Interventions sur "agricole"

...5 % du revenu professionnel, va gravement fragiliser nos agriculteurs. Selon les organismes professionnels du secteur, les agriculteurs disposant d'un revenu annuel supérieur à 13 500 euros subiront une forte hausse des charges. La charge globale est évaluée à plus de 120 millions d'euros. Nous contestons fermement cette orientation, qui est une véritable déclaration de guerre adressée au secteur agricole et qui s'inscrit, comme souvent, dans votre volonté d'aligner nos régimes nationaux sur ceux des autres États membres de l'Union européenne. Par ailleurs, en révisant les modalités de calcul de ces cotisations, vous revenez sur l'engagement pris par l'État en 2016 d'alléger de 7 points les cotisations maladie. Une fois de plus, il y a, d'un côté, les beaux discours médiatiques sur la défense de...

Je suis député du Pas-de-Calais, un grand département qui est aussi une terre agricole. M. Travert le sait très bien, les producteurs agricoles, en particulier les producteurs de lait, souffrent encore beaucoup de la crise. Il y a un an, un décret a permis d'alléger les charges pesant sur les agriculteurs en ramenant leur taux de cotisation à l'assurance maladie à 3,04 %. Or l'article 7, que nous nous apprêtons à voter, va ouvrir la voie à une remise en cause de cette mesure, pour...

...urtout, qu'on prenne en compte la différence qui existe entre le revenu d'entreprise et le prélèvement privé de l'exploitant. J'évoquerai encore cette agricultrice rencontrée hier, Anne-Laure, qui nous racontait comment elle avait porté son cheptel de quarante à quatre-vingts vaches, pas seulement pour produire plus de lait et gagner plus d'argent, mais pour installer son fils sur l'exploitation agricole. Or nous allons, encore une fois, réduire le nombre d'exploitations et empêcher les jeunes agriculteurs de s'installer. Nous devons donc revoir les choses très posément, en attendant les mesures structurelles qui arriveront dans le cadre des états généraux de l'alimentation et la convergence européenne – que nous attendons, évidemment, avec de grands espoirs dans cette région frontalière. Les ag...

... cette réforme devait être opérée en protégeant les plus modestes. Je pense notamment aux retraités. Nous avons formulé plusieurs propositions sur ce point, et nous regrettons que le Gouvernement ne nous ait pas entendus et qu'un geste fort n'ait pas été fait dans leur direction. Nous souhaitons également qu'une attention particulière soit portée aux agriculteurs. La crise que connaît le secteur agricole dure depuis 2015 et doit être prise en compte. Nous demandons au Gouvernement d'y veiller, comme le ministre s'y était engagé en première lecture, à notre demande.

...nt pas ? Voyez bien que cela ne tient pas. Deuxième exemple : vous prélevez 1,7 % sur les retraités percevant plus de 1 240 euros par mois pour financer une augmentation de 1,4 point du pouvoir d'achat des salariés gagnant jusqu'à 13 000 euros mensuels. C'est une redistribution à rebours ! Troisième exemple : vous considérez que les 7 % d'abaissement obtenus l'année dernière par les exploitants agricoles ne sont pas reconductibles. C'est inexact, car cela procédait d'un décret, qui était stable – mais vous l'avez supprimé, de telle sorte qu'entre 2017 et 2018, vous allez augmenter de 170 millions d'euros le montant des cotisations sociales pour la catégorie sociale qui a les revenus les plus bas de France. C'est un vrai scandale : ne vous étonnez pas de les voir bientôt dans la rue ! Dernier ex...

