Interventions sur "fichier"
3 interventions trouvées.
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous arrivons là à des amendements qui dépassent le cadre du texte qui nous est soumis, à savoir la prorogation de l'état d'urgence et la réponse à apporter à la dernière décision du Conseil constitutionnel, qui faisait l'objet de l'article 2. Sur le fond, il me semble que l'adoption de cet amendement nous placerait dans une difficulté particulière, puisque l'inscription au fichier des personnes que nous suspectons et le retrait de la carte de séjour procéderaient l'une et l'autre d'une décision de l'administration, un peu comme si celle-ci prenait les décisions qu'elle s'applique à elle-même, ce qui n'est guère satisfaisant, y compris sur un plan purement juridique. Peut-être le rapporteur peut-il, dans sa grande humilité, faire une suggestion : pourquoi ne pas envisager q...
Sébastien Chenu :Monsieur le rapporteur, les mots ont un sens. Je vous ai entendu parler précédemment de personnes éprouvant des difficultés au regard de notre conception de l'ordre public. Pouvez-vous nous expliquer s'il s'agit de votre définition des personnes figurant au fichier S et, éventuellement, des terroristes ? Monsieur le ministre d'État, vous venez de nous communiquer des chiffres concernant les expulsions effectuées ces derniers mois. Vous avez parlé tout à l'heure de 18 000 personnes fichées S. Pouvez-vous nous indiquer le rythme de l'évolution de ces fichés S ? En effet, les chiffres que vous avez cités sont en augmentation par rapport aux derniers chiffres ...
Éric Ciotti :Cet amendement vise à mettre en place une véritable assignation à résidence dans le cadre d'une rétention administrative. Cela concerne, là encore, des personnes qui présentent une dangerosité – les fichés S inscrits au fichier des personnes recherchées. À ce propos, nous serions également désireux de connaître l'évolution du nombre de ces personnes qui sont considérées par les services de renseignement ou par d'autres services de police comme pouvant présenter, notamment, une menace à caractère terroriste. Nous considérons qu'il convient d'introduire dans notre droit des dispositions relatives à la rétention administra...
