Interventions sur "fiscaux"

... grande société, dont on entend si souvent parler, ne paie aucun impôt sur les sociétés, aucun, alors qu'elle réalise les trois-quarts de ses bénéfices en Europe. Les dirigeants européens, considérant que cela faisait tout de même beaucoup et que cela commençait à se voir, ont fini par s'émouvoir. M. Moscovici, commissaire spécialisé sur la question, a établi en janvier 2018 une liste de paradis fiscaux. On s'est dit alors que des mesures allaient être enfin prises… Mais non ! Il s'agit de paradis fiscaux chez les autres, pas en Europe, car M. Moscovici a déclaré qu'il n'y en a pas en Europe. Si, comme toutes les personnes normales qui examinent les comptes, vous pensez que le Luxembourg en est un, eh bien, vous vous trompez : M. Moscovici vous dira que les problèmes sont ailleurs ; par princip...

M. Juncker a nié avoir eu connaissance, en tant que ministre des finances puis Premier ministre, des rescrits fiscaux signés par l'administration fiscale luxembourgeoise avec 340 multinationales. On se demande vraiment ce qu'il faisait ! Mais il ment ! En 2014, le responsable fiscalité d'Amazon a en effet déclaré dans une interview avoir rencontré personnellement M. Juncker pour négocier l'implantation de l'entreprise au Luxembourg. En 2017, The Guardian a révélé – sans être démenti – l'existence de câbles diplo...

...ou par goût, mais en raison du dumping, de la compétition fiscale. Dans le même temps, la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, principal déterminant de la compétition fiscale, a baissé de 19 % en moyenne – ils s'y sentent obligés, ce qui n'est pourtant pas le cas, à mon avis. Il faut bien que les États récupèrent, d'une manière ou d'une autre, les sommes perdues du fait de ces allégements fiscaux, ce qu'ils font en augmentant les taxes sur la consommation ! Ainsi, tandis que les impôts progressifs ont diminué dans l'Union européenne, les taxes sur la consommation, comme la TVA, qui n'ont pas ce caractère progressif, ont augmenté en moyenne de 10 %, de davantage dans certains pays. La structure du prélèvement fiscal dans les États européens est donc en partie définie par la triche, la frau...

...ayer aux multinationales un impôt sur les sociétés basé sur la part du chiffre d'affaires mondial qu'elles réalisent en France, c'est possible. Nous devons interdire les pratiques agressives poussant à la fraude, combattre le délit d'incitation à la fraude et à l'évasion fiscale, interdire la publicité pour l'évasion fiscale, interdire aux banques françaises d'avoir des filiales dans les paradis fiscaux. Cette dernière mesure aussi est possible, puisque la France y a déjà recouru : le gouvernement de Lionel Jospin avait interdit qu'on trafique avec l'île de Nauru, paradis fiscal qui battait alors tous les records en matière de triche. De même, il faut durcir la réponse pénale, inverser la charge de la preuve et raccourcir la prescription des délits de fraude fiscale. Mes chers collègues, j'ai d...

...agent votre sensibilité puissent prendre pour des attaques. Je me suis abstenu, dans mon intervention, de critiquer, de quelque façon que ce soit, l'action du Gouvernement sur cette convention, parce que je ne voulais pas mettre qui que ce soit mal à l'aise par rapport à ce qui nous est commun : nous sommes tous ici des partisans acharnés de la lutte contre la fraude fiscale et les contournements fiscaux, je le sais. Vous qui gouvernez actuellement, vous seriez bien contents d'avoir 80 milliards de plus dans la caisse et un budget en excédent. Je ne vois pas comment vous pourriez ne pas être de cet avis. Nous pouvons donc nous retrouver, et j'ai fait attention à le présenter ainsi. Ce qui me semble important, vis-à-vis des États qui nous regardent, c'est d'abord qu'ils sachent qu'il y a en Franc...