et des collectifs AESH, à laquelle j'adhère pleinement. Les seize années où j'ai été directeur d'école m'ont conforté dans l'idée qu'un travail collectif était nécessaire, dans lequel l'a...
...rd que nos débats n'ont pas donné toute sa force à la réunion qui doit fixer le cadre dans lequel évoluera l'élève accompagné, et dont qui est d'une importance capitale. Nous avions proposé qu'elle se tienne avant la rentrée scolaire, ce que vous avez refusé. Autrement dit, si l'outil est intéressant, vous l'avez déjà largement démonétisé. Ensuite, nous sommes tout à fait favorables à ce que les accompagnantes ou les accompagnants soient associés à l'équipe de suivi de la scolarité. Nous le proposions, avec une formulation différente, il y a quatre mois. J'ai d'ailleurs retrouvé les comptes rendus des débats que nous avons eus en commission au mois d'octobre : vous y exprimiez toute votre hostilité à l'idée que les accompagnants soient associés à ce moment. À nos collègues socialistes qui soutenaient...