Interventions sur "prime"

3,5 millions de foyers ont perçu aujourd'hui même la prime d'activité, soit 700 000 de plus depuis l'annonce de son augmentation par le Président de la République au mois de décembre dernier. C'est un véritable progrès. Je tiens d'ailleurs à saluer le professionnalisme des caisses d'allocations familiales, mobilisées en première ligne afin que les mesures que nous avons adoptées à la fin de l'année 2019 soient effectives en quelques semaines, voire en q...

C'est un véritable progrès, qui cache cependant une réalité trop souvent sous-estimée, voire méconnue : le non-recours aux droits sociaux. En effet, seuls 3,5 millions de foyers ont perçu aujourd'hui la prime d'activité sur les 5 millions de foyers éligibles. Autrement dit, près du tiers des foyers qui devraient bénéficier de la prime d'activité ne la perçoivent pas, parce qu'ils ne savent pas, parce qu'ils n'osent pas, parce qu'ils sont tellement loin, parce qu'ils ont décidé que ce n'était même plus pour eux. L'accès aux droits sociaux constitue à mes yeux un enjeu fondamental, d'abord parce qu'il ...

... formation et d'autre part vers l'accompagnement et l'émancipation par l'emploi, va sans conteste dans la bonne direction. Plusieurs mesures concrètes de ce plan ont déjà été discutées et adoptées au sein de cette assemblée – je pense par exemple à la fusion de la CMU-C et de l'ACS votée dans le PLFSS, ou encore à l'augmentation substantielle et à l'élargissement du panel des bénéficiaires de la prime d'activité. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire, et le groupe MODEM sera très attentif à la déclinaison des autres dispositifs dans les mois qui viennent. La création du revenu universel d'activité, prévue en 2020, sera le point d'orgue de la transformation entreprise. Nous soutenons fermement le principe d'universalité et d'automaticité du versement de la prestation sociale, tout en ins...

... d'un revenu universel d'activité ; une nomination, il y a quelques jours, d'un rapporteur général ; une obsession de conditionnalité à une activité. Ce chantier d'amélioration effective d'accès aux droits, nous l'avions initié sous le précédent quinquennat avec trois objectifs principaux : réformer les prestations, en simplifier l'accès – c'est dans cette optique que nous avions mis en place la prime d'activité – , mais aussi mieux connaître les phénomènes de non-recours. C'est ainsi que dans le rapport que j'ai remis avec Jean-Louis Costes en 2016 dans le cadre du CEC – le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – …

... de notre système de prestations sociales, et éventuellement vers une forme de revenu universel combinant les prestations sociales actuelles, dans un périmètre qu'il conviendrait de définir ? Je le crois et, en tout état de cause, il me paraît nécessaire de travailler à plus de lisibilité. Dans quel périmètre cette fusion pourrait-elle être envisagée ? Ce périmètre doit-il se limiter au RSA, à la prime d'activité et aux allocations logement, ou doit-on être plus ambitieux et y adjoindre des allocations de solidarité spécifiques, par exemple les allocations pour personnes âgées ou celles visant à aider les adultes handicapées ?

...s préparée au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais j'ai décidé de m'écarter du texte, dans l'espoir de bousculer un peu cet hémicycle clairsemé. Je ne sais pas si vous avez lu le dernier livre d'Édouard Louis, Qui a tué mon père, et si vous ne l'avez pas fait, je vous le recommande. Pour vous en donner l'envie, je vais vous en lire un court passage. « Un jour en automne, la prime de rentrée scolaire qui était versée tous les ans aux familles, pour les aider à acheter des fournitures, des cahiers, des cartables, avait été augmentée de presque cent euros. Tu étais fou de joie. Tu avais crié dans le salon : « On part à la mer ! », et on était partis à six dans une voiture de cinq places. J'étais monté dans le coffre comme un otage dans les films d'espionnage, c'était ce que ...

