Interventions sur "pouvoir d'achat"

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez donné un intitulé bien étrange au chapitre Ier : il s'agirait, selon vous, du chapitre comportant des mesures en faveur de la hausse du pouvoir d'achat des actifs. Madame Buzyn, monsieur Véran, il doit y avoir méprise, parce que je n'y ai vu aucune mesure favorable au pouvoir d'achat. J'y ai vu, au contraire, diverses mesures trahissant l'esprit de la Sécurité sociale et conduisant à une baisse du pouvoir d'achat. Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en l'appuyant sur la contribution sociale généralisée, la CSG, plutôt ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à remplacer l'intitulé : « Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs » par l'intitulé : « Mesures relatives à la baisse du pouvoir d'achat des actifs ». Nous avons déjà examiné cet amendement en première lecture, en commission et en séance publique, et en nouvelle lecture, en commission. Madame Autain, je pourrais reprendre tous les éléments démontrant que ces mesures augmenteront bien massivement le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. J'ai...

En matière de pouvoir d'achat, à travers la diminution des cotisations salariales pour l'immense majorité des salariés du pays, la compensation intégrale pour les fonctionnaires et les mesures de pouvoir d'achat pour les indépendants, avec 200 millions d'euros supplémentaires, qui s'en tient aux faits et se montre cohérent et objectif reconnaîtra que nous augmentons le pouvoir d'achat des Français. C'est la raison pour laquel...

Nous avons débattu longuement de la CSG. Le débat s'est trop souvent cristallisé sur la prétendue injustice de cet article, sans prendre en compte l'ensemble des mesures qui y sont associées afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. En ce début de quinquennat, nous devons engager les transformations nécessaires à notre pays, car il est de notre responsabilité de pérenniser notre système de protection sociale. Pour ce faire, nous avons choisi d'asseoir l'assiette de la CSG sur l'ensemble des revenus, y compris sur ceux du capital. Nous pensons que ce choix est préférable à l'instauration d'une TVA sociale. En ...

Cet article 7 est un pilier fort du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et, plus généralement, de l'action du Gouvernement et de la majorité. Il s'agit, en effet, d'une réforme sans précédent visant à redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français en faisant moins peser la protection sociale sur le travail. Les députés du groupe MODEM et apparentés soutiennent donc, comme je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, cette réforme ambitieuse.

Je vous en donnerai quatre exemples. Tout d'abord, comment pouvez-vous justifier, madame la ministre, le fait qu'avec cet article 7, vous augmentiez de 1,4 point le pouvoir d'achat des salariés du privé et mainteniez au niveau actuel celui des fonctionnaires – ce qui signifie qu'à même niveau de revenus, le pouvoir d'achat des uns augmente et celui des autres baisse ? Est-ce à dire que vous considérez que les salaires du public sont tout à fait suffisants et que ceux du privé ne le sont pas ? Voyez bien que cela ne tient pas. Deuxième exemple : vous prélevez 1,7 % sur les ...

La hausse de la CSG inscrite dans cet article 7 et la baisse des cotisations se traduiraient par un solde positif pour le salaire des salariés et des ouvriers : d'après M. Darmanin, cela représenterait 150 euros de gain de pouvoir d'achat par an, soit 12,5 euros par mois en 2018. Waouh ! Mais c'est sans compter ce que les Français vont perdre ailleurs : 7 millions de retraités vont voir leur CSG augmenter sans aucune compensation, y compris pour les 2,5 millions d'entre eux qui ne verront pas baisser la taxe d'habitation.

...milliards d'euros qui seront faites sur notre système de sécurité sociale et notre système de santé et qui se traduiront par la hausse du forfait hospitalier, la hausse du prix des consultations médicales et 1,3 milliard d'euros de moins pour nos hôpitaux publics. Les mutuelles annoncent déjà qu'elles augmenteront leurs tarifs pour 2018 dans une proportion de l'ordre de 10 % : où sera le gain de pouvoir d'achat pour les salariés, les ouvriers et les retraités, ces derniers payant déjà des mutuelles à un prix très élevé – plus de 3 000 euros par an pour un couple de retraités ? Nous ne voyons pas le gain de pouvoir d'achat. Il nous semble plutôt que, lorsque vous donnez un euro d'un côté, vous en reprenez deux de l'autre. Au bout du compte, les Français vont perdre du pouvoir d'achat, sans parler du fai...

