Interventions sur "seine-saint-denis"

...e des sceaux, ministre de la justice, monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, mes chers collègues, le rapport que j'ai eu l'honneur de rédiger avec M. Kokouendo, dans le cadre du CEC, sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis met en lumière deux grands constats. Le premier est l'action inégalitaire de l'État, caractérisée par des différences inexplicables. En un mot, à population égale, la Seine-Saint-Denis n'est pas traitée comme un autre département. En ce qui concerne les missions régaliennes de l'État central – éducation nationale, sécurité, justice – , ses habitants reçoivent moins de service public que les autr...

... C'était une innovation que de confier à une mission parlementaire l'évaluation des politiques publiques sur un territoire limité, pour les aspects qui touchent à la justice, l'éducation et la sécurité. Sa publication a provoqué de nombreuses réactions et suscite bien entendu beaucoup d'attentes. En effet, si le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a porté son choix sur la Seine-Saint-Denis, c'est que, conscient des problématiques de ce département, il s'attendait non à dresser un simple état des lieux mais à formuler des propositions concrètes. À l'heure où certains se plaignent que leurs députés ne sont pas assez proches de la réalité du terrain, ce rapport, commandé en 2017, apporte la preuve du contraire. Je remercie les plus de 120 personnes auditionnées, enseignants, magistr...

Je tiens tout d'abord à saluer la présence dans les tribunes du premier vice-président du Sénat, M. Philippe Dallier, et du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, M. Stéphane Troussel. Je veux aussi remercier chaleureusement nos collègues François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo pour leur travail. C'est la première fois dans l'histoire parlementaire qu'une mission d'évaluation porte sur un territoire donné et que des faits et des chiffres sont ainsi notifiés en vue de décrire une réalité que l'on a trop longtemps occultée, faute d'avoir adopté la b...

Résultat : les postulants acceptent de moins en moins souvent les logements proposés dans ces quartiers. Les classes moyennes qui y sont nées s'en vont et, en dépit de vos efforts, monsieur le secrétaire d'État chargé de la ville et du logement, la mixité sociale n'est pas au rendez-vous. Répétons-le, entendons-le : la Seine-Saint-Denis est le plus jeune département d'Île-de-France et l'un des plus jeunes de France. Je peux vous dire que personne n'attend de quotas dans les grandes écoles ou de grands discours sur la discrimination. Notre jeunesse n'attend rien, elle entreprend : les quartiers prioritaires sont des endroits où l'on crée deux fois plus d'entreprises que partout ailleurs en France. Qui le sait ? Si l'image des qu...

...e éducative. La République s'est construite par l'éducation, et ce n'est que par l'éducation que la promesse républicaine peut se faire réalité. Dire cela, ce n'est pas se payer de bons sentiments ou de bonnes intentions, c'est simplement rappeler l'ordre des choses par lequel nous pouvons espérer oeuvrer à une société plus juste, plus harmonieuse, plus fraternelle. Vous le dites clairement, la Seine-Saint-Denis souffre de maux multiples : un absentéisme scolaire largement au-dessus de la moyenne nationale et qui ne cesse de croître ; une réussite moindre aux examens ; un niveau scolaire plus bas dès le collège ; un taux de décrochage plus important et des retards de scolarité plus nombreux. À cela s'ajoute l'échec – le mot est faible – du remplacement des professeurs absents, avec un taux qui, selon une...

Saluons d'emblée cette initiative inédite ! Il s'agissait de photographier la Seine-Saint-Denis selon une vision d'ensemble, et non par le prisme d'une politique publique donnée. Une telle démarche me semble tout à fait intéressante, et susceptible d'être reproduite – avec beaucoup d'intérêt – dans des territoires ruraux présentant eux aussi des signes, certes distincts, d'abandon et d'exigence d'un État fort aux côtés des habitants. Prenons quelques chiffres – je ne suis pas résidente du ...

