Interventions sur "fiscaux"

...ner « la dette ! la dette ! la dette ! » – vous connaissez le refrain – pour sabrer un peu plus dans les dépenses, sans la moindre imagination pour accroître les recettes, alors que les ressources sont pourtant là, dans le règlement de la question de l'évasion fiscale, puisqu'en France, par exemple, ce sont 80 à 100 milliards d'euros qui s'évadent chaque année et partent en fumée vers les paradis fiscaux. Précisons d'emblée que, si ces scandales font, à raison, les gros titres des journaux, la fraude fiscale n'est que la partie émergée d'un iceberg financier qui représente des sommes faramineuses. Les « optimisations fiscales agressives » – vous noterez le pléonasme – , qui surfent sur l'opacité des législations, constituent déjà un scandale en soi. On parle souvent des pratiques des multinatio...

... bien évidemment procéder différemment. On a aussi envie de lui parler de Mme Montoya qui, en 2016, se trouvait officiellement à la tête de 11 000 entreprises, alors qu'elle habite – ne riez pas – une banlieue populaire de Panama City. Toutefois, Mme Montoya est aussi une ancienne employée du cabinet Mossack Fonseca, rendu célèbre par les Panama papers. On voudrait encore lui parler des montages fiscaux effectués en Allemagne et ailleurs pour transformer les impôts en profits par l'intermédiaire du remboursement des taxes sur les dividendes. On atteint là des sommets d'indécence ! Non contents de priver l'État de ressources destinées à la redistribution, des traders, des banques et des cabinets d'avocats ont profité des niches pour se faire rémunérer leur propre évasion fiscale. Cette fraude, dé...

...ion. Je veux aussi rappeler la phrase d'un salarié de Bic, qui a beaucoup résonné dans mon esprit : « Le pire, c'est qu'ils sont dans leur bon droit. » C'est bien tout le problème : il n'y a pas assez de règles, de lois qui permettraient d'empêcher ces mécanismes que, bien au contraire, la loi autorise. Face à cette inquiétude, il nous faut adopter une grande vigilance à l'égard des dispositifs fiscaux de nos partenaires, a fortiori lorsque ces derniers sont européens. Or, contre les sociétés écrans, je le crains, nous n'avons droit, avec ce texte, qu'à un écran de fumée. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de faire preuve d'une grande exigence. Nous avons rarement l'occasion de faire entendre notre voix sur ce sujet, pourtant majeur. Je vous invite donc à envoyer un signal for...

...nde est bien conscient de la situation. C'est précisément pour cette raison que l'ajournement du texte s'impose. L'ambassade du Luxembourg, représentée dans les tribunes du public, entendra ainsi la voix du peuple français. Les exécutifs traitent ensemble sans être en phase avec les attentes du peuple, et le peuple français ne supporte plus – il le dit avec force aujourd'hui – de tels mécanismes fiscaux, parce que ce sont sa vie même, sa qualité de vie, ses services publics, son avenir qui sont en jeu. L'ajournement se justifie donc par la nécessité de vous donner les mains libres, monsieur le secrétaire d'État. C'est pour vous soulager !

Après avoir entendu la verve de nos collègues, en particulier ceux de La France insoumise, se donner libre cours, il faut, je crois, revenir au coeur du débat en posant des questions simples. La convention rend-elle plus transparents les échanges entre les services fiscaux ? La réponse est oui.