... pour les jeunes et, en même temps que 8 millions de retraités paieront la CSG, 150 000 familles sortiront du dispositif de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE. Une deuxième chose qui nous a été dite est qu'il faut que le travail paye. Nous sommes d'accord et serions même tentés de dire qu'il faut que le travail paye bien. Mais est-ce véritablement aux retraités de financer le gain de pouvoir d'achat des actifs ? Ne serait-ce pas plutôt le rôle des employeurs ? Lorsque votre employeur vous refuse une augmentation, est-il juste d'aller la chercher dans le porte-monnaie de votre grand-mère ? En réalité, votre intention s'exprime clairement dans l'étude d'impact du PLFSS, qui indique elle-même que cette augmentation de pouvoir d'achat n'aura qu'un effet temporaire. Il est en effet écrit qu'une ...

Cet article se situe au coeur de l'entreprise de détricotage de la Sécurité sociale que nous avons décrite : il s'agit de supprimer les cotisations sociales salariales en disant aux salariés qu'on va leur rendre du pouvoir d'achat. Mais ce n'est là qu'un sentiment que vous cherchez à créer. De fait, le salaire brut gagné par le salarié comprend deux composantes : le salaire du mois et le salaire pour la vie. La cotisation, c'est en effet du salaire mis en partage pour faire face aux péripéties de l'existence, et elle ouvre des droits universels. La mesure que vous nous proposez annonce donc la remise en cause du système s...

...regrettable. Depuis tant d'années que je suis acteur des PLFSS, je n'ai jamais vu un tel débat. Si nous souhaitons supprimer cet article 7, c'est parce que l'assurance chômage relève, je le rappelle, du droit privé, et non pas du droit de la Sécurité sociale ni du financement de la Sécurité sociale. Il ne s'agit donc pas du tout du même secteur. Vous allez, en fait, procéder à des transferts de pouvoir d'achat entre catégories de Français. Vous proposez d'appliquer l'augmentation de la CSG à partir de janvier et de ne réduire les cotisations qu'en octobre. Vous allez ainsi engranger plus de 3 milliards d'euros dans les caisses de l'assurance maladie, ce qui conduira, à la fin de l'année, à une diminution du déficit : en soustrayant ce chiffre de 4,1 milliards, vous pourrez artificiellement dire que le ...

...e vous envoyez est clair : au-delà de 1 200 euros par mois, ceux qui ont cotisé et travaillé toute leur vie sont des nantis et des privilégiés. Demain, plus de 8 millions de nos aînés, soit 60 % d'entre eux, devront s'acquitter de la CSG à taux plein. Après le report à janvier 2019 de la prochaine revalorisation de la pension du régime de base, le présent article est une nouvelle atteinte à leur pouvoir d'achat, durement touché lors du quinquennat précédent. Déshabiller Pierre pour habiller Paul est un jeu à somme nulle ; or c'est exactement ce que vous nous proposez, bien loin donc du renversement de la table que vous nous promettiez il y a encore quelques mois. Donner aux actifs au détriment des retraités n'est pas une solution pérenne et efficace pour augmenter le pouvoir d'achat de tous les Français...

Mon collègue Dharréville, membre du groupe communiste, vous a dit comment nous considérions l'ensemble de cet article : il s'agit d'une mesure de destruction du pouvoir d'achat. Vous me permettrez, pour ce qui me concerne, de rappeler que, au-delà de cette discussion sur la CSG, vous refusez systématiquement, depuis votre arrivée au pouvoir, d'envisager la hausse des salaires. Nous vous avons interrogés, dès le mois de juillet, sur le relèvement du SMIC : vous vous y êtes opposés. Vous avez aussi décidé le gel du point d'indice des fonctionnaires. Tout cela pour vous ...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. Je rappelle rapidement la philosophie de la réforme proposée par le Gouvernement. C'est une fusée à trois étages : d'abord, la suppression de cotisations salariales pour un très grand nombre de Français afin de leur assurer un gain de pouvoir d'achat ; ensuite, une compensation partielle par une hausse de 1,7 point de la CSG ; enfin, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Le tout permet d'assurer – les chiffres sont têtus – un gain de pouvoir d'achat pour les Françaises et les Français, conformément aux engagements du Président de la République au cours de la campagne présidentielle et législative. De ce point de vue, ...

