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...uropéens. Cela signifie-t-il pour autant qu'elles aillent à l'encontre de l'unité de la nation française à laquelle je suis, comme vous, viscéralement attaché ? Évidemment, non : notre République reste bien sûr indivisible ! En tant que Breton, je constate que, sur place, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à nous montrer leur attachement à la langue bretonne, et leur volonté que cette langue régionale se perpétue au travers des générations. Si nous ne savons pas encourager cette volonté, ce patrimoine culturel, cette richesse inestimable disparaîtra de notre pays, ce qui serait véritablement très regrettable. L'amendement me permet de réaffirmer mon soutien aux écoles Diwan. Monsieur le ministre, je dois vous dire que la réforme du baccalauréat ne va pas dans le sens d'une meilleure scolarisa...
...régionales, mais alors, il faut le dire ! Sinon, sachant qu'elles sont toutes classées en grand danger d'extinction par l'UNESCO, il faut mener une politique visant à écarter cette menace. Dans ce contexte, il me semble intéressant de généraliser l'enseignement de ces langues dans certains territoires. Sinon, lorsque dix personnes se retrouvent autour d'une table dont une seule ne maîtrise pas la langue régionale, on se retrouve évidemment à parler tous français. Du coup, on parle beaucoup moins les langues régionales, et nos compétences linguistiques se perdent. Il est donc important de réinjecter massivement les langues régionales dans l'enseignement, afin que que les gens, même s'ils ne parlent pas la langue régionale, au moins la comprennent. Cela créerait une autre dynamique pour ces langues, et aus...
Madame la rapporteure, l'amendement précédent n'instaurait en rien une obligation, Paul Molac l'a dit. L'administration devait certes proposer une initiation, mais il n'y avait aucune obligation pour les parents de retenir cette possibilité. Monsieur le ministre, j'ai tout à fait apprécié les propos que vous venez de tenir. Vous l'avez parfaitement dit : naguère, on apprenait la langue régionale dans la famille, pas à l'école. Je fais partie de cette génération, mais il est vrai que cela n'existe plus dans bien des familles et qu'on apprend maintenant la langue régionale à l'école. La place de celle-ci en est d'autant plus importante, et encore plus dans certaines régions où la langue n'est pas adossée à une grande langue européenne comme le sont l'alsacien ou le catalan. Pour nous, Bret...
Je rejoins bien sûr les propos de Marc Le Fur. Les langues dites régionales ne se substituent pas à l'apprentissage de langues étrangères, bien au contraire. Cet amendement précise ce qu'il en est, notamment en précisant dans l'article L. 121-3 du code de l'éducation que « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d'enseignement en langue régionale dépassant le cadre de la parité horaire » Ce que vient de dire Marc Le Fur est important : il ne faut pas mettre en concurrence les langues étrangères, autrement dit le côté utilitariste des choses, pour des raisons professionnelles évidentes, avec les langues régionales. Or c'est ce qui peut se passer à travers la réf...
Messieurs les députés, vos amendements visent à ce que les enseignements en langue régionale puissent être dispensés au-delà de la parité horaire. Or il me semble que la parité horaire constitue une limite à ne pas dépasser.
La question des langues régionales comporte plusieurs aspects qui méritent une attention toute particulière. Vos propos, monsieur le ministre, constituent une sorte d'avancée, mais un point demeure sujet à débat, je vais y revenir. Tout d'abord, vous évoquiez la IIIe République. Sachez qu'il y a des régions, je pense plus particulièrement à l'Alsace, où la répression contre la langue régionale s'est poursuivie au cours de la IVe République et même encore sous la Ve. Je puis personnellement en témoigner puisqu'on nous interdisait la pratique de l'alsacien à l'école primaire, et qu'on cherchait même à étendre cette interdiction au cercle familial.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre : les candidats au baccalauréat pourront donc prendre deux langues étrangères et une langue régionale. Cela rassurera les personnes qui nous ont alertés à ce sujet, et je vous en sais gré. Mettez-le par écrit, que ce soit encore plus clair ! En revanche, vos propos sur l'immersion m'inquiètent. L'enseignement en immersion est pratiqué aujourd'hui. Vous semblez dire qu'il faut faire un bilan, voir a des effets positifs… Mais ces effets positifs existent, ils sont reconnus !
Un régime particulier, instauré par la loi NOTRe, prévoit déjà que le maire de la commune de résidence ne peut s'opposer à la scolarisation d'un élève dans une autre commune proposant un enseignement de langue régionale. Je suis par conséquent défavorable à cet amendement qui reviendrait à soumettre la participation financière de la commune de résidence à deux régimes différents.
Je voudrais juste informer M. Corbière qu'en France, l'enseignement des langues régionales n'est pas un droit mais une possibilité : une famille qui porterait plainte au tribunal administratif parce que son enfant n'a pas accès à une langue régionale serait donc déboutée. Le droit à une langue régionale ne nous est pas reconnu, c'est une possibilité que l'administration offre si elle le peut. Par ailleurs, ce n'est pas une légende : oui, malheureusement, un certain nombre d'enfants ont été battus parce qu'ils parlaient en classe, et même dans la cour de l'école, la langue qu'ils n'auraient pas dû utiliser. On devait alors se passer « la vach...
