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.... À cela s'ajoute une chronologie au mieux maladroite, au pire malencontreuse – votre ministère veut l'introduire au moment où se propage le hashtag « pas de vague », par lequel de nombreux professeurs dénoncent l'abandon de leur hiérarchie face aux violences. Étrange application de votre promesse d'entendre le malaise que la profession exprime sur les réseaux sociaux ! Cette mention du devoir d'exemplarité, il n'en fallait pas plus pour susciter une levée de boucliers de la part des enseignants qui, pour tout dire, n'avaient pas besoin de cela. Ils l'ont davantage ressentie comme une marque de défiance, le signe d'une volonté de museler leur liberté d'expression que comme un simple moyen de rappeler le principe d'exemplarité – auquel, au demeurant, ils adhèrent. Ils n'ont pas tort : juridiquement, ...
...sont – si je ne me trompe – vos intentions, à savoir restaurer la confiance envers l'école. Vous nous appelez à relire la deuxième phrase de l'alinéa 2, qui a trait au « respect des élèves et de leur famille à l'égard de l'institution scolaire et de l'ensemble de ses personnels », mais il y a bien une raison expliquant que tant d'acteurs se soient focalisés sur la première phrase. La sacro-sainte exemplarité que vous réclamez laisse à penser que le corps enseignant n'est en majorité pas capable de faire la part des choses, de tendre comme chacun d'entre nous à la plus grande neutralité et objectivité possible. Les enseignants servent leur institution avec loyauté et conviction ; ils sont, à leur manière, les hussards de la République. Toutefois, en les enjoignant de suivre des directives de plus en p...
...élèves. En d'autres termes, le maître mot de l'article est la « réciprocité » : tous se doivent le respect mutuel – lequel sera l'objet d'un amendement que portera la majorité. L'école de la confiance ne peut se faire dans un seul sens ; elle doit s'appuyer sur des relations empreintes d'un respect dû autant aux familles qu'aux membres des personnels de l'éducation nationale. En insistant sur l'exemplarité et l'engagement des professeurs, cet article démontre à quel point ces derniers occupent une place centrale dans le projet de loi. Sans eux, l'école de la confiance est impossible. Il ne s'agit donc pas d'une défiance du système vis-à-vis des professeurs, mais, au contraire, d'une considération des responsabilités qui leur incombent. L'article 1er les valorise, rappelle qu'ils sont les piliers du...
...éducation nationale ne font pas exception. En ce moment même, une mobilisation est en cours à quelques mètres d'ici, avec celles et ceux qui se sont baptisés les stylos rouges. La France insoumise s'oppose fermement à la principale disposition de cet article, dont l'application risque de limiter la liberté d'expression du personnel éducatif. Il est inconcevable d'inscrire dans la loi un devoir d'exemplarité du personnel, une notion suffisamment floue pour servir je ne sais quelle dérive autoritaire. Votre projet de loi de confiance est reçu comme un acte de défiance envers la communauté éducative. Était-ce bien utile, monsieur le ministre ?
... les étudiants encore en formation puissent se destiner au métier d'enseignant : un geste est fait, mais qu'en sera-t-il pour les entrées dans la carrière ? Vous êtes juriste et savez pertinemment que les mots employés dans un texte de loi ont un sens ; d'ailleurs, en réponse à certains de nos propos, vous nous rappeliez tout à l'heure combien les mots avaient un sens. Les mots « engagement », « exemplarité » et « confiance » sont inscrits dans ce texte : je ne veux pas jouer au maître et vous placer en situation d'élève, mais pourriez-vous nous préciser comment ces trois concepts doivent être considérés ?
Nous aimerions savoir comment seront juridiquement traitées les trois notions d'engagement, d'exemplarité et de confiance.
...et de loi. Être en confiance. Agir en confiance. S'écouter en confiance. Transformer en confiance. Nous en avons bien besoin aujourd'hui, tant notre pays a perdu confiance en lui-même ces dernières années. Oui, la confiance est nécessaire pour mener à bien l'une des missions les plus essentielles qui incombent à tout État : l'éducation de ses futurs citoyens. Développer cette confiance suppose l'exemplarité et l'engagement des personnels de la communauté éducative, mais exige aussi le respect des élèves et de leurs parents. Il ne s'agit donc en aucun cas de limiter le droit d'expression des enseignants, les contours de leur liberté d'opinion comme de leur obligation de neutralité étant déjà suffisamment clairs. L'article 1er reconnaît, au contraire, leur dévouement. Ils accomplissent un métier souve...
...rguments qui ont déjà été avancés. Monsieur le ministre, ce projet de loi commence mal. Vous affirmez vouloir rechercher la confiance, mais l'article 1er sonne comme un acte de défiance à lui tout seul. Quelle est sa raison d'être ? Nous n'avons toujours pas de réponse claire à cette question. Il sonne également comme le rappel d'une forme d'obligation morale : vous appelez à l'engagement et à l'exemplarité, ce qui apparaît, en creux, comme une mise en cause de certaines enseignantes et de certains enseignants. En tout cas, ils peuvent le recevoir ainsi. Vous ne pourrez juger de la réalité de l'engagement et de l'exemplarité que sur des bases subjectives, qui pourront donc constituer, cela est à craindre, le fondement de mesures disciplinaires discutables. Il ne s'agit pas d'un procès d'intention :...
