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...le 7 constitue la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une mesure à laquelle nous restons fortement opposés, d'autant plus qu'elle pèsera presque exclusivement sur les retraités. Nous proposerons la suppression pure et simple de cet article, contrairement au Sénat, qui a proposé que le 1,7 point d'augmentation du taux de CSG ne soit supprimé que sur les pensions de retraite et d'invalidité. Au-delà de notre opposition, nous nous interrogeons sur vos motivations. Cet article 7 organise le transfert de 22,5 milliards de prélèvements vers la CSG pour redistribuer 3 milliards aux actifs, avec des compensations en cascades pour des catégories particulières, dont certaines ne sont pas résolues – nous y reviendrons – , s'agissant des artistes ou des bénéficiaires de la pr...
Nous avons débattu longuement de la CSG. Le débat s'est trop souvent cristallisé sur la prétendue injustice de cet article, sans prendre en compte l'ensemble des mesures qui y sont associées afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. En ce début de quinquennat, nous devons engager les transformations nécessaires à notre pays, car il est...
… mais c'est une question de bon sens et de cohésion fiscale. Comment 90 % des 2,5 millions de Français établis hors de France peuvent-ils être taxés pour financer un système de protection sociale dont ils ne bénéficient pas ? Je peux vous assurer que, sur le terrain, nos compatriotes – souvent des familles et des retraités – ne comprennent pas...
… pauvres ou riches, actifs ou retraités, étudiants ou chefs d'entreprise.
Vous l'avez vu, madame la ministre, la majorité de notre groupe a voté contre le PLFSS en première lecture. Nos oppositions ne portaient pas sur la partie relative à l'assurance maladie, que vous défendiez vous-même et dont nous approuvions la plupart des articles. En réalité, ce sont principalement deux articles qui ont poussé les députés UDI ...
Je suis député du Pas-de-Calais, un grand département qui est aussi une terre agricole. M. Travert le sait très bien, les producteurs agricoles, en particulier les producteurs de lait, souffrent encore beaucoup de la crise. Il y a un an, un décret a permis d'alléger les charges pesant sur les agriculteurs en ramenant leur taux de cotisation à ...
Nous nous félicitons également des avancées accomplies notamment en direction des personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap. Nous avons toutefois souligné en première lecture que cette réforme devait être opérée en protégeant les plus modestes. Je pense notamment aux retraités. Nous avons formulé plusieurs prop...
Je vous en donnerai quatre exemples. Tout d'abord, comment pouvez-vous justifier, madame la ministre, le fait qu'avec cet article 7, vous augmentiez de 1,4 point le pouvoir d'achat des salariés du privé et mainteniez au niveau actuel celui des fonctionnaires – ce qui signifie qu'à même niveau de revenus, le pouvoir d'achat des uns augmente et c...
La hausse de la CSG inscrite dans cet article 7 et la baisse des cotisations se traduiraient par un solde positif pour le salaire des salariés et des ouvriers : d'après M. Darmanin, cela représenterait 150 euros de gain de pouvoir d'achat par an, soit 12,5 euros par mois en 2018. Waouh ! Mais c'est sans compter ce que les Français vont perdre ...
C'est aussi la baisse de certaines allocations familiales et de solidarité pour certaines familles. Ce sont aussi des économies de 4,2 milliards d'euros qui seront faites sur notre système de sécurité sociale et notre système de santé et qui se traduiront par la hausse du forfait hospitalier, la hausse du prix des consultations médicales et 1,3...
Madame la ministre, à propos de l'augmentation de la CSG, on nous a dit deux choses. La première est qu'il s'agit d'un acte de solidarité intergénérationnelle : il faut faire payer les baby-boomers, ou plutôt les papy-boomers, qui ont tout eu et ont été une génération de privilégiés. Cet argument ne tient pas. D'abord, les retraités ont déjà p...
Cet article cristallise les débats que nous tenons dans cet hémicycle sur le PLFSS, comme du reste aussi sur le PLF. Une inquiétude traverse aujourd'hui le pays à cause du choix que vous faites d'instaurer deux assiettes différentes : une assiette d'allégement des charges pesant sur le travail – ce qui est souhaitable, et j'y souscris – et une ...
Cet article se situe au coeur de l'entreprise de détricotage de la Sécurité sociale que nous avons décrite : il s'agit de supprimer les cotisations sociales salariales en disant aux salariés qu'on va leur rendre du pouvoir d'achat. Mais ce n'est là qu'un sentiment que vous cherchez à créer. De fait, le salaire brut gagné par le salarié comprend...
...rançaises. Tout cela pour quoi ? Pour donner 5 milliards supplémentaires aux seuls salariés du privé, en ponctionnant les retraités modestes et une partie des épargnants, parmi les plus modestes des épargnants, d'ailleurs, puisque ce sont ceux qui n'ont pas de revenus de valeurs mobilières mais des revenus de biens immobiliers – souvent, des gens qui ont placé un peu d'argent pour compléter leur retraite. Comment défendrez-vous cela, madame la ministre ? Où est le respect du principe d'égalité entre les Français ? C'est un principe simple : à égalité de revenus, on doit être traité de la même façon. Or l'article 7 fait exactement l'inverse. Comment pouvez-vous justifier cela ? Sur le fondement de quel motif d'intérêt général ? Entre les salariés du public et les salariés du privé, vous explique...
Après tant d'autres de mes collègues Les Républicains, je vous demande de renoncer à cette folie de la hausse de la CSG pour les retraités. Le message que vous envoyez est clair : au-delà de 1 200 euros par mois, ceux qui ont cotisé et travaillé toute leur vie sont des nantis et des privilégiés. Demain, plus de 8 millions de nos aînés, soit 60...
les Français nous demandent de refuser cette hausse spectaculaire de la CSG. Les retraités seront les plus impactés et ce, à partir de 1 200 euros par mois. Face au grand défi du vieillissement qui frappe notre pays, vous faites donc le choix d'appauvrir nos retraités, dont les dépenses de santé croissent en raison de ce vieillissement, et vou...
Mon collègue Dharréville, membre du groupe communiste, vous a dit comment nous considérions l'ensemble de cet article : il s'agit d'une mesure de destruction du pouvoir d'achat. Vous me permettrez, pour ce qui me concerne, de rappeler que, au-delà de cette discussion sur la CSG, vous refusez systématiquement, depuis votre arrivée au pouvoir, d...
J'ajoute que ce sera également le cas pour les entreprises publiques avec régime spécial, telle La Poste. S'agissant de la catégorie des indépendants, non seulement la hausse de la CSG sera intégralement compensée, mais 75 % des indépendants – les plus modestes d'entre eux – verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce aux 200 millions d'euros...
Depuis le début de nos débats, la hausse de la CSG de 1,7 point fait l'unanimité contre elle dans quasiment tous les groupes, hormis dans le groupe majoritaire de soutien gouvernemental. Même le MODEM a exprimé de fortes réticences à cette hausse – en première lecture, il y a eu des amendements que nous aurions très fortement soutenus. Quand le...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous ne répondez à aucune des questions soulevées par le groupe UDI, Agir et Indépendants ! Concernant la rupture du principe d'égalité, comment pouvez-vous justifier un traitement différent pour un même niveau de revenus ? S'agissant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, comment les g...