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...s que vous avez finalement décidé de maintenir à trente l'effectif actuel. Dès lors se pose une question de fond : quel sera le rôle exercé par ces trente recteurs ? J'ajoute que la représentation nationale n'a pas véritablement été respectée dans ce débat. J'ai déjà eu l'occasion de le dire mais je me permets de le rappeler ici : dans une interview publiée sur le site du Café pédagogique, votre directeur de cabinet, M. Christophe Kerrero, donne des indications sur des questions que j'ai abordées lundi, ici même, à la tribune. Un certain nombre d'éléments d'information sont ainsi distillés par d'autres canaux que ceux de la représentation nationale : c'est assez choquant parce que cela signifie que vous considérez que le débat peut avoir lieu ailleurs qu'ici. Votre directeur de cabinet a notamment...
Pourquoi demandons-nous la suppression de cet article ? Je veux vous lire les propos du directeur de cabinet de M. le ministre : « Les recteurs auront donc un budget mais devront exécuter les instructions du recteur de région académique. » Affirmer que les recteurs auront un budget signifie-t-il qu'ils seront responsables budgétaires au sens de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances ? Et si c'est le cas, comment pourraient-ils en même temps être en position d'exécution par ra...
Ce qu'indique votre directeur de cabinet, c'est que des injonctions seraient données par le recteur de région académique, mais aussi que chacun des autres recteurs exécuterait un budget : vous avouerez que c'est assez troublant ! Je le répète, nous avons besoin d'explications de la part du ministre avant de nous prononcer.
... Vous nous avez livré de nombreuses explications mais il en est une que vous ne nous avez toujours pas donnée alors que nous vous la demandons maintenant depuis quinze jours : qui sera responsable du budget opérationnel de programme – BOP – , les trente recteurs académiques ou les treize d'entre eux qui seront recteurs de région ? Or vous savez pertinemment – vous avez été recteur, vous avez été directeur général de l'enseignement scolaire, vous êtes aujourd'hui ministre – que ce n'est pas un détail : vous savez que c'est là que va se prendre la décision. Selon l'option que vous retiendrez, les conséquences seront vraiment différentes. Nous craignons de nous retrouver, dans un premier temps, avec dix-sept recteurs dévitalisés qui ne seront responsables d'aucun budget opérationnel de programme, pu...
...es services déconcentrés de l'État de ce secteur, les directions départementales de la cohésion sociale – DDCS – , et les directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale – DRJSCS – relèvent du ministère des affaires sociales. Une réflexion en cours devrait permettre de créer un pôle éducatif et sportif, ce qui rendrait possible le rattachement de ces personnels soit au directeur académique, soit au recteur. Ce sujet concerne aussi bien les professeurs de sport que les conseillers d'animation sportive. La discussion a lieu en ce moment avec les organisations syndicales, votre ministère, et celui des sports, mais il me paraît très important que vous puissiez faire un point sur la question pour que les personnels rattachés aux services déconcentrés sachent plus précisément...