Interventions sur "niche"

...ont le produit ne cesse d'augmenter. Or la TVA est particulièrement inégalitaire, « régressive » selon les économistes. Quand la TVA coûte 8 % des revenus aux plus pauvres, les riches n'y consacrent que 3 % de leurs revenus. Il est temps de mettre en place un système fiscal juste avec un principe simple : progressivité de l'impôt sur tous les revenus – assiette large – , suppression maximale des niches fiscales – sur ce point, je suis d'accord avec le ministre Darmanin – et réduction des taxes, régressives par définition. Un beau chantier en perspective qui pourrait, je le pense sincèrement, ramener de la sérénité dans notre pays. C'est également une belle idée à défendre pendant cette campagne européenne si nous voulons que, demain, l'Europe existe encore. Y êtes-vous prêts ? Enfin, au titre...

...uls perdront 400 euros. Nous avons, bien sûr, pris connaissance de l'interview donnée hier par M. Darmanin, dans laquelle le ministre de l'action et des comptes publics fait plusieurs annonces qui mériteraient d'être explicitées. Il y affirme le refus de revenir sur la suppression de l'ISF, annonçant en guise de contre-feu le chantier de la suppression, ou du moins de l'encadrement, de certaines niches fiscales. Notre groupe considère pour sa part que ces sujets, intrinsèquement liés, doivent être abordés dans le cadre d'une réflexion globale sur notre système fiscal. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, tout le monde s'accorde sur le fait que ces 477 dépenses fiscales mitent le produit de l'impôt sur le revenu, et je crois savoir que M. le rapporteur général de la commission d...

...ois sur le carburant, les certificats d'économie d'énergie, dispositif quasi fiscal qui permet de ponctionner 1,5 milliard d'euros sur les carburants, la fameuse contribution au service public de l'électricité, qui conduit à augmenter le prix de l'énergie de 40 %. Toutes ces mesures dégradent le pouvoir d'achat. La troisième injustice est à attribuer à Gérald Darmanin qui voudrait s'attaquer aux niches fiscales. Les bras m'en tombent ! Les gilets jaunes martèlent qu'ils paient trop d'impôts, le Gouvernement prend deux mois pour réfléchir mais le ministre de l'action et des comptes publics ne trouve rien de mieux à proposer que d'augmenter encore davantage les impôts en supprimant les niches fiscales ! Les gens pensent souvent que les niches fiscales ne profitent qu'aux plus aisés, mais ne nou...

À quel dispositif le Gouvernement décidera-t-il de s'attaquer, et pour quelles raisons ? Ce n'est pas M. Pinault ou un quelconque milliardaire qui sera le premier affecté par la disparition de ces niches fiscales ! Il faut réinventer l'impôt, en taxant non le nominal mais le reste à vivre, en prenant en compte, dans le calcul de l'impôt, le logement, l'assurance, l'électricité, le gaz, le téléphone. C'est ainsi que l'outil fiscal sera le mieux adapté à la réalité. Il conviendrait également de prendre en compte les contributions sociales. On distingue aujourd'hui entre fiscal et social mais, en...

Encore une niche fiscale !

Encore une niche fiscale, à 1,8 milliard d'euros, vous avez raison, monsieur Aubert : j'aurais pu la joindre à ma liste. Je ne parlerai pas des impatriés, ni des avantages accordés à l'assurance vie. Mais vous voyez, monsieur le ministre, que l'État se prive de 3,5 milliards d'euros de recettes par an, et même d'un peu plus avec la flat tax ; pour le quinquennat, le total se montera à 20 ou 25 milliards d'euros,...

...s vôtres, attachés à la question sociale et qui vous quittent à l'heure actuelle. Vous avez lâché au total 3,5 milliards, sachant que le patrimoine de ceux qui étaient redevables pouvait dépasser le milliard. Fallait-il cette manne, style « argent de poche », pour obliger ces Français à ne pas quitter notre pays et à y investir ? Le groupe GDR proposera de revenir sur ce débat dans le cadre de sa niche parlementaire. Pour l'heure, vous tentez d'apaiser la colère en promettant une évaluation de la suppression de l'ISF. Mais je vous rappelle que déjà, sur le CICE, les évaluations, notamment celle de l'Institut des politiques publiques, avaient conclu à des effets certes positifs sur les marges des entreprises, c'est-à-dire à terme sur leurs profits, mais à des effets modestes, quasi nuls, sur l'e...

...fiscal qu'expriment massivement les Français depuis plusieurs semaines, qui a conduit nombre d'entre eux à descendre dans la rue au moment où vous vouliez – pardonnez-moi l'expression – en rajouter une couche avec les taxes sur les carburants. Le débat de ce soir tombe à point nommé, la journée s'étant tout entière déroulée au diapason des déclarations du ministre Darmanin sur la suppression des niches fiscales.

Sous ce terme que je trouve particulièrement trompeur, car il laisse penser que la mobilisation des niches fiscales serait masquée, et donc frauduleuse, se cachent un trop grand nombre de dispositifs – 473 – mis en place pour dynamiser l'emploi ou l'économie. Parmi ces dispositifs, on trouve pêle-mêle l'encouragement aux services à domicile, qui créent un grand nombre d'emplois, l'incitation à la rénovation thermique et écologique du bâti, qui sous-tend notamment l'activité du secteur du BTP, la sti...