J'ajoute que ce sera également le cas pour les entreprises publiques avec régime spécial, telle La Poste. S'agissant de la catégorie des indépendants, non seulement la hausse de la CSG sera intégralement compensée, mais 75 % des indépendants – les plus modestes d'entre eux – verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce aux 200 millions d'euros budgétés conformément aux engagements du Gouvernement. Enfin, s'agissant des retraités, je répéterai ce qui a déjà été dit en première lecture, puisque nous avons à nouveau ce débat, ce qui est tout à fait légitime. Je rappellerai donc les arguments chiffrés et factuels : pour un retraité, à partir de l'âge de soixante-cinq ans, la CSG augmentera au-dessu...

Par ailleurs, il y a d'autres mesures d'accompagnement auxquelles vous ne faites pas allusion. Ce n'est pas très grave, je les rappelle quand même : augmentation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA ou minimum vieillesse, de façon très conséquente, comme cela n'avait pas été le cas depuis longtemps ; augmentation de l'allocation aux adultes handicapés ; des mesures de pouvoir d'achat spécifiques pour les familles monoparentales – nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de ce débat. Pour tous ces arguments, la commission des affaires sociales a donné un avis défavorable.

... dans le groupe majoritaire de soutien gouvernemental. Même le MODEM a exprimé de fortes réticences à cette hausse – en première lecture, il y a eu des amendements que nous aurions très fortement soutenus. Quand les débats suscitent ce genre de réactions, cela mérite a minima que l'on s'y intéresse et que certains aménagements soient apportés. De plus, vous évoquiez tout à l'heure les cadeaux de pouvoir d'achat inscrits dans le projet de loi de finances : il y a suffisamment de hausses budgétaires pour que l'on trouve d'autres marges de manoeuvre ailleurs, qui seraient moins injustes pour le contribuable. Non seulement la mesure est injuste, mais sa mise en oeuvre l'est tout autant : quoi que l'on dise, certaines catégories, comme les agriculteurs, les retraités, les fonctionnaires, sont sacrifiées, et...

...et la baisse des cotisations. Vous ne répondez pas plus à notre question sur les retraités. Votre argument relatif à la taxe d'habitation ne tient pas, pour deux raisons : la suppression est étalée sur trois ans, et les montants sont extrêmement variables d'une collectivité à l'autre. Des millions de retraités continueront d'avoir dans trois ans un solde net positif et perdront, dès 2018, de leur pouvoir d'achat.

...alement comme un revenu du patrimoine, ce qu'il n'est pas. Cet amendement vise donc à restaurer ce dédommagement dans ce qu'il est et à le soumettre au prélèvement sur les revenus d'activité. On va donc bien appliquer cette hausse de 1,7 % mais, contrairement à ce que vous suggérez, en partant d'une base plus basse, ce qui permettra de la compenser largement. Il n'y aura donc aucun impact sur le pouvoir d'achat des aidants familiaux bénéficiaires de la PCH. Selon les calculs, dans certaines situations, leur pouvoir d'achat augmentera même probablement de 0,2 point. C'est le sens de notre amendement.

...rente-deux ans. Savez-vous quel est le montant moyen de taxe d'habitation pour l'ensemble de la communauté de communes ? Il est de 150 euros ! Vous ne compenserez donc rien du tout ! En outre, cette exonération ne sera complète qu'au bout de trois ans. Entre la hausse de la CSG et la baisse de la taxe d'habitation, il y aura deux années au cours desquelles les gens constateront une chute de leur pouvoir d'achat. Vos conseillers vous racontent que ce n'est pas un problème pour les retraités, car avec la réforme de la taxe d'habitation, ils gagneront 450 euros par an. Mais ils ne vous ont jamais donné la distribution des taux de taxe d'habitation ! Si vous voulez, nous pouvons vous donner les taux pratiqués dans nos circonscriptions, et vous verrez que vous ne pourrez plus utiliser un tel argument. Les d...