Interventions sur "seuil"

...ter grâce aux 200 millions d'euros budgétés conformément aux engagements du Gouvernement. Enfin, s'agissant des retraités, je répéterai ce qui a déjà été dit en première lecture, puisque nous avons à nouveau ce débat, ce qui est tout à fait légitime. Je rappellerai donc les arguments chiffrés et factuels : pour un retraité, à partir de l'âge de soixante-cinq ans, la CSG augmentera au-dessus d'un seuil de 1 440 euros nets de revenus par mois. Ainsi, l'ensemble des retraités se situant en dessous de ce seuil ne subiront pas d'augmentation de la CSG. Si l'on ajoute le troisième étage de la fusée auquel je faisais allusion tout à l'heure, c'est-à-dire la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, les retraités, jusqu'à 2 500 euros nets de revenus pour un retraité seul, verront le...

... sociale ne pouvait plus être financé comme il l'a été à l'origine et pendant plusieurs décennies. Si nous voulons qu'il reste solidaire, nous devons élargir l'assiette de son financement. Le recours à la CSG et la hausse de son taux sont donc absolument indispensables, tout comme la baisse des cotisations salariales. Je souscris totalement à ce raisonnement, cependant j'ai une interrogation. Le seuil de 1 400 euros nets est trop faible : c'est la retraite de nombre d'ouvriers en production qui ont occupé un travail posté, souvent de nuit, dans des conditions difficiles – il y a vingt ou trente ans, les conditions de travail dans les usines n'étaient pas celles que l'on connaît aujourd'hui. Cela a des conséquences puisque les retraités ouvriers vivent en moyenne six ans de moins que leurs coll...

Je voudrais rendre hommage aux collègues qui ont déposé cet amendement puisqu'ils reconnaissent que le seuil que vous avez fixé est complètement déraisonnable. Pour atténuer le caractère socialement injuste de l'article 7, notre groupe votera en faveur de cet amendement.

mais permettez-moi de repréciser ma position. Je suis pour recourir à la CSG et pour en augmenter le taux, car je suis profondément persuadé qu'on ne peut pas financer notre système de protection sociale autrement qu'en élargissant l'assiette au-delà des seuls revenus du travail. Je soutiens donc totalement la démarche du Gouvernement sur ce point. Ma seule interrogation porte sur le seuil de revenu.

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra aussi cet amendement. Les choix budgétaires imposés par le Gouvernement consistent à faire un gros cadeau fiscal avec l'exonération de l'ISF et la flat tax. Mais puisqu'on se prive ainsi de recettes fiscales, il faut aller les chercher ailleurs, et ce sont les retraités les plus méritants qui en font les frais. On soutiendra cet amendement qui propose un seuil un peu plus raisonnable socialement.

Cet amendement est représentatif de la suite dans les idées évoquée par Denis Sommer. Nous sommes tous les deux députés du Doubs, un territoire où, comme mon collègue l'a rappelé, les gens ont travaillé excessivement dur. Je le dis avec franchise : remonter le seuil de 1 400 à 1 600 euros ne coûte pas cher – le groupe MODEM avait d'ailleurs déposé le même amendement. Entre la première et la deuxième lecture, on a le temps de réfléchir. Vous êtes certainement nombreux avoir été, comme moi, sollicités, dans vos circonscriptions par des gens dont les revenus sont inférieurs à 1 600 euros et qui trouvent cette mesure, je vous le dis, madame la ministre, forteme...

Même avis qu'en première lecture. Monsieur Barbier, je vous rappelle que, dans le programme sur lequel nous avons fait campagne, le seuil était fixé à 1 200 euros. Et – divine surprise ! – au moment d'examiner le PLFSS, ce seuil est passé à 1 440 euros pour les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus. Il y a donc eu une avancée par rapport à la mesure que nous avions présentée pendant la campagne, avancée que rien ne nous obligeait à faire.

Au demeurant, un seuil reste un seuil. Le projet de loi fixe ce seuil à 1 440 euros ; vous proposez de le porter à 1 600 euros, et d'autres, en première lecture, avaient proposé 1 700 euros et au-delà. Or l'équilibre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture tient à ce seuil de 1 440 euros, dont je rappelle encore une fois qu'il est près de 20 % supérieur ...

Monsieur le rapporteur général, le seuil était fixé à 1 200 euros de revenu fiscal, soit 1 400 euros nets. Mes chers collègues, nous allons voter par scrutin public, et l'on regardera dans quel sens vous aurez voté. Encore une fois, les retraités qui perçoivent jusqu'à 1 600 euros par mois sont des gens qui ont travaillé dur. Nous leur devons bien ça ! Je propose ce geste parce que l'économie est en train de repartir. Je suis un élu r...

J'appuie les propos tenus par M. Barbier. Monsieur le rapporteur général, il faut être honnête jusqu'au bout : lorsque nous parlions d'un seuil à 1 200 euros, il s'agissait du revenu fiscal de référence, ce qui correspond à 1 400 euros nets de retraite. Là-dessus il n'y a pas de changement, c'est la même chose exprimée par rapport à une référence différente. Je crois vraiment qu'une mesure juste serait de maintenir le taux à 6,6 % pour les retraites inférieures à 1 600 euros mensuels, et de n'appliquer l'augmentation de 1,7 point qu'à p...

