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...a pas le droit de cité, qu'il soit porté par les élèves ou par leurs mamans. J'aurais aimé que votre prédécesseur ne touchât pas à ce principe qui était jusqu'alors assez largement admis. En revenant sur cette décision, on a rouvert la boîte de Pandore, ce qui nous oblige à revenir aujourd'hui sur ce sujet. Monsieur le ministre, on ne peut pas distinguer des manquements plus ou moins graves à la laïcité selon les circonstances. Ils procèdent tous d'une vision de la société, de la place qu'y tient la femme, de l'école et de l'éducation dont nous ne voulons pas et que la laïcité doit empêcher. Le principe de laïcité est un « trésor » – vous avez eu raison de le qualifier ainsi – qu'il faut défendre pour protéger la société. Tel est l'objet de l'amendement de M. Ciotti.
... de celui recherché. Sur certains territoires, dans certains quartiers, une grande majorité des mères de famille sont des pratiquantes de la religion musulmane qui portent le voile. Elles accompagnent tous les matins leurs enfants à l'école et lui font confiance pour faire d'eux des citoyens éclairés de la République française. C'est là une grande victoire et de la République, de l'école et de la laïcité. Si l'on exclut ces mères de famille qui, à la demande de l'éducation nationale, viennent accompagner bénévolement leurs enfants, il n'y aura plus de sorties scolaires dans ces quartiers.
Je viens d'un territoire populaire où différentes religions s'expriment et se rencontrent dans l'espace public et où des gens qui ne croient pas en côtoient d'autres qui croient. Chacun perçoit que, dans les discussions qui ont lieu dans cet hémicycle, vos mots n'ont pas pour but de défendre le principe de la laïcité mais de stigmatiser une religion, l'islam.
Vous opérez ainsi un profond dévoiement du principe de laïcité. Vous ne ferez croire à personne ici que vous vous battez pour ce principe ; au contraire, vous allez totalement à son encontre et à l'encontre des droits des femmes.
...autres une croix ? J'ajoute que ce type de mesures, comme cela a été dit, risque au contraire de mettre les parents d'élève à l'écart, de les stigmatiser, sous couvert de neutralité. Il y a là deux poids et deux mesures : pour faire rentrer le monde de l'économie à l'école, il n'y a pas de problème, on ne parle pas de l'absence de neutralité des entreprises ; en revanche, pour ce qui concerne la laïcité et les religions, cela vous pose problème.
Les députés du groupe MODEM, comme vous tous ici, sont très attachés au principe de laïcité et à la neutralité. Cela dit, l'amendement de M. Ciotti pose problème, quelque part. Nous examinons en effet un projet de loi relatif à la confiance, et plus précisément à l'école de la confiance, et, dans une certaine mesure, cet amendement est porteur d'une certaine défiance.
L'objectif est bien de rétablir une forme de confiance entre les parents et la communauté éducative et, comme M. le ministre l'a rappelé, d'améliorer le niveau général. Il est donc sûrement opportun, s'agissant d'un sujet aussi important que l'accompagnement des sorties scolaires par les parents arborant des signes religieux, de le replacer dans le cadre d'un débat beaucoup plus large sur la laïcité. Nous suivrons donc les avis de la rapporteure et du ministre : il faut à l'évidence que le débat sur la laïcité aille à son terme et que ce sujet soit à nouveau évoqué ultérieurement ; il n'a pas vraiment sa place dans une loi sur la confiance.
...éistes ou la question que nous abordons ce soir. Nous avons, en la matière, une législation robuste, avec la loi de 2004, évoquée à l'instant, qui interdit, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes et de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Je remarque d'ailleurs, monsieur Ciotti, que, bien que prônant une application stricte du principe de laïcité, vous ne proposez à aucun moment de l'étendre aux écoles privées sous contrat.
