Interventions sur "résidence"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

...érée, notamment après l'étude de leur cas par une commission pluridisciplinaire, socio-médico-judiciaire, ne soient pas remises en liberté sans la moindre précaution. Il est des personnes qui, on le sait, après l'exécution de leur peine de prison, continuent à présenter un danger majeur. Nous voulons que le parallèle soit fait entre ce qui a été mis en oeuvre en matière de crimes sexuels sous la présidence de M. Sarkozy, et la répression des crimes terroristes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement vise à mettre en place une véritable assignation à résidence dans le cadre d'une rétention administrative. Cela concerne, là encore, des personnes qui présentent une dangerosité – les fichés S inscrits au fichier des personnes recherchées. À ce propos, nous serions également désireux de connaître l'évolution du nombre de ces personnes qui sont considérées par les services de renseignement ou par d'autres services de police comme pouvant présenter, notammen...