Interventions sur "imposition"

...ème centre d'investissement dans le monde après les États-Unis, et compte 3 500 milliards d'actifs sous gestion. Pour un pays moins grand qu'un département français, il faut reconnaître qu'il a su – comme on dit – valoriser son territoire ! Toutefois, il l'a fait en rognant peut-être un peu les règles fiscales. En effet, un rapport commandé par le Parlement européen nous apprend que, si le taux d'imposition théorique au Luxembourg est de 29 %, les multinationales ne reversent au fisc que – tenez-vous bien – 2 % de leurs bénéfices en moyenne. C'est une plaisanterie ! Cette pratique n'est malheureusement pas nouvelle. Des documents révélés en 2017 montrent que le Luxembourg a été le pays le plus actif de l'Union européenne pour étouffer les premières tentatives de lutte contre l'optimisation fiscale....

Permettra-t-elle de mieux lutter contre la fraude fiscale en évitant la non-imposition ? La réponse est oui. Permet-elle une définition conforme à nos demandes de notions essentielles comme l'établissement stable, la résidence fiscale, les dividendes, et j'en passe ? Oui. Permettra-t-elle d'accroître les recettes fiscales destinées au trésor public français ? Oui. Permettra-t-elle de renforcer la lutte internationale contre la fraude fiscale ? La réponse est encore une fois oui. B...