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...s aussi et surtout les territoires. En ce sens, s'il faut bien sûr rendre les droits sociaux plus accessibles, il est également indispensable de les simplifier, de les rendre plus justes tout en impulsant une dynamique d'incitation à l'activité. Le Président de la République fait preuve d'une grande ambition, comme en témoigne notamment la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée en septembre dernier. Ce plan d'investissement de près de 8,5 milliards d'euros, fléchés d'une part vers la prévention, l'éducation et la formation et d'autre part vers l'accompagnement et l'émancipation par l'emploi, va sans conteste dans la bonne direction. Plusieurs mesures concrètes de ce plan ont déjà été discutées et adoptées au sein de cette assemblée – je pense par exemple à la...
...dès lors qu'elle est demandée par l'opposition. Vous partez du principe que votre futur revenu universel d'activité sera plus efficace que deux ans et demi de travail associant 18 départements, des citoyens, des chercheurs et des parlementaires ! Faute d'incarnation de votre schéma redistributif, cette logique nous interroge. Au prétexte de simplifier les aides existantes et de lutter contre la pauvreté, vous conditionnez l'aide sociale à une activité. Cette approche est très contestable et nous n'y souscrivons pas. Elle n'est pas avant-gardiste, mais d'essence purement libérale. La contrepartie induit une transformation durable des logiques de l'aide sociale, en la durcissant. Faut-il être à ce point déconnecté des réalités pour imaginer avoir besoin d'inciter au travail une personne au RSA vi...
Nous débattons aujourd'hui de l'accès aux droits sociaux. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, bon nombre de gouvernements successifs ont tous eu à coeur, sans considération partisane, de mieux lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant les dépenses publiques. Il s'agit de servir des prestations justes à tous ceux qui en ont besoin en étant réactifs aux changements de situation. Il s'agit dès lors de définir ce qu'est une prestation juste. C'est une prestation qui est instruite efficacement, contrôlée, qui est conforme au droit, qui n'induit pas d'erreurs, limite au maximum les indus et, surtout, qui s'ajuste...
...te chaque année 5,3 milliards d'euros de RSA qui ne sont pas dépensés, et un salarié du privé sur cinq renonce à un arrêt maladie pourtant prescrit. Quant à la fraude sociale – que certains de nos collègues mettent sur le même plan que la fraude fiscale, ce qui me paraît une inacceptable provocation de classe – , son montant ne représente que 3 % du montant total de la fraude détectée. Le taux de pauvreté monétaire en France – c'est-à-dire la proportion de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté – s'élève, lui, à 14 %.
Dans ce contexte, nous avons le sentiment que la pauvreté s'enkyste dans les quartiers populaires, que les humiliations sont légion sur les territoires les plus éloignés – ce que les gilets jaunes vous ont rappelé – , et que des populations entières sont abandonnées, que ce soit dans le monde agricole, dans celui de la pêche ou celui de l'industrie. Le fait que ce débat se tienne aujourd'hui dans un hémicycle quasi vide en dit beaucoup sur la volonté du...
Comme l'a rappelé le récent rapport de la Fondation Abbé Pierre, notre système de redistribution a joué son rôle d'amortisseur durant la dernière décennie puisque, sans les transferts sociaux, le taux de pauvreté en France ne serait pas de 14 %, mais de 24 % ! Notre système de protection sociale remplit donc globalement sa fonction. Pour autant, il demeure largement perfectible, tout d'abord parce qu'il manque de lisibilité. Il doit donc être renforcé, et non affaibli, notamment pour combler certains angles morts – je pense notamment au taux de non-recours. À la suite du mouvement des gilets jaunes, des...