Un certain nombre d'entre elles devraient donc alors être supprimées, ce qui aurait pour conséquence de pénaliser également, les élèves des écoles concernées. Pour terminer, monsieur Ciotti, je serais curieux de savoir comment vous compter appliquer votre amendement dans un département comme Mayotte. Sur place, avec Bruno Studer, nous avons constaté qu'il n'y a pas de problème lié à la laïcité. L'interdiction du port de signes religieux dans les établissements scolaires, en particulier, y est strictement observée. Le kishali, châle traditionnel porté sur les épaules et sur la tête, est en revanche toléré. Comment donc appliqueriez-vous cet amendement au département de Mayotte ?
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole. Contrairement à ce qui a été dit, j'estime qu'il est tout à fait pertinent, dans le débat sur un projet de loi relatif à l'école de la confiance, de réfléchir à la direction où l'on va et aux fondations sur lesquelles on s'appuie. Contrairement à ce qui a été dit, la question de la laïcité concerne l'école et mérite donc d'être débattue ici et maintenant. La laïcité, c'est plusieurs choses. Cela commence effectivement par de la fermeté. Monsieur Ciotti, j'ai été enseignant en éducation physique et sportive dans la ville de Nice, que vous connaissez bien, et je vous garantis que les enseignants savent faire preuve de la fermeté nécessaire pour imposer à certaines populations d'élè...
Si nous sommes tous extrêmement attachés à la laïcité, ce projet de loi a pour principale disposition, et même pour raison d'être, l'instruction obligatoire des enfants à partir de l'âge de 3 ans. J'espère que nous pourrons en débattre demain, et que nous pourrons également débattre d'autres dispositions visant à améliorer notre école. Si le sujet dont il est question maintenant est important, il devra cependant, à mon sens, être mieux et plus débat...
Monsieur le ministre, j'ai entendu vos propos : on sent qu'il y a – pas chez vous, mais dans la majorité – un malaise vis-à-vis de la laïcité. Voilà deux ans que le Président de la République annonce un discours, et deux ans qu'il le repousse. Depuis 2004, la situation s'est-elle améliorée ?
La laïcité a-t-elle progressé ? Le communautarisme n'a-t-il pas, depuis lors, fait des ravages dans notre société ? Où sont les menaces ? Ne proviennent-elles pas du communautarisme religieux et – oui, je le dis – du communautarisme islamiste ?
Eh oui. Cela a été dit, assez bien d'ailleurs, sur différents bancs de cette assemblée. C'est évidemment ce que nous devons rechercher. Donc oui, l'école de la République applique le principe de laïcité. Je rappelle, pour ceux qui nous écoutent, que les faits en question peuvent être signalés au chef d'établissement, au recteur et même au ministre, au travers de l'adresse dédiée que nous avons mise en place.
Donc oui, le principe de laïcité est fondamental, et oui, nous avons bien l'intention de le faire respecter.
Il s'agit toujours de l'article L. 311-4 du code de l'éducation, dont la seconde phrase est ainsi rédigée : « L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. » Nous vous proposons, dans la continuité des débats que nous avons eus un peu plus tôt, d'inscrire que cet enseignement moral et civique doit se faire « dans le respect de l'éducation donnée par la famille ». Là encore, il s'agit de rappeler que les parents sont bien les premiers éducateurs des enfants et que l'État n'intervient que de manière seconde. L'éducation donnée par l'école sur ces not...
La rédaction actuelle de l'article L. 311-4 du code de l'éducation prévoit que l'enseignement moral et civique fait acquérir aux élèves un certain nombre de valeurs : le respect de la personne, de ses origines et ses différences, l'égalité entre les femmes et les hommes, et la laïcité. Certes, on pourrait penser que la prévention des discriminations, notamment à l'encontre des personnes handicapées, est intégrée dans le respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Cependant, en introduisant la notion d'égalité entre les femmes et les hommes, on a commencé à décliner les différentes composantes du respect. Dès lors, il me semble difficile de refuser que soit p...