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L'article L. 113-1 du code de l'éducation dispose déjà que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande » ; quant à l'article L. 212-2, il pose le principe que « toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique », même si des regroupements sont possibles. Par ailleurs, les décisions d'affectation prennent en considération, bien entendu, le critère de proximité de l'école par rapport au domicil...
...ble à l'amendement. Le ministre soutient qu'il serait satisfait par le code de l'éducation, mais la réalité de la continuité du service public dans les zones rurales est un réel sujet de préoccupation. Sur les bancs du groupe Les Républicains, très nombreux sont les collègues qui vous ont interrogé, monsieur le ministre, sur le non-respect de la parole du président Macron quant à la fermeture des classes en milieu rural.
Lors de son discours devant le Sénat à l'occasion de la conférence nationale des territoires, le 18 juillet 2017, le Président de la République avait déclaré que « les territoires, en particulier les plus ruraux, ne peuvent plus être la variable d'ajustement de l'économie », ajoutant qu'« il n'y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires ». Vingt mois plus tard, force est de constater que cette promesse n'a pas été tenue : environ 300 classes en milieu rural ont ainsi été fermées à la rentrée 2018. Pour la rentrée 2019, de nombreuses fermetures sont également attendues. Elles sont très préjudiciables à la qualité et à la dynamique de l'enseignement dans les zones rurales. Le présent amendement vise don...
...ononcé un vibrant éloge de l'école rurale et, en réponse à M. Larive, vous avez expliqué que vous n'étiez pas le chantre du regroupement à tout prix – nous en avons déjà discuté. Je constate néanmoins, sur le terrain, que les personnels placés sous votre autorité, les directeurs académiques, adoptent encore cette logique du regroupement et donc, puisque c'en est le corollaire, de la fermeture des classes, au détriment de la proximité. S'il est vrai que nous y réfléchissons depuis longtemps, il se trouve qu'on n'a jamais pris en considération le confort de l'enfant. Or, la proximité induit un confort supplémentaire pour l'enfant, sans qu'il en soit pénalisé pédagogiquement. Les études de la DEPP – Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance – sont en effet très claires : av...
Très peu de mouvements sociaux sont liés aux fermetures de classes, parce que la gestion de ces équilibres, dans les zones rurales, et même dans les villes moyennes, se fait avec une grande attention à l'égard des parents, des enfants et des communes.
Pardonnez-moi de ne pas vous croire sur parole, monsieur le ministre, quand vous répondez à notre collègue que vous pouvez prouver, département par département, que vous avez ouvert plus de classes que vos prédécesseurs. Je dis : chiche ! Publiez donc des tableaux pour les trois dernières années et voyons ce qu'il en est.
Voilà qui nous permettra de mener un débat éclairé et vous évitera de répéter indéfiniment les mêmes explications – ce qui semble vous contrarier. Je souhaite néanmoins revenir sur la question de la proximité, que vous liez à celle de la démographie. C'est la question de l'antériorité de la poule ou de l'oeuf : est-ce à cause d'une démographie baissière que vous fermez des classes, ou n'est-ce pas plutôt à cause de votre logique de fermeture de classes que vous videz les zones rurales d'une population qui n'y trouve plus de services publics au premier rang desquels l'un des plus essentiels : celui de l'éducation ?
...rite d'exister et si elles présentent chacune leur intérêt, semblent insuffisantes pour appréhender globalement le problème posé. Les modules d'éducation numérique, très centrés sur le codage et la logique informatique métier, ou l'intégration transversale dans le socle commun de l'éducation aux médias et à l'information pour réaliser un programme agile, ne concernent les élèves qu'à partir de la classe de cinquième. De fait, aujourd'hui, à partir de la fin du primaire, il n'existe pas, au niveau national, de module obligatoire de formation et de prévention en matière de gestion des risques liés au numérique. Pourtant, le besoin existe : j'en veux pour preuve les actions de sensibilisation menées dans certaines écoles par des bénévoles extérieurs issus, par exemple, des services spécialisés de ...