Interventions sur "bénéfice"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

...moins grand qu'un département français, il faut reconnaître qu'il a su – comme on dit – valoriser son territoire ! Toutefois, il l'a fait en rognant peut-être un peu les règles fiscales. En effet, un rapport commandé par le Parlement européen nous apprend que, si le taux d'imposition théorique au Luxembourg est de 29 %, les multinationales ne reversent au fisc que – tenez-vous bien – 2 % de leurs bénéfices en moyenne. C'est une plaisanterie ! Cette pratique n'est malheureusement pas nouvelle. Des documents révélés en 2017 montrent que le Luxembourg a été le pays le plus actif de l'Union européenne pour étouffer les premières tentatives de lutte contre l'optimisation fiscale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

...e à négocier – , le Gouvernement s'est heurté à un refus de cette taxe de la part des autres pays membres, sans qu'il dépense beaucoup d'énergie pour surmonter l'obstacle. Nous attendons de voir comment cette taxation va se concrétiser, en craignant qu'elle ne se réduise comme peau de chagrin. Elle serait en effet calculée à partir du chiffre d'affaires, alors qu'elle devrait être indexée sur les bénéfices. On nous dit qu'elle devrait rapporter à l'État 500 millions d'euros. C'est une plaisanterie ! L'économiste Gabriel Zucman estime que le contournement de l'impôt français par les multinationales représente plus de 5 milliards d'euros, soit un montant dix fois plus élevé que celui que M. Le Maire entend récupérer. Pour donner un autre élément de comparaison, les sommes investies par ces sociétés ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

...l faut une main ferme et déterminée pour contrer cette logique. La course visant à diminuer la fiscalité des entreprises est donc une profonde erreur. Elle revient à vouloir réduire le dopage dans un marathon en offrant aux tricheurs une longueur d'avance. Prenons, par exemple, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE : BNP Paribas a déclaré, en 2015, 134 millions d'euros de bénéfices aux îles Caïmans, pour un chiffre d'affaires de 39 millions d'euros, sans déclarer un employé et sans payer 1 euro d'impôt. Nul besoin d'être doué en mathématiques pour remarquer une légère incohérence dans la comptabilité ! La même banque s'est vu accorder en 2014 plus de 39 millions d'euros au titre du CICE. Cela signifie que la puissance publique met au pot au profit d'entreprises qui optimis...