... point de cotisation exceptionnelle de solidarité ? Où est la compensation ? Elle n'est pas dans le budget ! Monsieur le rapporteur, vous parlez, pour la fonction publique d'État, d'un budget de 1,4 milliard d'euros ; M. Darmanin avait, quant à lui, donné le chiffre de 800 millions d'euros : on ne sait plus très bien où on en est, mais nous ne sommes plus à cela près… S'agissant des indépendants agricoles, vous n'avez rien dit sur la perte de leur allégement de 7 % sur les cotisations maladie : c'est la seule catégorie à subir une augmentation du solde, entre l'augmentation de la CSG et la baisse des cotisations. Vous ne répondez pas plus à notre question sur les retraités. Votre argument relatif à la taxe d'habitation ne tient pas, pour deux raisons : la suppression est étalée sur trois ans, et ...

Chère collègue, je crois que l'amendement no 67 souffre d'une erreur de rédaction qui emporterait des conséquences fâcheuses qu'à mon avis vous ne souhaitez pas. Nous débattrons tout à l'heure de la situation des indépendants agricoles. Ce que vous proposez par cet amendement, c'est de supprimer la réduction de cotisation maladie prévue à l'article 7 en faveur des indépendants non agricoles. Or dans l'exposé oral que vous venez de faire, vous parliez bien des agriculteurs. Je vous suggère de retirer cet amendement, sachant que nous aborderons dans quelques instants la question du pouvoir d'achat des indépendants agricoles. Co...

Monsieur le ministre, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole nous a donné les chiffres… Le problème naît du fait que vous supprimez la baisse de sept points de cotisations sociales décidée en 2016, qui représentait 450 millions d'euros, alors que la réduction ici proposée n'est que de 280 millions d'euros. Cela signifie donc que les cotisations sociales agricoles vont augmenter de 170 millions d'euros en 2018. Et vous prenez une telle mesure pour la catégo...

En êtes-vous conscients ? En plus, un amendement de la commission propose de revenir au texte initial du Gouvernement, c'est-à-dire à la situation d'avant. Mais, monsieur le ministre, nous n'avons pas inventé ces chiffres, ce sont ceux qu'a rappelés la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans l'avis qu'elle vous a rendu sur l'article 7 comme la loi l'y oblige. C'est le fond de la question soulevée par notre collègue Lise Magnier, et il faut trouver une solution. Nous ne sommes pas forcément contre le fait de traiter les exploitants agricoles comme les indépendants non agricoles, mais maintenez la baisse de sept points, ce qui leur permettra d'y gagner 280 millions. Voilà ce que n...

...sont en désespérance. Chaque jour qui passe, je mesure à quel point leur pouvoir d'achat est inversement proportionnel à leur mobilisation, à la peine qu'ils se donnent, à la passion qu'ils éprouvent pour leur travail. Le niveau de leurs salaires est extrêmement bas et leur désespérance est telle que, si on n'y prend pas garde, la désertification de nos communes rurales et le déclin de l'identité agricole des territoires vont s'accentuer. Si l'argumentation de notre collègue est juste, les deux amendements de Mme Magnier me semblent devoir être soutenus pour limiter la portée de la casse du pouvoir d'achat des agriculteurs concernés. Notre avis est donc plutôt bienveillant concernant la volonté affichée du ministre de l'agriculture de se préoccuper enfin du mécanisme de construction des prix, mais...

Nous sommes entrés dans un débat de fond s'agissant des agriculteurs, un débat qui va se poursuivre avec les amendements à venir, mais je vous renouvelle, madame Magnier, ma demande de retrait sur l'amendement no 67, ne serait-ce que pour des raisons de forme, parce que vous proposez de modifier dans le code de la Sécurité sociale des cotisations qui ne peuvent concerner les indépendants agricoles puisque ceux-ci relèvent du code rural. On n'est pas dans le bon code. L'effet de cet amendement ne correspondrait pas du tout à ce dont nous débattons depuis tout à l'heure ni à ce que vous venez d'exposer oralement.

Cet amendement, adopté par la commission, vise à rétablir le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant du renforcement du pouvoir d'achat des exploitants agricoles les plus modestes. Contre l'avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement – et sans doute aussi à l'opposé de son intention réelle – , le Sénat a en effet supprimé de l'article 7 un dispositif pourtant favorable aux exploitants. Depuis 2016, les exploitants agricoles bénéficient d'une réduction de sept points du taux de leur cotisation maladie, fixé par décret à 3,04 % contre 10...

