Interventions sur "fiscal"

...en plus grave en supprimant tout bonnement l'ISF – dont le taux marginal, faut-il le rappeler, n'était que de 1,5 %. Mais il y a pire que l'ISF : la flat tax. Moins médiatique, moins symbolique, elle n'en est pas moins plus scandaleuse encore. Grâce à elle, et selon l'Observatoire des inégalités, un ménage qui, en 2017, a touché 400 000 euros de revenus financiers annuels a bénéficié d'un cadeau fiscal de 96 000 euros. Cette seule mesure constitue un cadeau global pour quelques-uns – fort peu nombreux au demeurant – de près de 2 milliards d'euros.

Le bouclier « Macron », c'est 5 milliards d'euros pour les plus riches. Pour 1 % des ménages les plus aisés, c'est 5,5 millions d'euros – de quoi se constituer un beau matelas à deux couches : ISF et flat tax. Le bouclier fiscal avait collé à la peau du Président Sarkozy ; le bouclier « Macron » collera à la peau de ce dernier pendant tout le quinquennat.

Pas une discussion avec les gilets jaunes, pas un débat sans que l'expression « président des riches » ne revienne ! Comment leur donner tort ? Si la hausse des carburants a mis les gens dans la rue, c'est bien l'injustice fiscale qui les y maintient. Considérer que l'argent « économisé » par les plus riches serait mécaniquement réinvesti dans l'économie réelle et pourrait même, à terme, créer des emplois, est une tartufferie. C'est la fameuse théorie du ruissellement.

...mieux en mieux lotis. Qui paie donc ces largesses à une toute petite frange de la population ? Tous les autres, à travers la TVA, dont le produit ne cesse d'augmenter. Or la TVA est particulièrement inégalitaire, « régressive » selon les économistes. Quand la TVA coûte 8 % des revenus aux plus pauvres, les riches n'y consacrent que 3 % de leurs revenus. Il est temps de mettre en place un système fiscal juste avec un principe simple : progressivité de l'impôt sur tous les revenus – assiette large – , suppression maximale des niches fiscales – sur ce point, je suis d'accord avec le ministre Darmanin – et réduction des taxes, régressives par définition. Un beau chantier en perspective qui pourrait, je le pense sincèrement, ramener de la sérénité dans notre pays. C'est également une belle idée à dé...

...t à son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, qui a eu lieu dès le premier projet de loi de finances de ce quinquennat. Il y a aussi, bien sûr, la flat tax, mais je me contenterai de revenir sur le premier car, à l'heure actuelle, c'est sa suppression qui a le plus marqué les esprits. En supprimant l'ISF au profit de l'IFI, l'État s'est privé de moins de 1 % de ses recettes fiscales. Néanmoins, il serait intéressant de savoir si cette mesure a eu un impact bénéfique sur l'économie de notre pays. J'y reviendrai. Tout d'abord, un bref rappel historique qui permet de replacer les choses dans leur contexte. Créé sous le Gouvernement de Michel Rocard par la loi de finances pour 1989 afin de financer le revenu minimum d'insertion, l'ISF était un impôt progressif sur le capital...

De plus, alors que les ultrariches semblent bénéficier d'abord et avant tout de cette mesure fiscale, l'État taxe aujourd'hui les actifs qui ont investi dans la pierre pour constituer un patrimoine familial à transmettre à leur descendance ou pour s'assurer une retraite confortable. En taxant l'immobilier, on taxe également les personnes qui ont hérité de leurs parents des maisons ou appartements acquis au cours d'une vie. C'est finalement la propriété et la transmission d'un patrimoine matérie...

Un ménage aisé qui achète une maison de vacances dans laquelle il réalise des travaux investit dans l'économie au même titre qu'un autre qui apporte du capital dans une PME. Enfin, et par extension, la suppression de l'ISF pose la question de l'assujettissement à l'impôt. Si des Français, hier, payaient l'ISF et paient aujourd'hui l'IFI, c'est qu'ils sont fiscalisés en France. Quid de ceux dont ce n'est pas le cas ?

Il est intéressant de regarder le cas de ces Français qui ne paient aucun de ces impôts puisqu'ils sont fiscalement expatriés. Quel est le nombre de Français qui vivent à l'étranger et ne paient donc pas d'impôt en France, c'est-à-dire le nombre exact d'exilés fiscaux français ?

Est-il possible d'estimer approximativement le manque à gagner pour les finances publiques suite à ces expatriations fiscales ? En d'autres termes, est-il possible d'estimer le coût de l'exil fiscal ? Surtout, il serait intéressant de savoir si la suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI en 2018 ont entraîné une baisse des expatriations fiscales, voire un rapatriement fiscal des ménages concernés. A-t-on pu noter un retour significatif des expatriés fiscaux en France ? Cette question est centrale, essentiell...