... sein de la communauté éducative ne se décrète pas, mais se vit au quotidien. L'article L. 111-1 du code de l'éducation pose le principe d'une construction de l'école avec les parents, « quelle que soit leur origine sociale. » Il affirme que l'école « s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative ». En matière de responsabilité et d'exemplarité, les directeurs d'école jouent un rôle essentiel. Or le projet de loi est muet à leur sujet. Le directeur d'école n'occupe pas simplement une fonction, il exerce un métier à part entière. Il fédère autour du projet éducatif, en tant qu'interlocuteur privilégié, les enseignants de son école, les parents d'élèves et les élus locaux. Certes, monsieur le ministre, le présent projet de loi ne traite...
...élève sur deux a des difficultés en calcul mental ; 20 % des élèves sortent de l'école primaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux ; chaque année, entre 110 000 et 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme et dépourvus des connaissances de base. L'article 1er rappelle les principes généraux du service public de l'éducation. Il dispose : « [… ] par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. » Engagement, exemplarité, respect : de belles formules ! Des espoirs créés ! Pourquoi pas ? Toutefois, il faut s'interroger auparavant : comment y parvenir, concrètement et sans effets de manche ? Je crains que le texte – notamm...
...é les auteurs de l'article 1er, qui est un véritable modèle d'abstraction, celle-là même dans laquelle nos lois se laissent trop souvent entraîner. Où se situe la norme juridique au beau milieu de ces vérités aussi absolues qu'incontestables ? Où est la règle qu'un administré pourra opposer à l'administration et un justiciable invoquer devant la justice ? Qui peut traduire en droit les notions d'exemplarité, d'engagement, de respect et de confiance ? Tout ce flou est de nature à créer une insécurité juridique. Au surplus, quitte à employer des mots lourds de sens, pourquoi avoir écarté celui qui fait sans doute le plus défaut à l'école contemporaine, l'autorité ? Mettons-nous un instant à la place d'un enseignant lisant l'article 1er du présent projet de loi. Quel sentiment l'habite, lui qui, de t...
La notion d'exemplarité du comportement des enseignants irrite. J'avoue avoir du mal à comprendre le maintien d'une telle disposition dans un texte qui aurait pu être consensuel – nous espérons d'ailleurs toujours qu'il le sera, selon l'accueil que vous réserverez à nos observations et nos amendements, monsieur le ministre. Nous connaissons tous l'attachement des enseignants non seulement à leur travail, mais aussi à l...
...it régner entre les enseignants et la communauté éducative, d'une part, et les élèves et leurs parents, d'autre part. Cela, tous les enseignants l'ont constaté. Or, sans lien de confiance, on ne peut pas instruire correctement. Je remercie M. le ministre d'avoir placé cet article au début du texte. Il s'agit d'un sujet majeur. Je ne suis absolument pas choquée par les termes « engagement » et « exemplarité ». Si l'on s'engage comme enseignant et que l'on en a la vocation, on est conscient, me semble-t-il, que l'engagement et l'exemplarité sont inhérents à la fonction d'enseigner. Avoir eu des enseignants ayant fait preuve d'engagement et d'exemplarité incite justement à embrasser cette carrière.
Vous créez la défiance. L'argumentation que vous déployez, les uns et les autres, ne fait qu'accréditer mes propos. Qu'est-ce que la confiance ? Qu'est-ce que l'exemplarité ? Sous l'angle normatif et législatif, rien ! Enfin – c'est ici l'enseignant en lycée professionnel, fort de vingt-deux ans d'expérience, qui parle – , votre texte nous aidera-t-il une seconde si un enseignant est agressé ou un parent d'élève humilié ? Pas du tout ! Il existe d'ores et déjà des textes législatifs réprimant l'agression d'un enseignant ou d'un élève. S'agissant des parents agress...
...vent les viser. Il n'en est rien ! Ce texte ne crée aucune obligation supplémentaire, aucune nouvelle sanction, comme le précise le Conseil d'État : ces dispositions « réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires ». Pour lever les ambiguïtés et apaiser les inquiétudes, j'ai déposé en commission un amendement qui a été adopté, et qui précise que l'engagement et l'exemplarité ici mentionnés doivent être compris dans le respect de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
L'exemplarité de Jules Ferry serait un beau sujet de dissertation. Je lui prêterai volontiers quelques vertus mais je préfère à cette heure ne pas engager un tel débat. Nous pourrions également discuter des vertus pédagogiques de l'exemple autant que du contre-exemple, mais je ne m'aventurerais pas plus avant. Chaque citoyenne, chaque citoyen a un devoir d'exemplarité. En relisant ce texte, je confirme le di...
...ne me fais pas un monde de cette sorte d'honneur. Mais celui-là est du moins une occasion pour vous dire ce que vous avez été, et êtes toujours pour moi, et pour vous assurer que vos efforts, votre travail et le coeur généreux que vous y mettiez sont toujours vivants chez un de vos petits écoliers qui, malgré l'âge, n'a pas cessé d'être votre reconnaissant élève. » Voilà ce que nous entendons par exemplarité. Quelle fierté !