Nous sommes très contents de la présence au banc des ministres du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, car nous débattons d'un sujet majeur. Vous avez en outre, monsieur le ministre, fait partie de l'ancienne majorité, laquelle a pris l'initiative de ce décret en faveur du monde agricole au moment où celui-ci connaissait des crises importantes.

Il faut donc, à cet instant, se poser la question : pourquoi faudrait-il annuler le dispositif existant, qui était bon, nécessaire et indispensable au monde agricole, alors que les énormes crises que subit ce dernier ne sont toujours pas terminées ?

Monsieur le ministre, qu'allez-vous répondre à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA, qui vous a écrit encore aujourd'hui pour réclamer le maintien de ce décret ? Nous disposons de ce courrier. Que dites-vous également, monsieur le ministre, au monde agricole qui risque de subir une double peine ? Si nous annulions ce décret pour revenir au dispositif proposé par l'amendement no 311 de la commission des affaires sociales, il subirait en effet à la fois une hausse des ...

...nt démocrate et apparentés soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, madame et monsieur les ministres, car elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Toutefois, comme nous l'avons souligné en première lecture, l'article 7, tel que le Gouvernement l'a rédigé, entraîne des conséquences fâcheuses, notamment pour les agriculteurs. En effet, suite à la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse de sept points des cotisations maladie : c'était une mesure nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre notre agriculture au niveau de celle de nos principaux compétiteurs européens, dont les charges demeurent en effet moins élevées que les nôtres. Or le basculement des agriculteurs dans le barème général des cotisations maladie des indépendants, tel qu'...

...onsieur le ministre, je veux tout d'abord vous remercier, non seulement d'être là, mais aussi d'avoir rappelé les engagements du Gouvernement à l'occasion des États généraux de l'alimentation. Pourquoi déposons-nous à nouveau cet amendement ? Tout simplement parce que la mesure qui avait été adoptée en 2016 n'était pas limitée dans le temps. Elle visait non seulement à soutenir nos exploitations agricoles dans une conjoncture difficile, mais aussi à aligner leur fiscalité sur celle de nos grands concurrents européens, en particulier nos concurrents allemands. Monsieur le ministre, nous soutenons le dispositif de hausse de la CSG et de compensation pour les actifs, et nous le faisons de toutes nos forces. Toutefois, comme l'a précisé ma collègue Elimas, en l'état, 40 % des agriculteurs ne seraien...

C'est bien de cela dont il s'agit, et de rien d'autre. Avec 75 % du SMIC, on serait riche ? C'est une faute terrible que vous allez commettre ! Je sais bien que notre proposition coûterait un peu d'argent, mais le secteur agricole, qui, malgré toutes les difficultés auxquelles il est confronté, est un grand exportateur, doit-il être aussi maltraité ? Voyez : le MODEM nous a rejoints et le groupe La République en marche a très envie lui aussi d'envoyer un tel message. Je le répète, monsieur le ministre : nous sommes là pour vous aider. Alors, entendez-nous !

Monsieur le ministre, vos propos sont inacceptables ! Je vous rappelle les chiffres de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole – votre ministère vient de me fournir des chiffres très proches. En mettant fin à la mesure prise par décret, qui ne se limitait pas à l'année 2017, vous allez faire 480 millions d'euros d'économies – la Caisse centrale nous avait dit 450 millions, mais nous ne sommes pas à 30 millions d'euros près ! L'amendement de la commission rapporterait à l'agriculture, après déduction de l'augmentation de ...

Je vous mets aussi en garde sur un dernier point, monsieur le ministre. Vous parlez d'égalité entre les indépendants agricoles et non agricoles, mais vous pourriez aussi faire la comparaison avec les actifs !