Interventions sur "pesticides"

...t de deux expertises, scientifique et politique, quasi conjointes. Le rapport de l'INSERM date de 2013. Parallèlement, les sénatrices Nicole Bonnefoy, à qui je tiens à rendre hommage, et Sophie Primas – l'une socialiste, l'autre membre des Républicains, dont la concorde, le constat partagé, l'audace commune devraient nous inspirer – ont su rendre un diagnostic sur le « risque zéro » en matière de pesticides et formuler une série de propositions, dont la création d'un fonds d'indemnisation. Quelle est l'inspiration de ce travail ? Sur ce point, nous allons diverger, madame la ministre. Il établit l'existence d'une véritable responsabilité, partagée et objectivement confuse, vu la longueur de la période visée ainsi que la multiplicité des molécules incriminées et des causalités. Il y aurait ainsi une...

En accord avec le rapporteur, comme ce fut le cas la semaine dernière en commission, j'ai déposé plusieurs amendements afin de rendre les victimes du chlordécone éligibles au fonds d'indemnisation des produits phytopharmaceutiques prévu par la présente proposition de loi. Vous comprenez tous la résonance que peut avoir ce texte en Guadeloupe et en Martinique. La pollution des pesticides, nous la subissons ; la contamination, nous la vivons. Chez nous, ce poison a un nom : le chlordécone. Chez nous, les victimes ont un visage : celui des exploitants agricoles, hier pollueurs par défaut, aujourd'hui victimes ; celui des pêcheurs également, condamnés à s'embarquer toujours plus loin pour vivre de leur activité ; celui enfin des Guadeloupéens et des Martiniquais qui, tous les jours,...

Dans le cas présent, il s'agit tout d'abord d'une exigence de justice pour le monde agricole, premier exposé à ces produits, alors que l'agriculture intensive ne lui permet plus de vivre dignement. La France est le deuxième consommateur de produits phytosanitaires de l'Union européenne et le huitième en quantité par hectare. Si l'utilisation massive de pesticides dans le contexte d'une agriculture intensive visait avant tout à l'efficacité agronomique, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'ont crû les préoccupations environnementales et de sécurité sanitaire. En 2009, la réglementation européenne a évolué sur le sujet en plaçant la santé humaine et l'environnement avant l'intérêt agronomique. Avec les plans écophyto 1 et 2, nous avons mis en place des ...

Le 15 janvier dernier, le tribunal administratif de Lyon a rendu un jugement historique en annulant l'autorisation de mise sur le marché du Round Up Pro 360, au motif du principe de précaution. C'est un tournant majeur dans la lutte contre les pesticides et leurs ravages. La justice a su entendre les victimes, les riverains, les travailleurs agricoles, toute la société civile, qui disait : « Nos vies valent plus que leurs profits. » Sa décision désavoue complètement l'agence de sécurité sanitaire ANSES, qui a toujours refusé de suspendre l'herbicide à base de glyphosate, pourtant classé comme cancérogène probable par le CIRC – Centre internationa...

... et je salue les auteurs de cette PPL, qui tente de lever les difficultés liées à l'indemnisation par un fonds dédié. Le constat est largement partagé : le système d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques n'est pas à la hauteur des enjeux. Les critères d'accès à l'indemnisation sont trop rigides. Les informations concernant les pathologies et leur lien avec l'exposition aux pesticides sont insuffisantes. Hélas, la portée de cette proposition de loi a été considérablement réduite lors de l'examen en commission des affaires sociales – Mme la ministre a un peu expliqué la position de la majorité. La réparation forfaitaire a été préférée à une réparation intégrale mais peut-être sera-t-il possible de trouver un compromis pour avancer. Par ailleurs, seules les maladies professio...

Après de multiples échanges sur les effets dangereux ou non de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, votre PPL pose la question de la prise en charge des victimes ayant contracté des maladies à la suite de l'épandage de pesticides. Ce texte trouve aussi sa pertinence dans l'actualité de tous les jours – je pense notamment aux débats relatifs à l'utilisation du glyphosate. Le sujet est particulièrement sensible en France car notre modèle agricole dépend fortement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment dans les secteurs de la viticulture et de l'arboriculture. Cette dépendance demeure importante car n...

... était présentée initialement. Fin 2017, les représentants de la Mutualité sociale agricole, ont reconnu, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, que l'usage des produits phytosanitaires était responsable de 2 % des maladies professionnelles des agriculteurs. Toujours selon la MSA, en 2016, soixante et un de ses assurés se sont vus reconnaître une maladie directement liée à l'utilisation de pesticides, dont vingt-cinq atteints d'hémopathie et trente-six de la maladie de Parkinson. Constat plus préoccupant encore des représentants de la MSA : chez les jeunes exploitants, expliquaient-ils, le poids économique est plus fort que tous les messages de prévention qu'on peut leur faire passer. Or ces chiffres sous-estiment la réalité, tant il est probable, compte tenu de la consommation annuelle moye...

...l'occurrence je reconnais la part de responsabilité de mon groupe politique. Les autres fois, c'était le Gouvernement qui bloquait : impossibilité d'ouvrir le dialogue avec le ministre de l'agriculture et impossibilité d'entamer la discussion dans le cadre de l'examen du PLFSS. Je regrette profondément ce troisième échec car nous poursuivons une visée historique : un jour, 100 % des victimes des pesticides obtiendront la réparation intégrale de leur préjudice. Nous n'arrêterons jamais ce combat, c'est le sens de l'histoire. Nous avons remporté une grande victoire : la date du 1er janvier 2020. Mais je voudrais demander à Mme la ministre comment nous pouvons, d'ici là, au vu des rapports qui seront publiés – personnellement je n'en attends rien, mais je joue le jeu de ces rapports – , trouver à nou...