Le seuil de 1 600 euros, notre collègue Frédéric Barbier ne l'a pas sorti de son chapeau : comme il est précisé dans l'exposé sommaire, « ce niveau de revenu est légèrement supérieur au revenu médian des retraités », à savoir 1 500 euros par mois. Cette proposition est donc tout à fait fondée. Par ailleurs, madame la ministre, vous ne pouvez nous opposer l'argument de la taxe d'habitation.

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je ne décrirai pas le quotidien des retraités. Le groupe Nouvelle Gauche avait proposé d'augmenter le seuil pour le faire correspondre au prix d'une place en EHPAD – établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante – en région parisienne. Nous sommes tous bien conscients que le seuil retenu par le Gouvernement est trop bas. Le niveau de revenu des retraités a aussi un impact sur leur santé, notamment à cause des soins à domicile. Ces personnes ont des frais de santé plus importants ; il faut e...

Notre rapporteur général a clairement exposé que nous, députés du groupe majoritaire, avons été élus sur un programme prévoyant la fixation du seuil à 1 200 euros. Le Gouvernement a réussi, après plusieurs mois de travail, à augmenter ce seuil, en le portant à 1 440 euros.

Nous aimerions tous faire plus et aller jusqu'à 1 500, 1 600 ou 1 700 euros – je ne sais pas quelle est votre définition d'un seuil juste.

...0 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés ; et si l'on considère 75 % de cette même aide, ils seraient concentrés sur les 30 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés. C'est un fait. Telles sont les conséquences du dispositif mis en place l'an dernier, certes dans l'urgence, pour répondre à une crise. Encore une fois, c'est parce que les agriculteurs sont si nombreux en deçà d'un certain seuil de revenus que l'aide, ciblée en conséquence, peut bénéficier à 60 % d'entre eux. Il s'agit, en somme, d'orienter l'aide vers ceux qui en ont le plus besoin.

...aires brut. Grâce à ce juste équilibre, nous permettrons à ces PME de continuer à sortir de la crise qu'elles ont connue de 2008 à 2015 et de poursuivre leur politique d'investissement, de développement et d'embauche. Nous rassurerons ainsi les communes sur le financement des manifestations culturelles et touristiques, dont les casinos sont les plus grands contributeurs. En outre, en relevant le seuil de 1 500 euros à 2 000 euros pour l'application de la CSG sur les gains des joueurs, nous rétablirons une concurrence loyale avec les casinos limitrophes étrangers, qui n'ont pas à supporter cette charge et voient les joueurs français franchir la frontière. Nous parviendrons aussi à un principe d'égalité avec les jeux de la Française des jeux et du PMU, qui sont exemptés de cette taxe. À titre d...

Comme vous avez fait de gros cadeaux fiscaux, il vous a fallu chercher des recettes ailleurs, en l'occurrence auprès des retraités dont les revenus sont supérieurs à 1 400 euros. On aurait peut-être pu chercher ailleurs, ou augmenter le seuil, qui nous semble très bas. Par ailleurs, les investissements de ces retraités pourraient en pâtir. Or, aujourd'hui, les retraités, notamment dans les zones rurales, possèdent souvent de grandes maisons. Les enfants sont partis. Ils ont déjà des problèmes de chauffage et seront affectés par la taxe écologique. Surtout, il y a un besoin d'investissements dans l'adaptabilité des logements pour le v...

...oir d'achat s'amoindrir en raison du gel des pensions depuis trois ans, de la fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants et du report de l'indexation des pensions. Afin de ne pas affecter davantage leur pouvoir d'achat, le présent amendement a pour objet de supprimer l'augmentation de la CSG prévue pour les retraités. Par ailleurs, nous avons un deuxième désaccord de fond sur le seuil à partir duquel cette exonération s'appliquerait. Au seuil que vous proposez, un retraité est loin d'être riche, d'autant qu'il ne sera pas exonéré de la taxe d'habitation. Nous invitons à nouveau la majorité et le Gouvernement à revenir sur cette proposition.

...lémentaires : la Sécurité sociale est, pour de nombreux Français, le seul moyen de ne pas plonger définitivement dans la plus grande pauvreté. La Sécurité sociale est l'une des plus grandes fiertés de l'histoire républicaine de notre pays. Quand on a travaillé toute sa vie et qu'on profite de ses vieux jours avec plus de 1 200 euros, une somme guère scandaleuse, qui ne dépasse que de 200 euros le seuil de pauvreté, il est proprement révoltant d'être à nouveau durement affecté par une hausse de CSG profondément injuste. Le Gouvernement a beau jeu de parler de solidarité intergénérationnelle, quand il réduit à néant la solidarité entre les plus riches et les plus fragiles. C'est donc un amendement a minima que nous vous proposons. Puisque vous persistez à vouloir épargner les plus riches en les ...

Les ouvriers métallurgistes à la retraite sont juste au-dessus du seuil de pauvreté.