Alors qu'une crise sociale sans précédent secoue notre pays, il est de bon ton, dans la majorité, de ne pas se laisser aller à des passions tristes, à jouer les inutiles Cassandre en maugréant contre l'injustice fiscale ou les inégalités sociales. Vous avez raison ! Votre politique profite à certains – très peu de monde en vérité, mais qui gagnent déjà beaucoup et gagneront davantage encore demain. Si le pouvoir d'achat des Français se réduit comme peau de chagrin, celui des très riches se porte bien : le revenu disponible des 0,1 % des plus aisés parmi nos compatriotes a explosé de plus de 17 % depuis que Jup...

Suppression de l'ISF, instauration d'une fiscalité proportionnelle à 30 % sur les revenus du capital, doublement du CICE en 2019, quasi-extinction de l'exit tax, défiscalisation des actions gratuites et renforcement du régime des impatriés, flexibilisation du marché du travail, zéro cotisation patronale au niveau du SMIC, réduction de la taxe sur les transactions financières, baisse de l'impôt sur les sociétés sans ciblage ni condition, voilà ...

Depuis la prise de fonction de cette majorité en 2017, les réformes fiscales ont été menées tambour battant. Un tel volontarisme politique, mis exclusivement au service du règlement des prétendues difficultés des plus aisés…

...ffisait. La hausse des taxes sur les carburants a été le facteur déclenchant d'une déflagration sociale inédite. Vous cherchiez 3 milliards d'euros et, plutôt que de les financer par le rétablissement de l'ISF, vous avez fait le choix de faire matraquer ceux de nos concitoyens qui n'ont, bien souvent, pas d'autre choix que la voiture pour leurs déplacements quotidiens. L'injustice de votre projet fiscal atteignait ainsi son paroxysme, et il aura fallu une mobilisation inédite pour vous faire reculer. Bien entendu, la colère a été décuplée par les mesures fiscales adoptées à partir de l'automne 2017, mais son origine est antérieure : elle est le fruit de la politique de l'offre mise en application dans notre pays depuis quinze ans. Une politique qui tourne le dos aux aspirations populaires et au...

...revient, il vous revient d'offrir une porte de sortie digne à ce mouvement social et de prendre les mesures qu'attendent nos concitoyens. Les tours de passe-passe, les usines à gaz et autres lectures partisanes ne suffiront pas. Prenez enfin de la hauteur ! Le cadre du grand débat montre que les leçons n'ont, semble-t-il, pas été retenues. Les questions rapides sélectionnées dans la thématique « Fiscalité et dépenses publiques » sont une caricature de néolibéralisme. Je vous invite tous à y jeter un coup d'oeil. Dès la première question, vous cédez à la fable qui revient à comparer l'État à un ménage lambda qui vivrait au-dessus de ses moyens. Or les faits montrent que l'État n'est pas un agent économique comme les autres, tout simplement parce qu'il détermine « son niveau de rémunération » à t...

Le thème de ce débat, choisi par nos collègues du groupe Socialistes, pose évidemment la question du traitement fiscal réservé aux contribuables figurant parmi les déciles, voire les centiles les plus aisés – une question importante, mais selon nous indissociable d'une nécessaire réflexion sur notre politique fiscale dans sa globalité. Nous constatons que la question de la justice fiscale est l'une des thématiques le plus souvent abordées à l'occasion du grand débat national. Par ailleurs, les questions de la fi...

Au fond, la question sous-jacente au débat est bien celle de la justice fiscale et de la lutte contre les inégalités. Elle ne saurait être envisagée par le petit bout de la lorgnette et doit au contraire balayer l'ensemble des choix de la politique fiscale et, plus largement, des politiques publiques menées.

Les mesures fiscales que nous avons votées depuis le début de ce mandat ne sont pas des avantages. Nous ne concevons pas les impôts comme des cadeaux que nous donnons à certains pour reprendre à d'autres, mais les outils d'une vision cohérente pour la politique économique de notre pays.

… en ce qu'elle vise à encourager l'investissement dans l'économie productive, à inciter des entreprises étrangères à s'installer chez nous pour développer des compétences et créer des emplois qui, demain, se traduiront par autant de recettes fiscales. Lors de sa présentation en commission des finances, la semaine dernière, l'INSEE a démontré que la France disposait d'un des systèmes de redistribution les plus efficaces au monde, mais que le poids de l'immobilier dans le capital des Français les plus aisés n'a fait qu'augmenter depuis 1998. Ce capital immobilier constitue bien une rente et un facteur d'inégalités alors que la fondation Abbé...

Nous devrions sortir de l'ornière. Nous ne devons pas nous demander comment taxer les plus riches mais comment la fiscalité, qui définit les contours de l'intérêt général, répond à la problématique de la destruction des richesses – la perte de compétences, la perte de notre biodiversité.

… mais je crois que le taux de prélèvement obligatoire pose aujourd'hui un problème. Où se trouve l'injustice ? Toutes les personnes aisées n'ont pas profité de ces avantages puisque vous avez taxé les propriétaires – la droite défend la propriété. Surtout, vous avez introduit une distorsion fiscale en taxant ceux qui ne peuvent pas s'évader…