… étaient édifiantes. Édifiantes, car nous sommes face à un véritable scandale social et budgétaire, qui se chiffre en milliards pour le budget de l'État, ce qui est bien plus important que la fraude aux aides sociales et nourrit le sentiment de relégation et d'abandon de millions de nos concitoyens. Aujourd'hui encore, en dépit de plusieurs avancées majeures, de la mise en place de la prime d'activité au plan pauvreté, il reste beaucoup à faire pour rendre notre système social plus prévisible, lisible et accessible. Comme ma collègue Brigitte Bourguignon, je prendrai ici l'exemple de la prime d'activité, dont le montant augmente aujourd'hui de 90 euros au niveau du SMIC, mais dont le versement n'est toujours pas automatique. Même si 700 000 nouvelles familles en ont fait la demande...

...restation, mais aussi l'accompagnement. On ne peut espérer lutter contre la pauvreté et réduire les effets des accidents de la vie – ce pour quoi le RSA a été pensé – sans un accompagnement individualisé, intense et précoce. Il faut donc un accompagnement humain à toutes les étapes, y compris après le retour à l'emploi. Le non-recours n'est pas une fatalité. La montée en puissance de la nouvelle prime d'activité l'a montré, il est efficacement réduit par la simplicité des procédures et l'information des bénéficiaires. Les lieux d'accueil doivent donc être multipliés, les travailleurs sociaux mieux formés, et les différents acteurs – CAF, Pôle emploi, centres communaux d'action sociale, départements, associations – doivent nouer un dialogue permanent. Nous devrons en tenir compte pour faire r...

...uisque vous ne vous attelez ni à la baisse massive des charges, ni à l'assouplissement réel du marché du travail. Après le travail pour tous, il faut aussi un travail qui paie mieux. À cette revendication légitime, vous ne répondez pas non plus. L'augmentation des salaires ne se décrète pas ; elle ne peut consister à prendre aux uns pour donner aux autres, comme vous l'avez fait en augmentant la prime d'activité ou encore en décidant le transfert de CSG. L'augmentation du niveau de vie ne peut s'obtenir qu'en établissant un terreau économique fertile, simplifié, moins fiscalisé, pour laisser aux entreprises la liberté de croître et d'améliorer ainsi la productivité nationale. C'est par ce type de transformations qu'on répondra durablement aux colères qui s'expriment dans notre pays depuis ma...

Vous supprimez les CAF et les CPAM !

...'un travail de plus de deux ans. Ce débat a été confisqué : le grand débat national a lieu partout dans notre pays, sauf ici, au Parlement. L'instauration d'un revenu de base permettrait pourtant des avancées incontestables : versé de manière automatique à ses bénéficiaires, il met fin au fléau du non-recours aux droits sociaux qui concerne 36 % des bénéficiaires potentiels du RSA et 27 % de la prime d'activité. Versé sous conditions de ressources avec un montant forfaitaire de base de 550 euros, qui varie en fonction de la composition du foyer, le revenu de base est dégressif et permet un complément de revenu aux travailleurs qui ne vivent pas décemment de leur travail – agriculteurs, artisans, ouvriers et employés à bas revenus, salariés à temps partiel. Enfin, comme l'avait souligné Benoî...

...ntaines de salariés à cause de la suppression des contrats aidés. L'Observatoire des non-recours aux droits et prestations voit ses effectifs gelés du fait de votre liquidation programmée des recrutements dans l'enseignement supérieur et la recherche. Vous tentez délibérément de cacher l'état des lieux. Votre politique repose sur le non-recours : lorsque vous avez remplacé le RSA activité par la prime d'activité, vous avez parié sur un taux de non-recours de 50 % pour pouvoir financer cette dernière. Or le nombre de personnes ayant réclamé la prime d'activité a été bien plus élevé que ce que vous attendiez, ce qui a conduit Gérald Darmanin à envisager la diminution de son montant. Dans vos simulations à Bercy, vous comptez sur l'oubli des plus pauvres pour équilibrer le budget. Et si ces derni...