...ntes. Édifiantes, car nous sommes face à un véritable scandale social et budgétaire, qui se chiffre en milliards pour le budget de l'État, ce qui est bien plus important que la fraude aux aides sociales et nourrit le sentiment de relégation et d'abandon de millions de nos concitoyens. Aujourd'hui encore, en dépit de plusieurs avancées majeures, de la mise en place de la prime d'activité au plan pauvreté, il reste beaucoup à faire pour rendre notre système social plus prévisible, lisible et accessible. Comme ma collègue Brigitte Bourguignon, je prendrai ici l'exemple de la prime d'activité, dont le montant augmente aujourd'hui de 90 euros au niveau du SMIC, mais dont le versement n'est toujours pas automatique. Même si 700 000 nouvelles familles en ont fait la demande depuis quelques semaines, c...
...ice sociale et de justesse des droits. Justice sociale, car il s'agit bien d'accès aux droits. Il ne suffit pas de le proclamer, il faut en organiser l'accès et l'accessibilité. Justesse des droits, car il s'agit de servir les droits, tous les droits, rien que les droits. Depuis la loi d'orientation contre les exclusions de 1998, l'accès aux droits est devenu une priorité de la lutte contre la pauvreté. La lutte contre les non-recours figure, quant à elle, parmi les objectifs assignés à la protection sociale. Des travaux pilotes sur le non-recours ont été publiés dès les années 1990 par la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF. La création d'un Observatoire des non-recours aux droits et services, l'ODENORE, fondé par Philippe Warin, fait référence. Le rapport de 2016 de Mme la dé...
...numériques et linguistiques, lenteur et manque de pertinence de l'accompagnement proposé entraînent un non-recours massif aux droits sociaux. Je voudrais insister ici sur les 40 % de bénéficiaires du RSA qui n'ont aucun accompagnement six mois après le premier versement. Le non-recours ne concerne donc pas uniquement la prestation, mais aussi l'accompagnement. On ne peut espérer lutter contre la pauvreté et réduire les effets des accidents de la vie – ce pour quoi le RSA a été pensé – sans un accompagnement individualisé, intense et précoce. Il faut donc un accompagnement humain à toutes les étapes, y compris après le retour à l'emploi. Le non-recours n'est pas une fatalité. La montée en puissance de la nouvelle prime d'activité l'a montré, il est efficacement réduit par la simplicité des procéd...
Alors que la France consacre 3 % de son PIB aux dépenses sociales, près de 15 % de la population française demeure en situation de pauvreté. Pire encore, les prestations sociales ne bénéficient en moyenne qu'à deux personnes sur trois éligibles. Il y a donc un véritable problème d'accès aux droits sociaux, et on ne peut pas le résumer uniquement à un manque de moyens alloués. Le numérique est aujourd'hui un outil d'information et de démarches administratives majeur. Le Gouvernement a annoncé qu'en 2022 l'ensemble de ses services ser...
...lément de revenu aux travailleurs qui ne vivent pas décemment de leur travail – agriculteurs, artisans, ouvriers et employés à bas revenus, salariés à temps partiel. Enfin, comme l'avait souligné Benoît Hamon, lorsque le revenu universel a fait irruption dans le débat des élections présidentielles, le revenu de base ouvert aux 18 à 24 ans, est un puissant outil de lutte contre la précarité et la pauvreté des jeunes. Le taux de pauvreté des jeunes de moins de 25 ans est le double de celui du reste de la population. Pourquoi une telle frilosité vis-à-vis d'une innovation sociale majeure, le revenu de base, qui aurait pu constituer une réponse politique à la mobilisation des gilets jaunes ces dernières semaines, sur la question centrale du pouvoir d'achat ?
... revendications portées par le mouvement des gilets jaunes, figure la volonté légitime de pouvoir vivre dignement de son travail. C'est notamment le cas des travailleurs pauvres qui nous est soumis. Un million de personnes seraient ainsi en emploi tout en disposant, après avoir comptabilisé les prestations sociales ou intégré les revenus de leur conjoint, d'un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Les femmes, les ouvriers, les employés sont les plus concernés. Pour leurs familles, en dépit d'un travail, l'accès au logement, à la santé, à la formation, aux loisirs, à la culture, est une difficulté quotidienne. Nous partageons tous ici une conviction : personne n'est au chômage par choix. Pourtant, on a pu lire dans les cahiers de doléances que certaines personnes, ayant repris un emploi ...