...partement a triplé depuis 2015, passant de 450 à 1 200. Ces enfants ont droit à une protection. D'après le rapport, l'État compense à hauteur de 10 % l'enveloppe allouée à celle-ci. Le retour des enfants de Syrie, qu'ils soient ou non originaires du département, a lieu à l'aéroport de Roissy, lequel est du ressort du tribunal de Bobigny. Ces enfants relèvent donc de l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis. Pour 2,8 millions d'euros de dépenses estimées, l'État en accorde 250 000. Sa responsabilité est engagée en la matière. Le rapport relève un manque de lien et de considération entre l'administration centrale et le terrain. Cette culture, nous pouvons la faire évoluer sans peine, me semble-t-il. S'agissant des recommandations formulées à la fin du rapport, j'y souscris. J'en ajouterai trois : v...

... Cornut-Gentille et Rodrigue Kokuendo pour l'excellent rapport qu'ils ont livré à la réflexion de notre assemblée – enfin ! Cet exercice original est réussi. Ils ont réussi, en moins d'une centaine de pages, à dépeindre fidèlement et avec précision, s'agissant de l'éducation, de la sécurité et de la justice, l'échec ainsi que l'impuissance de l'État depuis des décennies dans le département de la Seine-Saint-Denis, où j'ai la chance d'avoir grandi. Même si le rapport n'aborde pas les autres failles – tout aussi importantes – que l'on constate en matière de logement, d'accès aux soins, de transports ou d'équipements sportifs, il aura au moins eu l'avantage de donner un écho sans précédent aux inégalités que dénoncent les élus du département depuis des décennies, non par plaisir – parfois même avec un peu d...

...tir alors même que la République, parfois, se joue d'eux. Les recettes d'hier, composées de déplacements ministériels télévisuels répétés – et ce d'autant plus que le département n'est qu'à un quart d'heure de Paris – , d'annonces renouvelées et de politiques inadaptées, sont toujours au goût du jour. Il est urgent de mettre un terme à cette attitude. L'État doit enfin assurer au département de Seine-Saint-Denis les conditions essentielles à sa prospérité et à son développement. Pour ce faire, il faut d'abord apprendre à connaître sa population – le rapport le démontre très bien. La commune dans laquelle je vis – et où j'ai grandi – est censée avoir 70 000 habitants. Elle en compte sans doute 75 000. Nul ne le sait. Comment mettre en oeuvre des politiques publiques si on ne connaît même pas la situatio...

Nous sommes très heureux que ce débat ait lieu. Nous avons une unique obsession : faire en sorte que les conclusions du rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokuendo – que je remercie – ne finissent pas sous la poussière sur une étagère, et que les habitants de Seine-Saint-Denis cessent de vivre la double peine de l'inégalité sociale et territoriale. Le rapport met en lumière une situation particulièrement inadmissible dans notre République. Il faut bien se rendre compte que c'est indépendamment de la situation sociale des habitants du département de Seine-Saint-Denis que les moyens nous sont alloués. Nous manquons de moyens par rapport aux autres départements. Nous di...

Il en va de même de la justice. Indépendamment de l'état matériel préoccupant du tribunal de grande instance, il faut deux mois pour divorcer à Paris ; il en faut entre quatre et six en Seine-Saint-Denis. J'ai également mille exemples à l'esprit au sujet de la police. J'ai été particulièrement étonnée de constater que le poste de chargé des relations entre la police et la population, dans une zone prioritaire on l'on en recrutait un, est resté vacant pendant dix mois. On pourrait multiplier les exemples de telles situations. Je pourrais y passer la soirée. Cette situation est le fruit de choix ...

Ce rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo, aux travaux préparatoires duquel j'ai participé assidûment, a au moins deux vertus. D'abord, il a su faire l'unanimité au sein de cette assemblée. Ensuite, l'essentiel des membres de cette mission, à commencer par ses deux rapporteurs, étaient extérieurs au département de la Seine-Saint-Denis. La description de la situation n'en est que plus objective. Ce rapport pose à la nation tout entière la question du sort fait à ce département. Bien sûr, il n'a pas surpris les acteurs locaux, élus ou professionnels qui, depuis des années, lancent des SOS et des cris d'alarme, mais qui souvent ne sont pas crus. On les traite de pleureuses, comme le disait Jean-Christophe Lagarde ; leurs appels ...

