Interventions sur "exploitation"

...ins éléments de l'ordonnance présentée il y a quelques jours. Ils estiment que celle-ci remet en cause le modèle coopératif actuel en faisant des coopératives agricoles un opérateur économique commercial banal, sans tenir compte des spécificités du milieu agricole que vous connaissez. C'est oublier l'attachement des agriculteurs à leur coopérative qu'ils considèrent comme un prolongement de leur exploitation. C'est oublier aussi que, grâce à leur coopérative, ceux-ci trouveront un débouché à leur production. Cependant, la rupture de l'équilibre dans la relation entre l'associé coopérateur et sa coopérative sera inévitable si la notion de prix de cession abusivement bas est accolée au contrat d'apport coopératif ou si le médiateur de la coopération est dessaisi au profit du médiateur des relations co...

... en métaux lourds sortent du statut de déchet ? De même, dans la perspective des évolutions législatives à venir, l'ensemble des acteurs soulignent la nécessité de préserver la possibilité de mélanger des boues ou leurs digestats avec d'autres produits organiques, afin de préserver la viabilité à long terme de la filière de compostage et de méthanisation. S'agissant de la méthanisation dans les exploitations agricoles, il est admis qu'il faut bannir le recours aux céréales pour alimenter ces installations. En revanche, des agriculteurs de ma circonscription en Alsace souhaiteraient développer la culture de la sylphie. Cette plante pérenne, qui permet d'approvisionner les méthaniseurs, présente de nombreux avantages, en particulier dans des secteurs sensibles comme les zones de captage : faible conso...

Monsieur le ministre, bien que ceci ne soit pas directement lié au projet de loi Egalim, je vous interpelle sur un sujet extrêmement important, à savoir la dotation aux jeunes agriculteurs. Pour en bénéficier, les intéressés doivent déposer un dossier auprès de la direction départementale des territoires. Celui-ci doit être accompagné d'un plan de développement de l'exploitation – PDE – , à mettre en oeuvre sur une durée de quatre ans, ainsi que d'un engagement à obtenir, pendant trois ans, un certain revenu, et à respecter diverses normes environnementales, d'hygiène et de bien-être animal. Je comprends la légitimité des trois derniers critères. Néanmoins, les contrôles effectués par les directions départementales des territoires aboutissent parfois au constat que l'en...

...s de réduction de l'usage des produits phytosanitaires, la loi EGALIM instaure la séparation du conseil et de la vente en matière de produits phytopharmaceutiques. Soyons attentifs à ne pas prendre de mesures incompatibles entre elles. Aujourd'hui, on demande aux distributeurs de promouvoir des actions de réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, ce qui implique de connaître l'exploitation et de discuter de la stratégie de conduite des cultures avec l'agriculteur. Dans le même temps, on interdit à ces distributeurs de donner tout conseil stratégique et tout conseil spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, lesquels seront confiés à un organisme indépendant. Comment envisagez-vous l'articulation de ces deux dispositifs ? N'y a-t-il pas là une certaine contradicti...

...ement imaginé par votre ministère ne semble pas vraiment produire ses effets jusqu'au producteur, jusqu'à l'agriculteur. Quelles sont, monsieur le ministre, les premières évaluations chiffrées de ces dispositifs ? Quels bénéfices en retirent les agriculteurs ? Par ailleurs, la proposition de loi que j'avais déposée et défendue comprenait un volet important sur le foncier, sur la transmission des exploitations agricoles, sur la question délicate de la cession des biens d'exploitation, souvent familiaux, mais aussi sur la nécessaire présence de hors-cadres familiaux. Vous n'en aviez pas voulu, arguant qu'une grande loi sur le foncier verrait le jour à la fin de l'année 2018. Nous sommes en février 2019, 200 fermes disparaissent chaque semaine dans notre pays, et il n'y a toujours pas de loi à l'horizon...

Je vous demande, monsieur le ministre, de nous dire ce matin s'il y aura dans les prochaines semaines une réforme du foncier, mais aussi de la fiscalité qui touche les transmissions de nos exploitations agricoles : cette réforme est indispensable pour endiguer la déprise.

...vec d'autres activités. La production d'énergies renouvelables est l'une des diversifications susceptibles de procurer un supplément de revenu aux agriculteurs. Parmi les énergies renouvelables, la méthanisation apparaît intimement liée à l'agriculture. À l'instar des cultures et de l'élevage, la méthanisation démontre la capacité à travailler avec le vivant. Au-delà des agriculteurs et de leurs exploitations, la méthanisation est un gage de retombées économiques pour nos territoires et elle permet, ne l'oublions pas, de produire en France du gaz, ce qui diminue d'autant notre vulnérabilité au renchérissement des cours mondiaux de l'énergie et aux tensions internationales. Pourtant, la méthanisation a été négligée par la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE. L'objectif pour la part de la p...

...eler votre attention sur deux points, monsieur le ministre. Premièrement, il faut absolument sauver l'agriculture de France. Comme l'ont dit d'autres collègues, j'y contribuerai en faisant tout ce que je peux et sais faire. C'est un impératif absolu. L'agriculture française ne ressemble à aucune autre. Elle est la conjonction de toutes les capacités à produire. Deuxièmement, la transmission des exploitations agricoles est un très grand problème. Aujourd'hui, nos enfants étudient jusqu'à vingt-deux ou vingt-trois ans. Ils rencontrent souvent un compagnon ou une compagne qui a plutôt envie de s'échapper en courant que de rester lorsqu'il ou elle voit l'exploitation agricole. Quant aux compagnes et aux compagnons des frères et des soeurs, ils s'imaginent que la propriété vaut des milliards. Dès lors, i...