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Cet amendement vise à compléter l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les dispositions suivantes : « les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. Conformément à l'article 37-1 de la Constitution, une expérimentation pourra être engagée… » Cette modification est nécessaire afin de tenir compte des difficultés particulières d'apprentissage des élèves atteints notamment de troubles psychiques, qui peuvent avoir besoin de plus de temps pour maîtriser le socle commun.
...oit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours [… ]. En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. »
...d on ne se lance pas dans des invectives qui ne sont pas forcément nécessaires. Il faut rappeler qu'on a le droit de défendre certaines choses et qu'il est important de pouvoir le faire de manière sereine. Cet amendement vise à ce qu'à tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé puisse être mis en place pour aménager la scolarité des élèves qui éprouvent des difficultés durables dans les apprentissages scolaires, mais ne nécessitant pas de prime abord la mise en place d'un projet personnalisé de scolarisation. Il s'agit de satisfaire une demande des familles en complétant les dispositifs déjà en place. L'amendement prévoit que cela se fasse sur une base expérimentale. T...
...icapées, mais sa rédaction ne reprend pas les idées majeures de cette convention. Si le projet s'adresse à tous les élèves de manière générale, il ne donne pas leur place aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Il est indispensable que ce texte réponde aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable. Le présent amendement tend à permettre la mise en oeuvre d'un projet d'accompagnement personnalisé visant à tenir compte de la majorité des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans un cadre légal. La mise en oeuvre de tels projets permettrait d'éviter l'échec scolaire, l'illettrisme, le décrochage scolaire des 3 à 5 % des élèves souffrant de trouble « dys ».
Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard propose la mise en oeuvre d'un plan d'accompagnement personnalisé pour les enfants qui ont des besoins éducatifs particuliers.
Cet amendement de notre collègue Isabelle Valentin a le même objectif : permettre à des élèves dont la situation n'appelle pas a priori la mise en oeuvre d'un projet personnalisé de scolarisation de bénéficier d'aménagements spécifiques visant à remédier aux difficultés qu'ils rencontrent avant de mettre en place les « gros moyens ». Je rappelle après mes collègues que ces troubles affectent 5 à 7 % des enfants.
Les aménagements dont vous parlez, mes chers collègues, sont déjà possibles : ils sont mentionnés à l'article L. 311-7 du code de l'éducation et l'article D. 311-13 précise leurs objectifs : « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7 après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. » Des aménagements son...
vise, comme vient de le dire Maxime Minot, à ce que soient mis en place des dispositifs véritablement personnalisés.
Cet amendement très important, tant sur le plan des principes que sur celui des situations concrètes, vise à permettre aux AESH de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat. Bien souvent, les enfants sont scolarisés dans de tels établissements parce que la scolarité y est plus adaptée, avec des effectifs plus réduits et des méthodes pédagogiques personnalisées. Les parents sont parfois contraints de recourir à une telle solution lorsqu'ils ne trouvent aucune place dans des établissements sous contrat. La législation actuelle conduit donc à une inégalité de traitement au détriment des enfants handicapés, qui ne peuvent bénéficier d'une prise en charge au sein d'un établissement hors contrat. Rien ne permet de justifier une telle discrimination à l'en...
À entendre certaines interventions, on pourrait en venir à penser qu'il n'a rien été fait au cours des quatorze dernières années en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Si tel était le cas, personne ne parlerait ce soir des maisons départementales des personnes handicapées, des équipes de suivi de la scolarisation des élèves handicapés, des projets personnalisés de scolarisation ou des AESH
Cet amendement de mon collègue Damien Abad vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier, s'ils l'estiment nécessaire, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques de ces élèves et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre. Cette formation pourrait avoir lieu dans le cadre de la formation continue dès la prochaine rentrée.
Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier, dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves « dys » et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre.
Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou plusieurs élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves « dys » et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre. Lorsque l'on échange avec les enseignants sur ces questions, l'un des points qui reviennent le plus souvent ...