Interventions sur "étranger"

Si les personnes fichées S ne sont, il est vrai, pas nécessairement informées de leur situation, il est tout de même paradoxal que les personnes étrangères bénéficiaires d'une carte de séjour puissent continuer à bénéficier de celle-ci lorsqu'elles sont inscrites au FSPRT. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la carte de séjour peut être retirée à l'étranger passible de certaines poursuites pénales ; cet amendement propose d'étendre ce retrait aux étrangers inscrits au FSPRT.

Monsieur le ministre d'État, pour bien éclairer notre assemblée, je vous serais très reconnaissant de nous indiquer combien de ressortissants étrangers ont fait l'objet de mesures d'expulsion – ministérielles ou préfectorales – pour motif d'ordre public depuis qu'est en vigueur l'état d'urgence dans notre pays.

...PRT et le retrait de la carte de séjour –, tandis que le Gouvernement prétend que cela se passe déjà ainsi. Si c'est déjà le cas, très bien, mais pourquoi ne pas aller plus avant et l'inscrire dans la loi ? Et si cela se déroule déjà de la sorte, qu'en est-il alors de vos préventions, monsieur le rapporteur ? Il y a là, à mon sens, une contradiction qu'il faut lever. Pour ma part, je pense qu'un étranger qui fait l'objet de mesures de prévention et qui est susceptible de dériver vers la radicalisation et de commettre un acte mettant en danger la vie de nos compatriotes ne devrait pas se voir renouveler sa carte de séjour. Cela me semble le bon sens même. Ce n'est peut-être pas l'objet de ce texte, mais il faut, en tout cas, que ce soit au coeur du texte que vous nous présenterez prochainement, po...

J'ai un avis distinct de ceux que j'ai émis concernant les trois amendements sur lesquels je suis intervenu. Je trouve parfaitement normal que celui qui, à l'étranger, a participé à des manoeuvres dont on peut penser qu'elles sont terroristes, se retrouve, à son retour en France, privé de ses papiers d'identité.

Cet amendement vise à interdire tout financement étranger d'un lieu de culte.

Le texte de l'amendement fait référence à la loi de 1905, qui n'évoque pourtant à aucun moment les lieux de culte, ce qui pose une première difficulté. La seconde tient au fait que l'interdiction de fonds étrangers pose la question de l'identité des fonds et des territoires étrangers visés par cette mesure.

Il s'agit là d'une vraie question. Enfin, cet amendement pourrait porter atteinte non seulement à la liberté de religion, mais également au droit de propriété des étrangers en France. Voilà trois raisons pour lesquelles la commission propose un avis défavorable.