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Voici le premier d'une série de cinquante-cinq amendements relatifs aux langues régionales. Hier soir, nous avons déjà abordé cette question qui nous préoccupe. Il y aura plusieurs étapes, il y aura diverses possibilités, mais nous attendons des évolutions. Si elles n'interviennent pas à l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'aurons plus guère d'occasions d'y revenir durant cette législature. L'amendement no 83 s'attache à l'initiation aux langues régionales : il n'est pas questio...
Il est identique. Depuis la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, elles figurent au plus haut niveau des normes juridiques de notre pays. Il nous reste cependant à travailler à la mise en oeuvre d'un cadre législatif beaucoup plus consistant afin de les sauver et de les promouvoir, en édictant des règles précises relatives à la protection et à la promotion de leur enseignement. L'amendement vise à indiquer,...
Monsieur le ministre, je soutiens totalement l'amendement de Marc Le Fur, dont je suis cosignataire. Je suis assez satisfait des positions que vous venez d'exprimer, mais pas complètement. Nous pensons que la revendication d'une prise en compte des langues régionales et minoritaires a déjà fait l'objet de très nombreux débats, en particulier ces dernières années, avec la proposition, largement soutenue par Marc Le Fur, d'adopter une charte des langues régionales. On pourrait même remonter à 1957, puisque dès cette époque, l'Assemblée consultative européenne avait voté une résolution visant à encourager la mise en place de mesures permettant aux minorités d'em...
...adame la rapporteure, je vous rappelle que la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 a validé le principe d'un enseignement du corse durant les horaires de classes, possibilité étant laissée aux familles de refuser que leur enfant le suive. Je fais remarquer qu'à l'école, presque tout est obligatoire – la musique, le dessin, les sciences naturelles… Tout, sauf deux matières : les langues régionales et le latin. Or, dès lors que l'article 75-1 de la Constitution affirme que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, il faudra bien se poser un jour la question de leur préservation. Si cette disposition ne crée pas d'obligation pour les élèves et les citoyens, comme l'a décidé le Conseil constitutionnel, cela en donne à l'État, qui devra s'attacher à préserver ce patrimoi...
... « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d'enseignement en langue régionale dépassant le cadre de la parité horaire » Ce que vient de dire Marc Le Fur est important : il ne faut pas mettre en concurrence les langues étrangères, autrement dit le côté utilitariste des choses, pour des raisons professionnelles évidentes, avec les langues régionales. Or c'est ce qui peut se passer à travers la réforme du baccalauréat. Et si nous revenons à la charge pour que les règles de protection et de promotion des langues régionales ainsi que leur statut soient beaucoup plus précis, c'est parce que souvent, malgré les textes, à commencer par l'article 75-1 de la Constitution, l'obligation de moyens qui incombe à l'État, notamment en matière de formation...
La question des langues régionales comporte plusieurs aspects qui méritent une attention toute particulière. Vos propos, monsieur le ministre, constituent une sorte d'avancée, mais un point demeure sujet à débat, je vais y revenir. Tout d'abord, vous évoquiez la IIIe République. Sachez qu'il y a des régions, je pense plus particulièrement à l'Alsace, où la répression contre la langue régionale s'est poursuivie au cours de la IVe ...
...ère une interprétation restrictive de la Constitution. Notre combat ici, à l'Assemblée nationale, est de la faire évoluer. Nous devons chercher à nous rapprocher sur ce point, et notre groupe attend que vous fassiez vous aussi un pas en ce sens, disant que vous porterez une attention bienveillante à cette question de la parité horaire. Sinon, vous allez automatiquement brider le développement des langues régionales.
Monsieur le ministre, vous êtes vraiment très fort ! À vous écouter, les langues régionales seront bientôt les responsables des soucis de nos petites écoles rurales ! Bravo, je n'y avais pas pensé. Vous pratiquez l'art du sophisme avec une science d'expert. Ceci dit, que l'école d'immersion soit examinée et évaluée me dérange pas, au contraire. Il faut toutefois veiller à éviter les a priori : on constate que les enfants qui choisissent ce type de scolarité ont de très bons résultats. ...