Mon amendement modifie l'article L. 212-8 du code de l'éducation, en prévoyant un quatrième cas de dérogation : dans le cas où n'existe pas de proposition d'enseignement de la langue régionale dans l'école de la commune, il deviendrait possible d'être scolarisé dans l'école de la commune d'à côté sans que cette commune, dont le maire a fait l'effort d'avoir une classe bilingue, soit obligée de payer pour les enfants d'à côté. Si le maire de la commune d'origine ne veut plus avoir à payer, qu'il crée une classe bilingue, ce n'est pas très compliqué ! Mais je précise que cette possibilit...
… mais il fut également ministre des colonies. Il s'agissait alors de répandre les lumières de notre beau pays, mais parfois de manière violente. Il y a eu des victimes, et un certain nombre de régions, c'est vrai, en ont gardé un souvenir cuisant. Le but de ces amendements est, M. Molac l'a parfaitement expliqué, de permettre à des enfants de suivre un enseignement en langue régionale. Nous sommes réalistes : il n'est pas question d'obliger toutes les communes à offrir un enseignement bilingue. Mais dès lors qu'on accepte ce réalisme, on doit autoriser les familles à envoyer leurs enfants dans les communes voisines qui le proposent. Il faut donc qu'ils puissent, d'une manière ou d'une autre, être financés pour cela, c'est-à-dire qu'il faut que la commune d'origine, qui ne sup...
… qu'elle se déroule dans le public, dans l'enseignement catholique – qui s'est engagé dans la formation en langue régionale – ou dans l'enseignement associatif. Je pense notamment à Diwan, qui fut extrêmement pionnier : si ce réseau ne s'était pas développé dès les années 80-90, il est à craindre que l'enseignement scolaire du breton n'ait pas connu le développement qui a été le sien. Monsieur le ministre, nous attendons des réponses de votre part : comment la position du Premier ministre va-t-elle se traduire ? Elle...
Actuellement, l'inscription dans un établissement scolaire public proposant un enseignement en langue régionale ne constitue pas une dérogation justifiant le versement obligatoire d'une participation financière de la commune de résidence à la commune d'accueil. L'article 212-8 du code de l'éducation prévoit, depuis la loi NOTRe de 2015, que « La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut d'accor...
...s, ils y parviennent assez peu souvent : certains maires de communes disposant d'une école bilingue témoignent du fait que le forfait scolaire dû par les autres communes ne leur est pas versé. Cet amendement vise donc effectivement, au travers du quatrième élément dérogatoire, à reconnaître simplement comme obligatoire ce versement du forfait scolaire, dans l'idée de promouvoir et de défendre la langue régionale et surtout de développer le nombre de locuteurs à l'école : il y a urgence !
...abennec. Très bien. Simplement, d'autres communes proches de Plabennec, et qui y envoient leurs enfants, ne font pas cet effort. Se pose donc une question de justice entre les communes. Il faut par ailleurs répondre aux attentes des parents. Un enfant en vaut un autre : il est par conséquent assez logique que le forfait scolaire ne pénalise pas les familles qui font le choix d'un enseignement en langue régionale.
Cet amendement vise à introduire, à l'article L. 212-8 du code de l'éducation, un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres communes ». Il s'agit de faciliter la scolarisation en langue régionale des enfants, dès lors que les parents le souhaitent et que les enfants ne peuvent bénéficier d'un tel enseignement dans leur commune de résidence. C'est donc très différent d'une obligation.
...déjà. Et puis, pourquoi insistez-vous autant sur les avancées ? C'est parce que vous savez le poids du dogme. Vous parlez de victimisation, vous regrettez que cela suscite une crispation, articles de presse à l'appui. Mais il faut que vous compreniez que cette crispation vient du poids du dogme, qui est omniprésent, et l'a toujours été : à chaque fois qu'on a enregistré une avancée en matière de langue régionale, cette avancée n'a pas été suivie d'effets, faute de moyens dans le service public ! La généralisation de l'enseignement du corse de la maternelle à l'université est inscrite dans la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Et pourtant, il n'y a pas assez de postes ouverts aux concours, ni de formation des professeurs en la matière. Pourquoi ? En raison du poids du dogme ! Et celui-ci se resse...
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'enseignement d'une langue régionale là où elle est en usage. En Polynésie française, un enseignement culturel est obligatoire à raison de deux heures trente par semaine, et il comprend l'apprentissage d'une langue polynésienne. Or chaque territoire jouit de spécificités témoignant de la richesse culturelle française. De surcroît, la valorisation des langues régionales favoriserait le plurilinguisme des plus jeunes.
Ce dont il est question, à travers cet amendement, c'est d'assurer la continuité pédagogique pour les familles et de leur garantir un droit, celui que leur enfant aura accès à la langue régionale sur l'ensemble du cursus scolaire. À cette fin, on prévoit d'ajouter deux articles au code de l'éducation. Le premier serait ainsi rédigé : « La langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires. » Quant au second, il prévoirait que « Les parents qui ont exprimé le souhait que leurs enfants reçoivent un enseignement [...
Je ne nie pas vos efforts, monsieur le ministre : désormais, je l'ai bien noté, il sera possible d'étudier une langue régionale en plus de deux langues étrangères de son choix. Mais, que les choses soient claires, cela n'est en rien un progrès : c'est la situation actuelle, qui demeurera avec la réforme du baccalauréat. Cela dit, on peut s'en féliciter. Notre but, en fin de compte, est de n'être pas marginalisés. Nous voulons seulement être traités comme les autres ! Mais l'on refuse toute évolution majeure depuis la rév...