Quelques postes ont été octroyés ici ou là ; mais l'État n'a aucune stratégie, même sur plusieurs années, pour rattraper cette situation insupportable dans notre république. Cette inquiétude n'a pas diminué à la lecture, cet après-midi, de la lettre du Premier ministre. Au contraire, celle-ci illustre à mon sens l'incompréhension qui s'est installée entre l'État central et la Seine-Saint-Denis. Le Premier ministre y énumère toutes les politiques dérogatoires mises en places – je ne reviens pas sur ce que j'ai dit : là n'est pas le sujet. Quand ce pays entend-il traiter les habitants de la Seine-Saint-Denis comme les autres, leur donner les mêmes droits et les mêmes moyens qui sont donnés partout ailleurs sur le territoire national ? Voilà la question que pose ce rapport. C'est celle du...

...hange et les manifestations des gilets jaunes constituent la parfaite illustration d'une réalité qui nous rattrape : la centralisation est la mort des territoires ; la décentralisation, et avec elle l'expérimentation et la différenciation, permettent d'apporter de vraies solutions à des problèmes parfois bien différents. L'État doit regarder les territoires dans toute leur diversité, parce que la Seine-Saint-Denis n'est ni la Corse, ni le Morbihan, ni mon territoire rural de Mayenne. Les politiques publiques ont malheureusement, ces dernières années, trop souvent oublié l'essence de nos territoires, qui sont les battements de coeur de la France, nos atouts, notre avenir.

C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires se réjouit de l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, qui ont souhaité qu'un territoire déterminé, la Seine-Saint-Denis, fasse l'objet d'un débat au sein de notre assemblée pour rendre compte de ses spécificités et de l'adéquation des moyens d'action de la puissance publique à ces mêmes spécificités. La Seine-Saint-Denis, ce territoire contrasté et négativement connoté, mérite toute notre attention, comme d'ailleurs l'ensemble des territoires de France. Il pâtit d'une image qui ne montre pas tout son potentiel. A...

...oublement des classes, il apparaît que l'éducation nationale a déshabillé la ruralité pour habiller les zones urbaines. Pour notre groupe, aucun territoire ne doit être le maillon faible des politiques publiques. Tous, absolument tous, doivent être traités de manière équitable en fonction de leurs spécificités. Mes chers collègues, il indispensable de repenser l'action de l'État non seulement en Seine-Saint-Denis, mais aussi dans l'ensemble des territoires de France. Madame et messieurs les membres du Gouvernement, je tiens à vous assurer que le groupe Libertés et territoires sera une force de proposition pour parvenir à cette fin et donner à tous la possibilité de croire de nouveau dans notre pacte social, de croire en eux et de croire, tout simplement, dans la France.

Il était une fois la Seine-Saint-Denis : cinquième département le plus peuplé de France, bientôt théâtre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, c'est le troisième contributeur du pays pour la TVA. Le plus grand stade du pays s'y trouve et porte le nom de la nation : Stade de France. Dans la diversité qui le caractérise, si un lieu pouvait aussi bien représenter la République indivisible et unie dans ce qui la rassemble plutôt q...

Député d'honneur de la Seine-Saint-Denis !

... et la présence de quatre membres du Gouvernement ce soir dans notre hémicycle n'est pas rien ! La méthode de travail proposée me paraît perfectible, mais elle n'est pas rien non plus ! Je voudrais insister sur un point qui me paraît essentiel et qui me permettra de juger de la crédibilité de la démarche du Gouvernement. Le sujet de la population, qui a été évoqué tout à l'heure, est central. En Seine-Saint-Denis, la population est en train d'exploser ; le nombre d'habitants n'est pas connu alors même qu'il permet de fixer le montant des dotations des collectivités territoriales et que les associations et services publics ont besoin de cette information pour commencer à travailler. La connaissance de la population est le b. a. -ba de l'État. Au vu des courbes, on peut penser que ce département sera assez ...

...galitaire ! Par exemple, pour lutter contre l'économie souterraine qui déstabilise tout, on peut envoyer des CRS ou la police de sécurité du quotidien, mais on passe complètement à côté du sujet ! Quel outil devons-nous utiliser contre l'économie souterraine, qui déstabilise toute la vie sociale et même la politique de la ville ? En dépit de ses compétences, je ne suis pas sûr que M. le préfet de Seine-Saint-Denis soit habilité à parler de ces sujets. Sur ces nouveaux outils, il y a vraiment matière à innover ! Il me semble que nous devrions traiter de ces sujets directement avec les ministères concernés – il faudrait donc prévoir un autre niveau de discussion.