Je voudrais donner mon opinion personnelle, car ce sujet fait toujours débat, y compris dans mon groupe. D'abord, pour ceux qui connaissent un peu le courant de pensée que je représente, je reconnais qu'il a évolué. Je le dis clairement à ce micro, je suis favorable à la possibilité d'un enseignement des langues régionales dans le cadre du service public. Des mesures ont déjà été prises en ce sens, et il faudrait qu'une augmentation du nombre de postes d'enseignants garantisse véritablement ce droit. Mais je trouve choquant que ce débat soit l'occasion de dire tout et n'importe quoi. Je m'adresse notamment à mes collègues siégeant à la droite de l'hémicycle. L'oeuvre de la IIIe République est une oeuvre immense, q...
Non, ce n'est pas une réalité ! Et quel enseignant accepterait aujourd'hui que ses élèves parlent une langue qu'il ne comprend pas ? Bien sûr, il a été exigé que les enfants ne parlent pas les langues régionales à l'école, de la même façon qu'en 2019, sur mon territoire, en Seine-Saint-Denis, …
… lorsque des enfants, qu'ils soient français ou de nationalité étrangère, emploient la langue de leur famille qui n'est pas le français, le maître rappelle que l'on ne parle pas à l'école une langue étrangère. Peut-être des familles ont-elles, autrefois, vécu les situations que vous évoquez. Mais c'était à une époque où les langues régionales étaient particulièrement vivantes, notamment dans le cadre familial.
Il n'était pas interdit de parler les langues régionales en famille ! Amis, j'ai dit que nous sommes un peuple politique : nous n'avons pas tous les mêmes convictions spirituelles, nous ne naissons pas tous environnés des mêmes langues, mais avons décidé d'avoir un destin commun, qui passe par le fait que nous puissions tous nous comprendre.
Il ne faudrait pas que ce débat conduise à financer encore plus des écoles privées avec l'argent public. Je le dis notamment à M. Le Fur : oui aux langues régionales dans le cadre du service public, non au financement public d'écoles privées. C'est une position de principe.
Je voudrais juste informer M. Corbière qu'en France, l'enseignement des langues régionales n'est pas un droit mais une possibilité : une famille qui porterait plainte au tribunal administratif parce que son enfant n'a pas accès à une langue régionale serait donc déboutée. Le droit à une langue régionale ne nous est pas reconnu, c'est une possibilité que l'administration offre si elle le peut. Par ailleurs, ce n'est pas une légende : oui, malheureusement, un certain nombre d'enfants on...
Chers collègues, nous vivons un moment singulier : l'article 6 est dédié aux langues étrangères et, évidemment, s'y est greffé l'enjeu des langues régionales. Je partage votre point de vue, monsieur le ministre : il faut sortir de la victimisation, mais sans minimiser les effets de l'histoire sur ces langues, que vous avez très bien présentées comme les langues de la maison, les langues maternelles. Ne sous-estimons donc pas aujourd'hui les effets de cette généralisation de la langue française qui, si elle a notamment rendu possible l'ascension socia...
C'est un beau débat. Je réaffirme d'abord, pour Paul Molac, que je suis pour l'enseignement des langues régionales dans le cadre du service public. Et si, notamment dans l'académie de Rennes, il n'y a pas assez de postes, il faut en créer. Il y a là indiscutablement quelque chose qui ne va pas. Vous aurez toujours notre soutien afin que les parents et les enfants puissent bénéficier durant leur scolarité, s'ils le demandent, d'un enseignement du breton. Je tiens deuxièmement à mettre clairement de côté la qu...
Il s'agit du même sujet. Je le répète : je suis inquiet, monsieur le ministre. Ce qui va se passer, c'est qu'au terme de ce débat sur les langues régionales, on n'aura pas progressé d'un iota.
... là où il y a une divergence entre nous, c'est que – M. Le Fur y faisait référence il y a quelques instants – nous avons l'impression qu'il n'y a pas de réelle d'avancée sur la question. Évidemment, vous avez raison, il y en a eu parfois, de petites. Mais l'enjeu est considérable, et il comporte aussi une dimension temporelle : autrement dit, il y a le feu à la maison ! Le nombre de locuteurs des langues régionales est en train de baisser, y compris dans les territoires où il était historiquement extrêmement élevé. Quand nous disons qu'il y a urgence, cela ne veut pas dire que nous estimons que rien n'a été fait, c'est plutôt que nous pensons que ce qui a été fait n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Si nous ne faisons pas plus, plus vite, bientôt, les langues régionales ne seront plus des langues vivantes ma...